Activités sociales et culturelles (ASC) un retard dramatique

France Télécom est la seule entreprise française qui jusqu’en 2005, ne disposait pas d’IRP.

C’est la seule grande entreprise qui a vu pendant de nombreuses années, ses personnels dessaisis de la gestion de leurs budgets sociaux et de leurs activités sociales et culturelles au profit de structures dépendantes de la Direction ou externes à l’entreprise. La privatisation et la modification de statut ouvraient donc un changement majeur, principalement caractérisé par la ré-appropriation par les personnels (par le biais des CE) d’une partie importante de salaire différé et donc de pouvoir d’achat. Ce que la direction de l’entreprise appelle négligemment et indûment, la « politique de subventions de France Télécom » représente 2,25% de la masse salariale soit tout de même 160 millions d’euros (plus d’un milliard de Francs) par an, ou encore 1 200 euros par personne travaillant à FT SA ! L ‘ancien système des ASC géré par la Direction, DAS et les OS (sauf la CFE-CGC), a trois caractéristiques générales : Opacité : qui était financé et pourquoi ? Inégalité : peu de gens profitaient de peu de choses, sans que l’on connaisse bien les conditions d’accès aux offres. Prestations médiocres, tant au niveau du prix, de l’accès, de la qualité et de l’information.

L’attente des personnels de FT pour des prestations nouvelles et de bien meilleure qualité est donc à la hauteur de leur insatisfaction actuelle. Pour organiser la transition, la Direction et les OS ont décidé de créer différentes commissions. Celles-ci se sont, hélas, laissées enfermer dans une logique de « transition très progressive ». Cela arrange bien la seule direction de FT, et notamment la direction de la DAS (Direction des Affaires Sociales) qui souhaite démontrer « qu’avant, c’était mieux » Reconnaissons que les élus du CCE et les membres des différentes commissions prête le flanc par leur inexpérience collective et parfois par des débats de chapelles syndicales. Au résultat, aucune activité n’a été à ce jour transférée, et, hormis les 26,8 millions d’euros versés au CE, tout le reste continue comme avant… au plus grand détriment des personnels.  La CFE-CGC a accepté, par mesure d’équité, que la répartition entre les CE ne se fasse pas en fonction de la masse salariale de chaque CE mais des effectifs. Cela avantage les CE où il y a beaucoup de faibles revenus : La CFE-CGC est favorable à la solidarité inter-CE. En revanche l’actuel système de quotient familial doit être impérativement et rapidement révisé car il exclut de nombreuses catégories de personnel du bénéfice des ASC (ex : cadres, jeunes célibataires, concubins …). La CFE CGC milite pour un radical changement de cap, notamment autour des cinq idées suivantes : Remettre les personnels ayants droit au coeur du système : Les CE et surtout le CCE se préparent à organiser les ASC sans connaître l’opinion et les attentes des personnels. Il est significatif que contrairement à notre demande, aucun sondage n’ait été organisé par le CCE sur l’ensemble de France Télécom. Les informations éparses dont on a connaissance indiquent que peu de membres du personnel bénéficient pleinement des ASC. Ainsi le budget sport, l’un des plus importants avec 12 millions d’euros, ne bénéficie qu’à moins de 10% des personnels ! Bâtir une offre transparente : il flotte sur l’ancien système une forte odeur de passe-droit. Il est donc décisif que la nouvelle gestion des ASC soit d’une transparence exemplaire avec deux mesures clés : le recours à des appels d’offres publics pour tout marché par chaque CE et par le CCE pour tout ce qui concerne les activités centralisées ; et la publicité donnée à ces appels d’offres et aux prestataires choisis. Faire confiance aux CE : Les Comités d’Établissements étant plus proches des personnels que le CCE, la majeure partie des activités sociales et culturelles, dont les activités sportives, doit être directement gérée par eux. Si une gestion d’une partie des activités doit être gérée de façon centralisée, cela ne peut concerner que quelques activités (comme les vacances enfants) et ne pas excéder 30% du budget global. Solidarité n’est pas exclusion ! La politique de quotient familial actuellement pratiquée aboutit à priver de nombreux personnels de tous bénéfices des ASC, surtout s’ils sont cadres. Un jeune ingénieur célibataire ne peut aujourd’hui bénéficier de rien alors que les ASC ne sont, rappelons-le que du salaire différé ! Majoritairement, les prestations proposées par les CE et le CCE doivent profiter à tous. Professionnaliser la gestion des ASC : Les budgets sont conséquents. La gestion de ces activités doit, selon la CFE-CGC, être confiée à des professionnels y compris après appel d’offres public, à un prestataire externe. Sondage ASC réalisé par la division R&D (juillet-août 2005)* Le CE de FTRD concerne 4 000 collaborateurs répartis sur 7 sites de tailles très variables(20 collaborateurs pour le plus petit, 1 500 pour le plus gros). Un questionnaire assez détaillé a été envoyé. 1 500 réponses ont été reçues au total pendant la durée de mise à disposition du questionnaire, soit environ 35% des collaborateurs. Ce chiffre est d’autant plus considérable qu’il a été obtenu en grande partie dès les deux premières semaines de mise à disposition du questionnaire, en plein été et qu’aucun mail de relance n’a pu être envoyé. Sur l’existant et le portail AGORA : « Site sans intérêt si on n’a pas d’enfant et que l’on n’est pas parisien. Choix trop parisien des spectacles. Malgré le nombre important d’offres pour les vacances adultes, beaucoup n’en sont pas satisfaits, notamment en raison d’une offre systématiquement famille. Manque d’information et d’intérêt des prestations. Le tarif des prestations accessibles via Agora (Atoukolo et Azureva) devrait être facilement consultable depuis Agora. Très utilisé pour la participation sport (ticket sport) et forte demande de création de service de billetterie locale. » Vacances adultes : « Très forte demande d’attribution de chèques vacances à tous les salariés, une aide - (subvention) - financière directe de vacances à d’autres organismes qu’Azureva. Amélioration de l’information sur l’existant et sur les aides disponibles. Meilleurs contrôle, suivi et garantie de qualité des prestations offertes. Un point d’entrée unique et une simplification des procédures. » Vacances enfants : « intérêt confirmé pour Atoukolo mais demande de prise en compte de structures de proximités et du libre choix du prestataire. » Billetterie : « 79% souhaitent une billetterie complémentaire à celle proposée par Agora (6% contre). Forte demande de spectacles locaux. » Guichet sport : « La gestion est trop lourde et 63% des agents souhaitent l’extension du ticket sport à d’autres activités, culturelles en particulier. » Les enseignements de ce sondage : « Les attentes des personnels vont avant tout vers un service de billetterie de proximité, et des aides pour les vacances. En matière d'aide vacances, la demande concerne surtout l'aide aux vacances familles, que ce soit sous forme de chèques vacances, de négociations de tarifs privilégiés auprès de grands organismes de vacances allant au-delà des réductions actuelles proposées via Agora ou sous la forme d'organisation ponctuelle de week ends ou courts séjours. Pour les vacances enfants, malgré la satisfaction qu'apporte Atoukolo, un effort devrait être porté par les commissions ASC locales pour se rapprocher des structures locales afin de proposer des centres aérés aux enfants. La petite enfance et en particulier le problème de l'accès à une crèche ou à un mode de garde aidé est un point de préoccupation fort, quel que soit le site. Chaque commission ASC locale aura à trouver la solution la mieux adaptée localement. Enfin, les médiathèques existantes devront être maintenues et développées. »

