COMPTE RENDU CE DU 24 ET 25 MAI 2011

Une Polémique au CE :

Dans tous les CE, la CFE CGC UNSA a désigné un délégué syndical représentant le personnel des CE. Chaque CE est une entité à part, à partir de 10 personnes, élections DP, l'ensemble des CE est à + de 50, un CE du personnel des CE (et CCUES) est envisagé.

Ces salariés ont droit aux prestations CE, mais sans aucune alternative car non représenté.

Suite à la modification des périmètre CE, ces salariés peuvent craindre pour leur emploi.

Sujet à constestation et comme ce n'était pas à l'ordre du jour, la Direction demande une suspension de séance. A l'unanimité des élus et de la Direction, un point est rajouté à l'ordre du jour concernant le mandatement du secrétaire pour ester en justice contre cette désignation. Tous ont voté pour sauf SUD qui s'est abstenu et ne prend plus part au vote

Les signatures d'accord :

L'accord sur la Coordination de CHSCT dans le cadre du Plan schéma directeur de Dijon a été signé.

Plan de déplacement entreprise Direction Orange Est est signé.

Grâce à une négociation de qualité et les differentes interventions de la CFE CGC UNSA,

La direction a cédé sur l'alignement des avantages de la Direction Orange Nord.

Projet Macon :

L'activité 118 712 est en forte baisse, la boite s'était engagée et propose l'activité réclamation de l'AVSC pour le personnel de Macon. On dégage du travail pour 15 personnes, avec une perspective de 5 à 10 ans (on demande à voir), sans impact sur le personnel d'Épinal et Auxerre (qui traitait une partie de ce flux). Les formations débuteraint en septembre, les IRP sont respectées.

Après 3 CHSCT tenus et un avis AVSC favorable sauf abstention Force Ouvrière

Au CCOR, un chantage au projet est fait si désaccord, une communication au personnel à l'encontre des representant du personnel : si les syndicats continu à nous embêter, le projet ne se fera pas. Le personnel réclame un accord d'accompagnement type Sochaux. A la demande de la CFE CGC UNSA, le principe de la négociation locale (AVSC + DS CCOR) sera acté à la CE de juin.

La CFE CGC UNSA demande un accord de méthodologie et agit en lobbying en cela afin de cadrer cette négociation et lui donner toutes ses chances.

Vote 14 pour et 3 abstentions SUD.

SPAH Schiltigheim :

C'est une activité nationale de soutien (SAME) aux plateaux 10/14 pour le Système d'information de France Telecom Orange

A terme, il y aura 60 emplois de niveau II 3 minimum. La consultation CE porte sur le travail du samedi (HAC équivalentes au 1014, du lundi au vendredi en HAC pour l'instant).

Il existe des difficultés de recrutement, 8 places sont proposées à la promotion II3, 16 candidats jusqu'à présent (8 du 10/14 et 8 UI, UPR...), les recrutements au 10/14 permettent des embauches externes.

Cela va dans le sens des revendications CFE CGC UNSA, un développement d'emplois « nationaux » en province afin de rééquilibrer « l'emploi ».

Vote 11 pour 6 abstentions sud et CFTC.

Présentation Entreprise France :

Pas de déclinaisons locales, le projet reste piloté par le national avec des difficultés de recrutement de cadres supéreiur dans certain métier.

Bibliothèque de Dijon :

Validation en CE d'un questionnaire Dijon ville. Si la bibliothèque est maintenue, le coût sera pris sur le budget proxy Bourgogne (45000€/an). Le budget concernera la Bourgogne, mais on ne consulte que les dijonnais, seul la CGT et FO veulent une bibliothèque, le remboursement CE pour les médiathèques existent déjà.

Sachant que sur la priorité des Risques Psychosociaux , le sport et respiration sont mieux qu'une bibliothèque. A ce jour toujours pas de salle zen ou de sport.

Rétrocession du budget de fonctionnement CE au CCUES :

Le CCUES réclame 10% au lieu de 9,5%, comme stipulé dans la convention, si le CCUES n'a pas assez, les CE doivent donner. Certains ont laissé entendre que les représentants SUD et CGC coutaient cher au CCUES .

Bilan social:

Trop de chiffre faux, unanimité de vote contre.

PSDI de Besançon:

Ce PSDI n'est vague et il apparait clairement que les salariés de Besançon sont oubliés et ne bénéficient pas d'aménagement identique à Dijon.

Consultation sur les négociations locales UI BFC, entraide et journée d'un technicien

Entraide:

Nous avions signé en 2010 pour 1 an. Malgré que peu de ses propositions CFE CGC UNSA soient prises en compte. Si on ne signe pas, l'accord sera non applicable sur l'établissement.

Avis CE Pour 10 FO CFDT et SUD

Abstention 2 CFTC

CGT ne prend pas part au vote

* dernière minute : Devant l'autisme de la Direction refusant la prise en compte de nos revendications, la CFE CGC UNSA ne signe pas cet accord. Il sera caduc et FT devra prendre ses responsabilités.

Journée d'un technicien

C'est un bon accord que nous devrions signer, 4 horaires proposés en HAC avec réduction du nombre d'heures de travail.

Avis CE Pour 8 CFDT, SUD

Abstention, 2 CFTC

Contre 2 FO

CGT 4 refus de vote