Mise en place du Règlement Intérieur de l’établissement distinct de la DO Grand Nord Est

Le document est le règlement intérieur de l'établissement distinct de la Direction Orange Grand Nord Est visant à organiser la vie au sein de l'entreprise et à garantir le respect des droits et des obligations des salariés. Il est structuré en plusieurs sections :

Dispositions générales : Définit l'objet et le champ d'application du règlement, précisant qu'il s'applique à tous les personnels de l'établissement, y compris les intérimaires et stagiaires.

Discipline : Établit les règles de comportement, les horaires de travail, ainsi que les procédures concernant les retards et absences. Il souligne l'importance de la loyauté et de la confidentialité.

Respect de la dignité : Promeut la non-discrimination, la prévention de la violence au travail, et la lutte contre le harcèlement moral et sexuel.
Lanceurs d'alerte : Rappelle la protection des lanceurs d'alerte conformément à la loi.

Santé, hygiène, sécurité et environnement : Énonce les obligations en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que les règles d'hygiène.
Sanctions et droit de la défense : Détaille les sanctions applicables en cas de manquement aux règles, ainsi que les procédures disciplinaires.

Protection des données : Informe sur la gestion des données personnelles des salariés.Entrée en vigueur et modifications : Indique la date d'entrée en vigueur du règlement et les modalités de modifications.

Le document insiste sur l'importance de la sécurité, de la santé, du respect des droits individuels et de la protection des données, tout en établissant des règles pour le comportement des salariés au sein de l'entreprise.

Analyse de la CFE-CGC
La CFE-CGC exprime sa non-approbation du projet de règlement intérieur (RI) 2024 de la DOGNE présenté lors du CSE du 28 novembre 2024. Malgré des échanges constructifs, ce projet est une copie à revoir. Les critiques portent sur le déséquilibre entre les obligations des salariés et celles de l'employeur, notamment en matière disciplinaire, où les procédures sont jugées floues, imprécises et susceptibles de générer des litiges.

La CFE-CGC dénonce également des passages inutiles et des répétitions dans le texte, rendant le
document difficile à comprendre. La CFE-CGC appelle à une simplification du RI et plaide pour un document unique applicable à tous les salariés d'Orange SA, afin d'éviter des disparités entre les différentes directions. La CFE-CGC insiste sur la nécessité d'un règlement intérieur cohérent, lisible et conforme à la législation actuelle.
En conclusion, la CFE-CGC réclame une révision en profondeur du projet de RI pour garantir clarté et unité au sein de l'entreprise.