Epargne salariale éthique et responsable : la réponse d'Amundi

Suite à notre courrier du 23 janvier, voici la réponse d'Amundi concernant les actifs figurant dans les FCPE du PEG et du PERCOL d'Orange gérés par Amundi.
Vous pouvez également la télécharger en pdf :2025-02_reponse_amundi_-_orange.pdf

Madame, Monsieur,

Nous avons pris connaissance de votre courrier du 23 janvier 2025 et comprenons parfaitement votre démarche de transparence vis-à-vis des salariés d’Orange. Soyez assurés de notre engagement auprès de vous afin de vous permettre de disposer de l’ensemble des informations nécessaires à la bonne information des salariés.

Votre courrier porte sur la présence directe ou indirecte (à travers des OPCVM) de titres des sociétés REPSOL ET ELBIT SYSTEMS dans les fonds dédiés EVOLUTIS, OBLIGATIONS EUROS MONDE et ACTIONS EUROS MONDE. Il porte également sur les « catégories d’entreprises figurant dans la politique d’exclusion d’Amundi ».

Afin de vous répondre de façon précise sur ces sujets, il est important de rappeler qu’Amundi a développé sa propre méthodologie de notation ESG, permettant une approche indépendante et cohérente de l'investissement responsable. La notation ESG qui en résulte vise à mesurer la performance ESG d'un émetteur (une entreprise), c’est-à-dire sa  capacité  à  anticiper  et  à  gérer les risques et opportunités de durabilité inhérents à  son  secteur  et  à  sa  situation  individuelle. Elle évalue également la capacité de la direction de l’entreprise à gérer l'impact  potentiel  négatif  de  ses  activités  sur  les  facteurs de durabilité.

Amundi fonde son  analyse  ESG  sur  une  approche  dite « best-in-class ».  Ainsi, chaque émetteur  est  évalué  au  travers  d’un  score  ESG  quantitatif  échelonné  autour  de  la  moyenne  de son secteur, permettant de distinguer les meilleures pratiques  des  moins  bonnes  au  niveau  du  secteur.  L'évaluation ESG d'Amundi repose sur la combinaison des données extra-financières provenant des fournisseurs tiers   et   des   analyses   qualitatives   réalisées   par   nos   analystes ESG sur les secteurs et les thèmes de durabilité associés. Le score quantitatif est traduit sur une échelle alphabétique de  sept  niveaux,  allant  de  A  (pour  les  meilleures pratiques) à G (pour les moins bonnes). Dans le cadre de l’application des Normes Minimales et de la Politique d’Exclusion d’Amundi, les sociétés notées G  sont exclues de l’univers d’investissement.

Or l’émetteur ELBIT SYSMTEMS est noté « G » par Amundi, il est donc exclu de notre univers d’investissement dans le cadre des gestions actives et passives ESG (ETF), en vertu de notre politique investissement responsable. En effet, cette entreprise est considérée comme ne respectant pas les principes 1 et 2 du Pacte Mondial des Nations Unies (Principe 1 : Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’Homme ; Principe 2 : Veiller à ne pas se rendre complice de violations des droits de l’Homme). 

Il n’y a donc aucune exposition^[1] aux titres de l’entreprise ELBIT SYSTEMS dans les fonds EVOLUTIS et OBLIGATIONS EUROS MONDE. Pour ce qui est du fonds ACTIONS EUROS MONDE1, s’agissant d’un fonds de fonds en architecture ouverte, il détient un ETF de la société de gestion Vanguard qui réplique l’indice MSCI World. Or, l’entreprise ELBIT SYSTEMS figure dans cet indice donc mécaniquement, votre FCPE est exposé à l’entreprise ELBIT SYSTEMS. Il s’agit d’une exposition dite résiduelle, à hauteur de 0,001% ce qui représente un montant inférieur à 7 000€ (sur un encours de 536,9M€).

Pour rappel, les ETF non ESG (les gestions dites passives non ESG)  ont le devoir fiduciaire et  l'obligation réglementaire de répliquer le plus fidèlement possible un indice. Par conséquent, le gestionnaire de portefeuille doit respecter l’objectif contractuel de délivrer une exposition passive conforme à l'indice répliqué. Cela signifie que pour les indices non ESG, le gestionnaire de portefeuille peut être amené à investir et/ou à rester investi dans des titres compris dans l'indice, même si l'émetteur est touché par un événement suscitant des controverses ou ayant un impact négatif sur l'environnement ou faisant l’objet d’une politique d’exclusion au sein des fonds gérés activement ou des ETF /indices ESG. Il est bien entendu possible d’arbitrer cet ETF vers un ETF dit ESG. 

