Jeux de pouvoir
Rédigé par Sébastien Crozier le . Publié dans Participation, Intéressement et Actionnariat.
Pour la première fois dans l'histoire de France Télécom, le fonds France Télécom Actions a voté contre le dividende à 1,40 euro ...
Le personnel détient 4,61% des actions, dont 3,98% dans le fonds France Télécom Actions du Plan d'Épargne Groupe.
Cette année, l'ensemble des représentants du personnel dans les Conseils de Surveillance a voté contre la résolution 3, proposant le dividende à 1,40 euro. Ils auraient souhaité aller plus loin et ont demandé, comme la loi le leur permet, la présentation en Assemblée Générale d'une résolution visant à réduire le dividende à 1 euro par action.
Une telle unanimité n'avait jamais existé auparavant.
Les représentants ont exprimé leur souhait de mise en œuvre d'une véritable politique industrielle, qui passe par le retour des investissements notamment dans la fibre et suppose des moyens financiers que l'actuelle politique de dividendes ne permet pas.
Ramener le dividende à 1 euro, c'est économiser plus d'un milliard d'euros, soit l'équivalent de 15 000 salariés à temps plein
...mais la Direction a bloqué une proposition de dividende à 1 euro !
Les représentants de la Direction, sur ordre de l'État – actionnaire principal, ont bloqué la résolution.
Dans chaque Conseil de Surveillance, les représentants du personnel disposent de 5 voix, et les représentants de la Direction...de 5 voix aussi. Dans la mesure où ne sont retenues que les décisions majoritaires (remportant au minimum 6 voix dans la configuration actuelle), la Direction peut facilement s'opposer à toute proposition émanant des représentants du personnel, même unanimes. Ces représentants sont donc spoliés de leur droit de s'exprimer en Assemblée Générale,« organe souverain de l'entreprise » comme se plaît à le rappeler le Secrétaire Général de France Télécom.
La CFE-CGC/UNSA et l'ADEAS ont demandé un arbitrage à l'AMF (Autorité des Marchés Financiers)(1), qui n'a cependant rien mis en oeuvre pour permettre que la résolution proposée par les représentants du personnel soit mise à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale 2011.
Nous demandons à Stéphane Richard de mettre la gouvernance des fonds en accord avec les recommandations de l'AMF.
Dans un récent rapport(2), l'AMF recommande pourtant que les actionnaires salariés disposent d'une majorité claire dans les Conseils de Surveillance des fonds, et propose 3 solutions:
- donner une voix prépondérante au Président du Conseil de Surveillance.
- réserver l'exercice des droits de vote aux seuls représentants élus par les porteurs de parts à l'exclusion des représentants de l'entreprise et des représentants désignés par les comités d'entreprise ou les organisations syndicales.
- assurer une majorité absolue, au sein du Conseil, aux représentants élus des porteurs de parts.
Le 24 Juin 2011, la CFE-CGC/UNSA, avec l'appui de l'ADEAS, a adressé un courrier à Stéphane Richard(3), Président du Conseil d'Administration de France Télécom, afin que la gouvernance des fonds soit mise en conformité avec ces recommandations dans les meilleurs délais.
L'épargne salariale ne doit en aucun cas être manipulée par la Direction de l'entreprise, ni par l'État actionnaire. L'argent appartient aux personnels, et leur voix collective doit être entendue en Assemblée Générale.
(2) Rapport sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié du 9 février 2011 http://www.amf-france.org/documents/general/9852 1.pdf
