Interviewé dans Le Parisien (Victor Tassel, Marcelo Wesfreid – 26/07/2022, article réservé aux abonnés), le ministre du Travail, Olivier Dussopt juge « nécessaire d’aller plus loin » en ce qui concerne la réforme de l’assurance chômage et esquisse...

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail vient de publier une étude sur les instances de représentation des salariés (IRP) dans les entreprises en 2020. Celle-ci constitue une première...

  Nous souhaitons vous informer des propositions que nous ferons à la Direction sur chaque item de la négociation pour la fusion Orange Caraïbe. 220721_fusion_oc_propositions_cfe_cgc.pdf

En début de semaine, huit syndicats, dont la CFE-CGC, et cinq organisations de défense de la jeunesse ont diffusé un communiqué commun, dans lequel ils exigent « une meilleure répartition des richesses au profit des salariés ». Cherchant à faire...

Le Rapport du comité des Etats généraux de la justice, remis en fin de semaine dernière à Emmanuel Macron. suggère de transformer les prud'hommes en « tribunaux du travail », et de modifier les procédures pour favoriser la conciliation...

Le déploiement à marche forcée de cette technologie s’est accompagné d’un recours incontrôlé à la sous-traitance. Sans-papiers, paies en nature, absence de formation… le secteur s’apparente à un Far West social. [...] Nom de code : plan très...

Dans une décision non encore rendue publique que Le Monde (Bertrand Bissuel – 17/06/2022, article réservé aux abonnés) s’est procurée, le Comité européen des droits sociaux estime que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement...

En fin de semaine dernière, la composition du gouvernement de la Première ministre Elisabeth Borne a été dévoilée. Plus d’informations dans Vie Publique – 20/05/2022 C’est l’ancien ministre de la Fonction publique, Olivier Dussopt, qui hérite...

Fraichement désignée Première ministre, Elisabeth Borne a trouvé sur son bureau un certain nombre de dossiers sociaux, au premier rang desquels la très contestée réforme des retraites. Plus d’informations dans Info social RH – Benjamin d'Alguerre...

Des juridictions avaient estimé que la situation de certains salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse pouvait justifier de s'exonérer du barème des dommages et intérêts imposé par la réforme du Code du travail de 2017. La Cour de cassation...

Après plus de 3 mois de négociations, les principales organisations patronales et syndicales sont parvenues en fin de semaine dernière à un Accord national interprofessionnel (ANI) sur la « modernisation » du paritarisme, qui prévoit...

Vous avez été nombreux à constater que pour votre retraite, vos points AGIRC-ARRCO n’avaient pas été implémentés dans vos relevés de carrière, notamment pour l’année 2018. La CFE CGC vient enfin d’obtenir cette régularisation après de nombreuses relances...

Une étude réalisée par deux universitaires, récemment publiée dans la revue Droit Social, montre sans surprise que les salariés qui ont été licenciés de manière abusive touchent des indemnités moins élevées depuis l'instauration du « barème Macron...

Avec le coronavirus, le dialogue social a, comme le travail, basculé en mode « distanciel ». Certes, cette tendance présente des avantages indéniables, en donnant notamment plus de flexibilité aux acteurs. Mais les récents travaux d’un groupe de...

Crise sanitaire et rôle des élus du personnel dans les entreprises, télétravail obligatoire, négociations salariales, paritarisme… Président de la CFE-CGC, François Hommeril fait le point sur les dossiers chauds de l’actualité sociale. A lire...

La mission d'évaluation des ordonnances de 2017 réformant le Code du travail vient de rendre un nouveau rapport d'étape.  Si l'ensemble des mesures sont sur les rails, ce rapport « propose un regard nuancé sur une mise en œuvre des ordonnances...

Quelques semaines après avoir autorisé l’entrée en vigueur du nouveau mode de calcul des indemnités chômage, le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur le fond de la réforme, dénoncé à l’unanimité par les syndicats de salariés : La plus...

Dans une contribution commune aux Etats généraux de la justice, le patronat et quatre syndicats sur cinq, dont la CFE-CGC, se sont mis d'accord sur un ensemble de propositions pour « une justice prud'homale renforcée ». Plus d’informations dans...

Presque deux ans après le début de sa mise en œuvre, la réforme de l’assurance-chômage a franchi une étape supplémentaire hier avec l’entrée en vigueur de son dernier volet. Outre un durcissement de l’accès à l’indemnisation, il vient par ailleurs...

En droit du travail, les salariés disposent d'un délai d'action pour faire valoir leurs droits, qui est fixé par le Code du travail ou le Code civil. Ces actions peuvent être relatives à l'exécution de leur contrat ou à sa rupture. Le délai pendant...