Nos combats, nos résultats - Orange Success

Lors de la dernière cession d’actions aux personnels de France Télécom, Orange Success, lancée en décembre 2007, la CFE-CGC/UNSA a été la seule organisation à identifier une irrégularité dans l’opération, et à se battre pour la faire corriger.

Alors que les personnels avaient massivement souscrit (45% des personnels étaient prêts à investir la somme globale de 300 millions d’euros), la Direction et le Ministère de l’Économie ont décidé de privilégier l’offre à effet de levier (Multiple Garanti) proposée par Calyon (Crédit Agricole). Cela permettait à la Direction et à l’État d’économiser jusqu’à 120 M€ d’abondement qu’elle aurait du verser aux personnels ayant souscrit à la formule PEG Classique.

Résultat : sur les 14,44 millions d’actions destinées aux personnels, 11 millions d’actions ont été attribuées… au Crédit Agricole, qui en a perçu les dividendes (1,40 € pour les exercices 2008 à 2010 + 0,60 € d’acompte sur le dividende 2011 versé en septembre 2011 = 52,8 M€), et qui devait conserver les actions à la fin de l’opération.

Dès le début de ce scandale, la CFE-CGC/UNSA s’est fortement mobilisée :

• En janvier 2008, elle a écrit au Ministère de l’Économie, et lancé une pétition auprès des personnels. Cette pétition a recueilli près de 3 000 signatures.

• Ni le Ministère ni la Direction n’acceptant de revoir l’opération, la CFE-CGC/UNSA a lancé un recours devant le Conseil d’État en mars 2008, et a participé à la création de l’ADEAS (Association pour la Défense de l’Épargne et de l’Actionnariat Salarié du Groupe France Télécom-Orange)

Malgré nos relances régulières, il aura fallu attendre que Madame Lagarde quitte le Ministère de l’Économie pour que le Conseil d’État traite le dossier ! Le rapporteur vient de conclure à la nécessité d’annuler le décret du Ministère, au motif que : « L'obligation de vente des actions à la banque [prévue dans l’offre Multiple Garanti] est contraire à l'esprit de la Loi sur l'épargne salariale car celle-ci vise la création d'un actionnariat pérenne. »

L’action de la CFE-CGC/UNSA devrait donc aboutir à une décision favorable du Conseil d’État, débouchant sur l’annulation du décret de 2008, et un dédommagement des personnels ayant souscrit à l’offre PEG classique Orange Success.