GEPP Orange : dispositifs spécifiques et accompagnement des parcours professionnels

Mobilité, temps partiel, création d’entreprise… La GEPP reconduit les dispositifs existants avec quelques ajustements, parfois moins avantageux. Une nouvelle mesure fait son apparition : le congé de mobilité externe, un pari sur l’avenir. Quelles conditions, quels impacts ? On fait le point.

GEPP ORANGE : LES DISPOSITIFS ET LES MESURES SPECIFIQUES

La GEPP comporte un ensemble de mesures spécifiques, pour le milieu de carrière, la création d’entreprise, plusieurs sont destinées aux salariés en deuxième partie de carrière (séniors, pour Orange les plus de 50 ans), l’ensemble des dispositifs précédents est reconduit, avec quelques modifications diminuant les avantages qui avaient été concédés.

Pour toutes les mesures, hormis le TPA proche aidants, il est nécessaire de vérifier des conditions, entre autres d’entrée, du dispositif souhaité :

• Âge du salarié,
• Ancienneté dans le groupe,
• Dispositifs excluant pendant cinq ans toute entrée dans un autre dispositif (exemple du temps de respiration),
• Dispositifs non cumulables entre eux (exemple de l’incompatibilité entre TPS, TPA et retraite progressive).

En milieu de carrière : Le temps de respiration est conservé, pour une période sabbatique, d’absence temporaire de l’entreprise, le nombre maximum garanti de 250 temps de respiration par an doit couvrir largement toutes les demandes.

Les dispositifs liés aux accompagnements de situations personnelles sont conservés :

• L’essaimage avec retour possible chez Orange pour la création d’entreprise,
• Le dispositif PPA,
• Pour les plus de 57 ans le TPA, temps partiel aidé.

Pour les proches aidants : le TPA proches aidants, accessible à tous les salariés sans conditions d'âge, pour accompagner un proche (parents, enfants, conjoint) pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans.

A noter que pour ceux qui souhaite aider un proche, un autre accord permet d’être proche aidant avec une aide permettant d’être payé à 100%, les représentants CFE-CGC sont toujours à la disposition des salariés souhaitant obtenir plus de détails sur cette mesure

Une attention particulière a été portée aux populations de l’entreprise qui atteignent les critères liés à l’aspect sénior :

• Pour les salariés qui atteignent 45 ans un entretien spécifique,
• Pour les 50 ans et plus, le dispositif cap senior dans le but de faire un bilan et d’orienter la deuxième partie de carrière, des mesures spécifiques et une ambition anti-discriminatoire.

Les départs en retraite peuvent se faire suivant des mesures spécifiques :

• Le dispositif TPS,
• Le dispositif légal d’entrée en retraite progressive.

Les conditions de remboursement des rachats de trimestres sont identiques pour les entrées en TPS et les départs naturels en retraite

Le « Congé de mobilité externe pour accompagner les départs volontaires avec un projet de formation ou de création d’entreprise. » est le seul dispositif totalement nouveau, pour les salariés qui souhaitent quitter définitivement l’entreprise

Il s’agit d’un engagement de sortie vers un nouvel emploi avec formation et assistance.

Pour cela il est nécessaire d’avoir 10 ans d’ancienneté dans le groupe, il permet d’obtenir une aide allant jusqu’à 12 mois (jusqu’à 15 mois pour les plus de 50 ans); en cas de perte de rémunération, la différence est payée par le Groupe à 100% les 6 premiers mois, et à 75% pour les 6 mois suivants (jusqu’au 12ème mois du dispositif).

L’entrée dans le dispositif avec accompagnement financier est basée sur une validation initiale par les ressources humaines d’un projet solidement construit pour une évolution vers :

• Une autre entreprise en CDD ou en CDI,
• Une formation conséquente (durée pouvant être étendue jusqu’à 24 mois),
• Une création d’entreprise solide.

Le dossier validé par les RH peut faire l’objet d’une rétractation sous une semaine, dans le cas contraire il n’y a pas de retour possible chez Orange.

Les mesures existantes, légales ou mises en place précédemment par Orange sont conservées, avec des contraintes à prendre en compte et des conditions moins favorables.

La nouvelle mesure, le congé de mobilité externe, valide une décision de départ irréversible en sortie, les conditions de validations restent très contraignantes, la Direction positionne ce dispositif comme un accompagnement du salarié dans un projet solide qui doit être un succès, le nombre de salariés qui vont y faire appel n’est pas quantifiable, il doit être faible et l’issue est souhaitée comme une réussite.

Le TPS était attendu par de nombreux salariés, il reste un dispositif à mettre en œuvre avec précaution et nécessite une analyse préalable très précise