30-31 août - 1er septembre : gestion de la carrière des porteurs de mandats
Rédigé le . Publié dans CSEC UES Orange.
Quelques infos de la Direction :
Être syndicaliste n'est pas un métier - Périmètre Groupe France, sauf FT Marine
1er entretien N+1 obligatoire ; articulation entre activité pro et celle de représentant du personnel. Se mettre d'accord sur le temps du mandat et son organisation
Aspects logistiques du mandat, formation, etc. - Guide des compétences développées dans le cadre du mandat ex : j'anime des réunions.
Indicateurs : faut il un nombre réduit (lisibilité), ou + important (risque d'illisibilité) ? répartition H/F ou autre, toute discrimination en termes de syndicalisme est interdite...
Questions de nos représentants/ Notre position:
Notre représentant, Patrick Troudart, s'exprime uniquement dans le cadre de l'UES (l'accord est prévu pour l'ensemble des filiales du groupe – listées dans l'accord).
- Quels sont les objectifs de cet accord, le calendrier ; quel horizon pour le guide des compétences, avenant reconnaissance des compétences
- FT : Plan d'action : entrée ou sortie du mandat ; DRH va recevoir des personnes avant l'élection, idem pour le guide des compétences d'ici 2 ou 3 mois.
- Promotions syndicales : auj., le système de promotions pour ceux qui ont des mandats importants est aberrant, ce sujet est renvoyé à une négociation spécifique.
- FT : SUD (non cité) est contre sinon ne signera pas. négo adjacente spécifique, en octobre 2011
- Accord groupe : on parle des CCNT, quid des AFO, art 1.3.3 (notion de grade) ; quel enregistrement officiel pour les AFO
- FT : l'ensemble des salariés du groupe est concerné ; pour les AFO, on ne peut se substituer au droit de la Fonction Publique. Dans tous les accords, ce sont les accords d'entreprise qui s'appliquent.
- Pb promotions (rémunération et contenu du contrat de travail) pour les AFO ? Formalités de dépôt uniquement pour droit privé ; copies seront faites au min de la FP.
- Promotions : quid de la Gpec qui oblige à (au moins) un niveau de classification > en cours de carrière
- FT : tout le monde a le même droit ; il na faut pas lire l'article avec des réserves.
Article 1.6.2 : moyens porteurs à Temps plein : il n'y a pas d'exclusion, il y aura un accord sur les moyens par ailleurs l'accord doit donner les mêmes moyens à un porteur de mandats, ni + ni moins que s'agissant des autres salariés.
Vote :
Pour : 1 CFTC
Contre : 3 FO
Les autres OS s'abstiennent
