15, 16 et 17 juin 2011 : Information-Consultation sur le Bilan Annuel 2010 Action Logement

Questions de nos représentants/ Notre position:

Au niveau des questions  quelques questions générales pour l'ensemble des 4 entreprises, pour comprendre la place que vous donnez au logement :

Quelle est la structure du service logement, dans chacune des 4 entreprises ? (y a-t-il un service dédié pour aider les salariés d'une part, et une autre pour mieux traiter les dossiers avec Astria, d'autre part ?) - Combien de personnes sont dédiées au logement, pour chacune des 4 entreprises ?

Sur le bilan Orange France

- Sur les prêts : l'attribution est disparate entre les prêts attribués par Astria et ceux attribués par Solendi. Pourquoi ? Est-ce parce que vous favoriseriez un collecteur plutôt qu'un autre ?

- Sur le logement locatif. Que représente Orange France sur l'ensemble de la collecte Astria, idem pour Solendi ?

Sur le bilan France Telecom SA, et plus particulièrement le logement locatif

En trois ans, France Télécom a perdu près de 900 logements sur les 10 913 qu'elle comptait en 2008 (soit 8,2 % de son parc). Ces pertes sont généralement la conséquence de fins de convention. Mais ces fins de convention sont-elles gérées convenablement ? Son-telle gérées par Astria, sur demande de France Télécom SA ? Sur les 599 fins de conventions en 2010, combien de prorogations ont été demandées ? Combien ont abouti ? Combien de fin de conventions sont prévues en 2011 ? Combien de demandes de prorogations ont été lancées.

La perte, en 3 ans, de 900 logements, contre environ 270 nouveaux conventions n'est absolument pas satisfaisant. Surtout en regard des 1 906 demandes de logements encore en attente.

L'effort d'Astria pour loger les familles de FTSA n'est pas satisfaisant, lui non plus. En effet, sur les 8 090 familles qu'Astria a logées en 2010, 702 étaient de France Télécom. Parmi ces 702 familles, 147 l'étaient sur le parc FT SA, et 555 familles l'étaient sur les logements réellement proposés par Astria. L'effort d'Astria porte donc sur ces 555 familles logées. Cela représente 6,86 % des familles logées par Astria – et non 8,68%, comme indiqué dans le document –

– alors que France Télécom SA contribue à hauteur de 8,38 % de l'ensemble de la collecte Astria. L'effort d'Astria n'est donc pas en proportion avec la contribution de France Télécom (un peu plus de 18 Millions d'Euros).

En résumé et en conclusion, à travers le bilan, il apparait clairement qu'un vrai service logement avec plusieurs salariés permettrait de travailler plus étroitement avec Astria et ainsi améliorer le service rendu de logement social.

Quelques réponses de la Direction :

FT : répond que 599 conventions sont arrivées à terme
Zones tendues : on demande de proroger les droits de logement
Parc FTSA : pas de distinction à faire entre le parc FT (en propre et celui d'Astria)
FT : on a noté la problématique des DOM (entre autres : logements sociaux à la Réunion).
A la question du nombre d'ETP au service logement : LZ répond à coté avec des petits morceaux d'ETP, au max 1,25.

Le vote :
Pour : personne
Abstention = 7 SUD, CFTC
Contre 17 = CGT, CFDT, CFE/CGC/UNSA, FO