Télétravail et accord Seniors à St Denis (93) : les concertations en cours

Les concertations se poursuivent sur le site de St Denis (93) entre la direction et les organisations syndicales. La CFE CGC – UNSA continue de revendiquer de véritables négociations locales et non pas ces échanges informels que constituent les concertations.

A ce stade, sur le télétravail les thèmes qui restent points d'opposition avec la direction sont : L'absence de recours en cas de refus, l’assurance au domicile, l’absence de matériel pour les non-cadres et la clarification du télétravail en bureau satellite. Pour l’accord "Séniors" : le retour des congés maladie et la valorisation des acquis par l’expérience.

Prochaine réunion le 20 mai.

Dès le début de la séance, la CFE CGC - UNSA a rappelé son exigence de négociations locales conformément aux engagements de la direction groupe lors de la signature des accords sur le télétravail et l’accord « Seniors ». Problème : Stéphane Richard, à l’occasion de sa visite à Orange Stadium le 15 avril 2010 a déclaré que de simples concertations étaient suffisantes. Autrement dit, des échanges informels qui ne visent qu’à préciser quelques modalités d’application pratiques.

Télétravail alterné

Cartographie des métiers

 La CGC demande si les principaux généraux d’application émis en décembre 2009 par les RH à l’attention des managers sont toujours valables. Ces principes écartaient certains métiers du télétravail alterné, comme les techniciens services clients et les assistants service clients et préconisaient les mardis et jeudis pour le télétravail. Par ailleurs, ils réservaient une attention particulière ciblée sur les salariés dont le temps de transport est supérieur à 1h15. La CGC s’était dès le départ opposée à ces exclusions ou particularismes dans la déclinaison de l’accord. La direction, déclare que la réflexion a évolué et que ces principes ne sont plus valables, mais refuse de l’indiquer par écrit aux managers.

Refus de télétravail alterné

1. La CGC dénonce le fait qu’il n’y a pas de recours pour le salarié en cas de refus et demande la mise en place d’une commission ad hoc. La direction refuse.

Assurance domicile

Le matériel professionnel est assuré par l’entreprise. Mais le salarié doit s’assurer sur les risques qui pourraient survenir dans le cadre de son télétravail au-delà du matériel. Il devra déclarer au moment de la signature de son avenant qu’il a fait le nécessaire auprès de son assurance. Il reste la question des assurances – en général des mutuelles – qui parfois refusent cette clause supplémentaire au contrat existant. Pour la direction, il n’y a pas d’autre solution pour le salarié que de changer d’assureur. Plus facile à dire qu’à faire. Ce point reste un litige entre la direction et les organisations syndicales.

Ordinateurs portables et mobiles

Le télétravail étant potentiellement ouvert à tous, les syndicats reviennent sur la question du matériel nécessaire pour télétravailler. A leur demande, la direction a fourni le nombre de personnes qui ne disposent pas d’ordinateur portable, ni de téléphone mobile : 250 salariés sont concernés, évidemment des non cadres pour l’essentiel. La direction répond que le budget est à l’étude et qu’une réponse sera fournie mi-mai.

1. La CGC maintient que l’accès au télétravail est un droit pour tous les salariés et ne saurait dépendre d’une évaluation des dépenses matérielles, sauf à pratiquer une forme de discrimination.

Travail en bureau satellite

La direction reste très flou sur cette solution prétextant des difficultés d'accord avec les entités accueillantes dans ces bureaux satellites. La reflexion doit se poursuivre.

Accord SENIORS

L’étude des modalités d’application de l’accord sur les seniors a porté essentiellement sur deux points : le retour des seniors en congé longue maladie ou longue durée et la validation des acquis professionnels.

Le retour des seniors en congé longue maladie ou longue durée

On sait que le retour en entreprise de ces salariés est un moment sensible et nécessite un accueil particulier et une période d’adaptation, voire une adaptation du poste, demandé par certificat médical. Pour mesurer l’engagement supplémentaire que pouvait représenter l’accord pour les seniors dans cette situation, la CGC avait demandé que soient rappelées les règles déjà applicables pour les fonctionnaires et les obligations légales pour les salariés de droit privé. Ce rappel effectué pour les fonctionnaires confirme ce que nous pensions : l’accord, qui reste très vague, n’apporte aucune garantie supplémentaire. Pour les salariés de droit privé, la direction n’a pas fourni les éléments demandés.

Validation des acquis de l’expérience

Pour la direction, il n’en est pas question. Selon elle, la démarche qui consiste à valider son expérience pour l’acquisition d’un diplôme est une démarche individuelle qui n’engage que le salarié et pas l’entreprise. L’accord se contente d’attribuer 40 heures de préparation. La direction n’ira pas plus loin.

1. La CFE CGC – UNSA revendique que la validation des acquis de l’expérience s’accompagne systématiquement d’une promotion.