Actionnaires / personnels : deux poids, démesure !

A FTSA, un cadre ayant un revenu brut de 45K€ primes comprises, a perdu 500€ en deux ans sur l’ensemble participation et intéressement.

Dans le même temps, les dividendes versés aux actionnaires augmentent, pour atteindre cette année 3,7 Milliards d’€.

Intéressement et participation sont, à l’origine, l’expression du partage des résultats entre le travail et le capital. Ces 3,7 Mrds d’€ versés aux actionnaires sont donc à rapprocher des 541 M€ versés aux personnels :

175M€ d’intéressement, 271M€ de participation, 75M€ d’intéressement supplémentaire et 20M€ d’abondement.

Le tableau ci-dessus montre que :

• La réserve spéciale de participation (RSP), proportionnelle au bénéfice en France, a baissé de 21,5% en 3 ans.

• L’intéressement, grâce à des aménagements de l’accord obtenus par la CFE-CGC/UNSA, est presque remonté au niveau de 2007.

Précédemment, les paramètres de performance étaient en partie liés à des sondages dont la Direction n’a jamais pu démontrer la fiabilité.

Elle a enfin accepté de supprimer ces critères litigieux du calcul de l’intéressement. Par ailleurs, les seuils de déclenchement étaient définis par paliers.

La CFE-CGC/UNSA a obtenu un calcul réellement proportionnel aux résultats, qui permet cette année d’atteindre un taux d’intéressement de 4,72%, au lieu de 4,6% avec l’ancien mode de calcul. Pour une rémunération plus transparente et sécurisée

Si la CFE-CGC/UNSA se félicite du partage des bénéfices entre capital et travail, les rémunérations indexées sur les résultats ne doivent pas se substituer au salaire contractuel. Les résultats sont en effet directement liés à la stratégie de l’entreprise, sur laquelle le personnel n’a pas la main. Or, il y a toujours plus d’éléments variables de rétribution (part variable, participation, intéressement, intéressement exceptionnel, abondements du PEG ou du PERCO).

Outre un risque de se retrouver in fine uniquement payés au pourcentage des résultats, les mécanismes en place, de plus en plus complexes, rendent plus difficile l’appréciation par chacun de son pouvoir d’achat. La CFE-CGC/UNSA demande :

• Un vrai bilan de toutes les rémunérations et de leur évolution ;

• La communication à chaque collaborateur des paramètres de calcul de son intéressement et de sa participation, permettant à chacun de vérifier ce qu’il touche ;

• Une commission de suivi de la participation avec les Organisations Syndicales ;

• La négociation des accords au niveau de tous les personnels du Groupe en France ;

• La baisse des frais de gestion, qui affaiblissent le rendement l’épargne salariale.

La législation:

La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail permet :

• de percevoir la participation immédiatement, avec une imposition sur le revenu. Elle est non imposable si bloquée 5 ans.

• à France Télécom de toucher un crédit d’impôt s’il verse un supplément d’intéressement.

Les accords France Télécom Participation :

la Réserve Spéciale de Participation (RSP) est principalement liée au bénéfice de l’entreprise en France. Elle est répartie entre tous les personnels du Groupe, en proportion du salaire pour 80% et du temps de présence pour 20%.

Intéressement :

dans l’accord triennal en vigueur, il est proportionnel à des paramètres de performance en France et au salaire.

L’ajout d’une somme fixe pour tous permet de légèrement favoriser les petits salaires. Toutes les filiales n’en bénéficient pas.

Intéressement supplémentaire :montant fixe attribué à chaque salarié. Toutes les filiales n’en bénéficient pas.

Politique d’abondement FT :

jusqu’à 700€ pour les investissements dans le PERCO, jusqu’à 310€ si une partie de l’intéressement est placé en actions FT.