Contrairement à l’entreprise ELBIT SYSTEMS, l’entreprise REPSOL1 n’est pas exclue de l’univers de gestion d’Amundi.

A noter que notre politique d’exclusion traite des exclusions normatives liées aux conventions internationales, de nos politiques sectorielles (charbon thermique, hydrocarbures non conventionnels, tabac, armement nucléaire), de notre engagement sur les Droits Humains et sur la Biodiversité & les services écosystémiques en plus de l’exclusion des émetteurs notés « G ». Dans le domaine des énergies fossiles hors charbon, la politique d’exclusion d’Amundi est claire et centrée sur les hydrocarbures non conventionnels. Amundi exclut les entreprises dont l’activité liée à l'exploration et à la production d’hydrocarbures non conventionnels (couvrant le pétrole de schiste, le gaz de schiste et les sables bitumineux) représente plus de 30 % du chiffre d’affaires.

Il convient par ailleurs de rappeler la conviction d’Amundi qu’œuvrer pour une transition vers une économie durable, inclusive et bas carbone est une opportunité de croissance à long terme, pour les entreprises, les acteurs économiques de premier plan, et un risque pour les retardataires, et que cela concerne l’ensemble des secteurs de l’économie. Ainsi, l’outil principal que nous mettons en œuvre en soutien à cet objectif de transition est l'engagement, qui diffère du dialogue traditionnel avec une entreprise, plutôt que les exclusions sectorielles. Il vise à influencer les activités ou le comportement des entreprises afin d’améliorer leurs pratiques ESG ou leur impact sur des sujets clés de durabilité. Plus précisément, l’engagement implique d’avoir un programme et des objectifs spécifiques, axés sur des résultats concrets dans un délai précis. Amundi exerce son activité d’engagement avec les entreprises dans lesquelles elle investit, ou prévoit potentiellement d’investir, quel que soit le type de participations détenues. Les émetteurs faisant l’objet d’actions d’engagement sont principalement choisis en fonction de leur niveau d’exposition à un des 5 thèmes majeurs autour desquels Amundi développe des actions d’engagement : la transition vers une économie bas carbone ; la préservation du capital naturel ; le capital humain et la promotion des droits humains ; la protection sociale et protection des clients ; et les pratiques de gouvernance, qui doivent être solides et promouvoir le développement durable.

Ainsi, la présence de l’entreprise REPSOL dans notre univers d’investissement résulte d’analyses par rapport aux autres entreprises du même secteur, qui visent à identifier les acteurs dits « best-in-class ».  Compte tenu de son secteur d’activité, Amundi a engagé avec l’entreprise REPSOL sur plusieurs sujets tels que la contribution à une économie bas-carbone ou encore la protection de la biodiversité et la lutte contre la déforestation, et entretient donc un dialogue actif sur ces sujets.

De ce fait, la société REPSOL1 est présente dans 2 de vos FCPE mais de façon très limitée avec :

• dans le fonds OBLIGATIONS EUROS MONDE1 une exposition à hauteur de 82 000€ (soit une exposition de 0,01807% de votre FCPE  à cette entreprise).

• dans le fonds ACTIONS EUROS MONDE1 une exposition à hauteur de 27 000€ (soit une exposition de  0,00628% de votre FCPE à cette entreprise)

En revanche, aucune exposition à l’entreprise REPSOL dans votre FCPE EVOLUTIS1.

Pour finir, s’agissant de votre question relative à la possibilité d’identifier, pour les épargnants, la liste des actifs contenus dans les FCPE, il est à noter que l’inventaire des fonds est disponible dans l’espace sécurisé épargnant de notre site et/ou appli mobile épargne salariale et retraite (Connexion | ESR (amundi-ee.com)). Bien entendu, dans le cas de fonds de fonds c’est-à-dire investis dans d’autre fonds, seule une ligne indiquant le nom du fonds investi figure dans l’inventaire. Lorsque ces fonds sont des fonds gérés par le groupe Amundi, nous pouvons vous fournir sur demande leur inventaire. Lorsqu’il s’agit de fonds externes à notre groupe, précisément le cas des fonds gérés en architecture ouverte (ACTIONS EUROS MONDE et OBLIGATIONS EUROS MONDE), il faut adresser une demande directement aux sociétés de gestion concernées ou récupérer les inventaires dans les rapports annuels des fonds sur leur site. Ces informations sont par ailleurs partagées lors des Conseil de Surveillance de ces fonds, où elles font l’objet de discussion.

Nous espérons vous avoir apporté des réponses claires et détaillées à vos questions et nous nous tenons à votre entière disposition pour tout complément d’information.

Respectueusement,

Catherine Leroy, Sandra Gourgeot

^[1] au 31/12/24