CE du 27 Août 2009 (ce que nous avons compris)
Rédigé par Géraldine Héritier le . Publié dans Fonctions Corporate.
Le CE demande une minute de silence pour les collègues ayant mis fin à leur jour ces derniers mois
Le CE fait une déclaration préalable concernant la manière scandaleuse dont ont été traités les représentants du personnel par l'avocat de FT, lors de l'audience en différé du 12 Août 2009. Le Président s'excuse "si des propos diffamatoires ont été tenus" (ce qui a bien été le cas).
Point 1 : Adoption du PV du CE du 25 juin 2009
vote 14 POUR (dont la CFE-CGC-UNSA) et 1 abstention
Point 2 : Consultation sur le rapport annuel 2008 sur l'emploi des travailleurs handicapés
sujet qui tient à coeur de la CFE-CGC-UNSA, d'autant plus que Serge CLEMENT est Président de la Commission du CE qui traite de ce sujet.
La Direction manifeste une certaine bonne volonté qui, hélas n'est pas traduit dans les faits, la situation n'ayant guère évolué depuis quelques années.
La Direction ne répond pas à nos questions en séance mais reporte les réponses ultérieurement.
vote : 15 abstentions
Point 3 : Information relative au rattachement de la zone Drôme et Ardèche à l'Unité de Gestion immobilière Rhône Alpes Auvergne (UGI RAA)
La Direction explique que la seule raison de ce changement est une raison géographique, Lyon étant plus près que Marseille et qu'aucune réorganisation des UGI n'est prévue. Cette motivation ne tient pas la route mais malgré nos questions nous n'obtenons pas la vraie raison qui a dicté ce changement à la date du 01/01/2010.
Point 4 : Questions / Réponses concernant le document économique initial actualisé au 1er juillet 2009 (art L 2323-7 du Code du travail)
Certains dossiers n'ont pas été mis en consultation alors qu'ils avaient des impacts non négligeables mais la Direction argumente sur le fait que c'est trop tard (alors qu'au moment des consultations en CE, la Direction nous présentait le dossier comme une modification mineure et que ce n'est qu'après coup qu'on a vu les dégâts). Ces situations risquent malheureusement de se reproduire : nous demandons donc à chaque salarié d'alerter les représentants CFE-CGC-UNSA à chaque réorganisation pressentie.
Point 5 : Information sur le bilan 2008 de la restauration
Il manque la donnée essentielle qui est la différence entre ce que FT devrait donner comme budget (pourcentage de la masse salariale) et le budget réel. La CFE-CGC-UNSA dénonce l'opacité du système.
Point 6 : Information relative à l'évolution des volumes Echange Express au sein de la Supply Chain France
La Direction reconnaît que la qualité du service rendu actuellement est bonne, ne donne pas de justification économique donc là encore nous ne comprenons pas la motivation de cette décision déjà prise et mise en oeuvre depuis deux mois au mépris de la loi.
La CFE-CGC-UNSA rappelle qu'elle a depuis longtemps dénoncé le fait que des bornes SAV sont implantées en agences sans que le logiciel suive. La CFE-CGC-UNSA demande, entre autre, pourquoi le CHSCT n'a pas été consulté, dénonce l'impact sur le site de Rungis qui selon elle est menacé à terme et dont la Direction rejette l'idée...La Direction ne répond ni à ces questions là, ni aux autres de manière satisfaisante. Ce manque d'anticipation de la part de la direction est en contradiction avec les déclarations d'Olivier Barberot qui demande qu'on accompagne les évolutions en anticipant les réorganisations.Le CE demande à ce que la sujet soit traité au CCUES puisque plusieurs CE vont être impactés (retour d'un travail jusqu'alors centralisé, dans les boutiques sans effectif supplémentaire), demande un passage ensuite en consultation au CE avec un focus sur la santé au travail des salariés de Rungis au travers d'une résolution votée à l'unanimité
La séance est interrompue par un mail choquant nous parvenant : les appels à candidatures pour le renouvellement du CHSCT de Rungis présente une image dégradante de la femme. Une résolution est immédiatement votée à l'unanimité par le CE qui demande qu'on retire cette photo instantanément et qu'un push mail parte avec les appels à candidature sans la photo mais avec les excuses de la dIrection, ce qui sera fait nous assure t on.
Point 7 : Présentation du consommé du budget prévisionnel ASC à mi-année
Un budget est présenté avec des comptes équilibrés, ce qui n'était pas le cas en préparatoire. La CFE-CGC-UNSA ne comprend pas ce virement soudain de la CFDT.
Point 8 : Point sur les ASC
Alors que l'ensemble des OS souhaitent que le CE Fonctions supports continue comme si de rien n'était, la CFE-CGC-UNSA plus responsable demande à prendre en compte la situation financière catastrophique des ASC au CCUES (gérées précédemment par la CFDT, responsable et redevable devant les salariés et le bureau du CCUES) et fait la déclaration préalable suivante :
"Etant donné la situation (des ASC) au CCUES et à l'éventuel déficit annoncé au CE FS, la CFE-CGC souhaite suspendre l'ensemble des prestations tant que l'expert-comptable ne s'est pas prononcé."
Point 9 : Divers
- Remplacement de Philippe Loiret par Jean Pierre Poingt (CFDT) à la Commission Economique et Marchés
- Changement de date du CE du 17 Décembre déplacé au 15 Décembre