Où sont les dirigeants d’Orange ? Décision de la Cour d’Appel : explications
Rédigé par Sébastien Crozier le . Publié dans Administrateur Personnel Actionnaire 2024.
Alors que de nombreux personnels vivent dans l’angoisse de nouveaux plans sociaux (4 annoncés en 3 ans), de réorganisation déstabilisantes, de déménagements dans des bâtiments toujours plus éloignés et inconfortables, et dans l’attente d’un véritable projet industriel, nos dirigeants se livrent désormais régulièrement à des diatribes (y compris anonymes) contre la CFE-CGC Orange et ses représentants.
Ils insultent l’intelligence des personnels et de nos électeurs.
Alors que notre entreprise vient d’être condamnée à 50 millions d’euros (soit 700 euros par salarié) par la CNIL pour avoir bafoué les droits de millions de clients, soit l’amende la plus importante jamais infligée à un acteur français, nos dirigeants se posent en donneur de leçons juridiques. Sont-ils crédibles ?
De bout en bout de la procédure, la Direction a soutenu la CFDT pour obtenir l’annulation du deuxième tour l’élection de l’administrateur représentant les salariés actionnaires qui a vu la déroute de ses candidats (alors qu’elle s’est opposée de toutes ses forces aux annulations demandés par FO Com quelques mois auparavant aux élections CSE)
La Cour d’Appel a dans une logique particulière de calcul qui tient compte de l’abstention, considéré que 2 000 électeurs d’avance (55% contre 45%) était insuffisant pour légitimer l’élection de nos candidats au regard des quelques propos inexacts (ou analysé comme mensongers) tenus : « l’âge de 70 ans » (au lieu de 69) de la candidate tête de liste de la Direction, le fait qu’ « elle n’ait jamais travaillé » (il est vrai qu’avant d’entamer son nomadisme de permanente syndicale, elle a été trois ou quatre ans employée au contrôle de gestion), « la nomination du deuxième candidat par Didier Lombard » (puisque c’était en réalité les 4 voix de la Direction et la sienne qui avait permis de valider sa nomination par les 8 membres du FCPE à une époque où la Direction avait encore la moitié des droits de vote).
La Cour d’Appel n’a, à aucun moment, qualifié nos propos de diffamatoires, d’injurieux, ou insultants.
Ni le versement des jetons de présence sur son compte personnel, ni la condamnation de militants de la CFDT pour diffamation, ni le retournement de veste de la CFDT (au Conseil du Surveillance du FCPE) pour voter en faveur des changements de statuts pour permettre au Président de dépasser les 70 ans n’ont été considérés comme inexacts.
La Cour d’Appel n’a nullement remis en cause nos outils de campagnes et a validé nos envois de SMS et nos appels téléphoniques. Elle reconnaît même que la différence de puissance de communication était liée à la qualité de notre organisation.
Même si il n’a pas eu d’influence sur le jugement, le point que la Cour d’Appel n’a pas condamné et qui nous conduit à aller devant la Cour de Cassation est le fait que la Direction ait pu librement faire analyser 500 millions de mails des salariés pour identifier que nous avions 40 000 abonnés à nos publications. Ce qui a nos yeux constitue une atteinte à la vie privée.
Cette décision montre que l’abstention est à combattre de toutes nos forces et que c’est un écart le plus important possible qui rendra impossible que quelques raccourcis puissent être utilisés par de mauvais perdants.
Plus que jamais, vos représentants sont déterminés à mener une campagne pour emporter le nouveau tour face aux candidats de la Direction.
Nous, qui tenons à voir notre entreprise choisir une autre direction que celle de la violence sociale avons besoin d’un administrateur représentant les salariés actionnaires, indépendant et fort.
Nous proposons aux personnels un véritable projet d’avenir « Orange demain ! » porteur de croissance et d’emplois, répartissant plus justement la valeur.
Les personnels comptent sur nous !
Merci à tous pour votre indéfectible engagement.