La main invisible des marchés doit elle s’accompagner de mécanismes aveugles ?
Rédigé par Jean-Michel CAMIN le . Publié dans Europe et International.
La main invisible des marchés doit elle s’accompagner de mécanismes aveugles ?
(Ou comment faire une nouvelle joint venture sans volet social.)
Lundi 18 avril nous avons appris qu’un projet de co-entreprise dans le domaine des achats avec Deutsche Telekom allait sceller une nouvelle étape de la coopération industrielle entre nos deux groupes. La compétition internationale dans notre secteur des télécommunications conduit à des paradoxes ; alliance avec un concurrent, co-entreprise et information vers une instance qui ne réclame …rien (la Commission Européenne) mais déficit d’information à ceux qui souhaiteraient la partager (les instances représentatives du personnel).
LA CFE-CGC/UNSA dément sa participation à une quelconque négociation avec la direction comme la presse spécialisée à pu s’en faire l’écho (TelecomPaper du 18 avril : « Deutsche Telekom and France Telecom-Orange are currently in talks with unions and social partners regarding the set-up processes »)
Peut on être concurrent et partenaire ? Oui répondent France Télécom et Deutsche Télécom à travers une liste ‘limitative’ de projets dont la modalité de mise en œuvre échappe aux règles de la négociation collective avec les partenaires sociaux : la joint venture 50/50. Cette structure rapidement opérationnelle présente des avantages financiers indéniables, une souplesse et une efficacité due à sa petite taille mais qui génère des effets de bord important sur le personnel pourtant au cœur des préoccupations du groupe (plan conquêtes 2015 volet 1 : conquête de l'engagement des femmes et des hommes du Groupe).
Aux dires de nos collègues en poste aux achats corporate, la nouvelle à fait l’effet d’une bombe, ils n’ont aucune visibilité sur les événements et la certitude que les partenaires sociaux sont absents des négociations. Forte brume et avis de tempête, on aurait pu rêver mieux.
Dixit la Tribune du 19 avril, un responsable de France Télécom précise que « le droit européen n’impose pas de soumettre le projet à la Commission, nous allons toutefois l’en informer pour avoir sa bénédiction ». Les deux groupes vont informer Bruxelles, c’est une façon d’acheter de la bonne conscience à un législateur qui reconnait ses carences en matière de joint venture et qui ne réclame, rappelons le, rien !
La CFE-CGC/UNSA a saisi le Commissaire Européen de la direction Emploi, affaires sociales et inclusion, M. László Andor, début décembre 2010 concernant la coentreprise Everything Everywhere. Le Commissaire Européen dans sa réponse précise que les joint-ventures constituent des situations complexes et renvoie aux dispositions spécifiques des accords pour établir le droit des salariés (lien vers l'article ).
Il s’agit d’un vide juridique dénoncé par notre organisation. La CFE-CGC/UNSA ne pense pas qu’il puisse se combler en informant ceux qui ne demandent rien mais plutôt en discutant avec ceux qui souhaitent dialoguer et s’assurer que les intérêts des salariés ne seront pas lésés.
Catastrophisme, alarmisme mal placé ? Non, simple rôle des organisations syndicales qui constatent que l’autonomie des joint-ventures c’est souvent et rapidement des impacts sur l’emploi (septembre 2010 annonce d’un plan de licenciement d'environ 1200 postes à Everything Everywhere), sur les conditions de travail (annonce le 29 mars d’externalisation d’opérations informatiques à T-Systems avec transfert d'environ 220 membres du personnel informatique), et sur leur localisation (annonce le 19 avril de l’off-shoring des activités liées au service client de nuit vers les Philippines d’environ 40 employés de Darlington)
Lorsqu’Adam Smith parlait du mécanisme des marchés dans l’invisible régulation de l’économie n’était ce pas pour souligner les conséquences inattendues d’un mécanisme somme toute aveugle ?
La CFE-CGC/UNSA ne souhaite pas bloquer la mise en place de coopérations internationales mais demande l’ouverture immédiate d’une concertation véritable et loyale sur la politique d’emploi et son suivi lors de la mise en place de joint-ventures.
