Négociation Handicap: déclaration préalable 13/01
Rédigé par Joël Despoulain le . Publié dans Handicap.
Ce texte présente les 2 requêtes CFE-CGC/Unsa nécessaires à la continuation de la négociation de l'Accord 2011/2013, ainsi qu'une tenue de conduite utile pour être efficace sur les 3 dernières réunions. La négociation réelle pour l'accord 2011/2013 n'a commençée en fait que le 13/01/2011.
La CFE-CGC/Unsa rappelle deux éléments préalables à la continuation de la négociation commencée ce jour pour la facilitation des prochains points abordés :
1)-S’agissant de Retraite THs Sénior, dont la transposition des chiffres des bilans passés, permet de penser qu’un tiers des THs FT ont plus de 55 ans (avec rappel que plus que 50% ont aussi plus de 52 ans), de prévoir, avant d’en aborder le traitement, un document précis publié par la Direction permettant de voir les prospectives de départ de ses personnels avec le nombre des concernés TPI/TPS actuels, RQTHs reconnus et les autres n’ayant pas actuellement de solution sauf les promesses faites par les requêtes personnelles successives aux RHs Nationaux (voire sur le blog de Stéphane Richard). Cette étude devra aussi présenter les 4/5 années à venir pour en connaître l’effet dans le temps. La Direction RHs a pris acte et s’engage à produire un tel document d’ailleurs réaffirmé par le Syndicat Sud en cours de séance.
2)-S’agissant d’ASA reconnus et nécessaires pour les familles en accompagnement d’absence de leurs enfants THs ou de leur conjoint, une référence à deux « savoir faire » qui sont certainement applicables directement par effet de Loi ou alors simplement objet d’exemple à mettre en pratique à FT. La direction RH est donc tenue par cette proposition d’en étudier la mise en pratique immédiate sinon de voir si l’équivalent peut être transposé à FT par effet de bonne pratique simplement. Il lui faudra noter que pour l’article de la Convention Collective une rétroactivité de probablement 5 années peut y être associée dès la mise en application. La Direction est par le fait enjointe de donner sa réponse dès la prochaine séance à cette proposition honnête venant des THs FT eux-mêmes.
Références :Article 5 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=C06030F82053AD987166B0C0407257C3.tpdjo06v 3?idArticle=KALIARTI000019819458&cidTexte=KALITEXT000019819437&dateTexte=20100322
Grand Duché du Luxembourg :
http://www.guichet.public.lu/fr/citoyens/actualites/2009/10/15-helpcenter-itm/faq-conges.pdf
-Dernière remarque CFE-CGC/Unsa, d’ailleurs abordée par une majorité syndicale présente : celle de constater que nous avions que 24 heures de travail hier matin, de négo pour établir un accord digne de ce nom, impliquant la nécessité pour la Direction de diminuer le texte final de l’Accord (inférieur aux 27 pages proposées actuelles) et que chacun (Direction et syndicats) pense fortement à efficacité plutôt que paroles dans ces instants précieux (18h00 restantes).
Les représentants CFE-CGC/Unsa du 13/01/2011 : Jacques Eric Wunenburger & Joël Despoulain.