Chèques Cadeaux, en attendant… Pour l’année 2005, l’ancien système a continué de fonctionner. Sur les 160 millions d’euros, seuls 26 millions d‘euros ont été versés aux CE, soit environ 200 euros par salarié. Les CE n’ayant pas eu le temps de s’organiser, la plupart ont fait le choix de distribuer tout ou partie de leur budget en chèques cadeaux. Ainsi à SCE, c’est 180 euros de Chèques Cadeaux qui ont été distribués. Trois outils pour les ASC : La commission de transfert a pour objet de préparer le transfert des activités qui seraient mutualisées (vacances enfant et adultes, sport, billetterie, prestations sociales et solidarité). Elle bute depuis des mois sur des problèmes purement techniques (nouveau portail de remplacement d’Agora). La commission ASC du CCE a pour fonction de piloter les activités qui seraient mutualisées au niveau du CCE, de sélectionner les prestataires, de gérer les différents paramètres (ex. quotients familiaux). Elle ne s’est à ce jour pratiquement pas réunie. L’accord de gestion : Un texte est actuellement négocié entre les différentes organisations syndicales. Il sera ensuite présenté au CCE qui le proposera à la signature des 38 CE. Ce texte déterminera le champ et le pourcentage des activités mutualisées. Cet accord semble aujourd’hui de plus en plus improbable tant sont importantes les divergences entre les différentes organisations syndicales. Rappelons cependant avec force qu’en fin de course, les CE restent maîtres de leur budget.