Enquête logement en DO IDF
Tract Enquete-logement-en-DO-IDF nov2011.pdf
Caractéristiques de l’enquête réalisée
Une enquête « logement » a été réalisée auprès de tous les personnels de la DO IDF, entre le 28 mars et le 21 avril 2011.
Le site d’enquête a enregistré 4 750 connexions contre 5 937 en 2008, soit une baisse de 20%. Au total, 1 390 réponses dûment remplies ont été retournées (3 485 en 2008), soit un taux de retour de 14% (27% en 2008).
Objectifs
- caractériser la diversité des situations de logements et des temps de transport des personnels
- identifier l’utilisation réelle et les attentes vis-à-vis de la politique d’aide au logement du CE DO IDF, en particulier via l‘administration du 1%.
- hiérarchiser éventuellement des priorités d’action en repérant les situations les moins favorables.
Résultats
Age et situation familiale des personnels sondés
La population sondée est âgée en moyenne de 45 ans. Les 2 unités des Agences de Distribution sont composées de populations plus jeunes que le reste de l’effectif avec une moyenne d’âge de moins de 39 ans.
Plus de 57% des personnels de la Direction Orange IDF ont des enfants. Parmi les sondés, on comptabilise un enfant en moyenne par collaborateur.
Plus d’un collaborateur sur 5 vit seul sans enfant et 4% de l’effectif vit encore chez ses parents.
Logement occupé
62,1% des salariés sondés sont logés en appartement, contre 37,1% en maison. Les autres formes de logement sont l’hôtel, dans une chambre ou chez un tiers.
La majorité des sondés (51,2%) sont locataires, 43,2% sont propriétaires, 5,6% logés gratuitement.
En moyenne, ils disposent d’un logement composé de quatre pièces, avec près de 80 m² de surface habitable. Compte tenu de la composition des foyers, ils disposent en moyenne de 1,59 pièce par personne, et un collaborateur sur 10 dispose de moins d’une pièce par personne. Les locataires disposent en général de logements moins confortables.
Plus de 55% souhaitent déménager.
Locataires
Parmi les locataires, ceux logés en logement social sont largement dominants (70,6%). Seuls 48% des locataires sont logés par l’intermédiaire du 1% logement.
Propriétaires
Près de deux propriétaires sur trois (65,2%) remboursent un emprunt pour leur logement. Près d’un accédant au logement sur quatre rembourse un prêt immobilier qui représente 30% de ses revenus.
Les propriétaires de logement sont seulement 20,2% à avoir bénéficié du 1% logement.
Trajets domicile-travail
La durée moyenne de trajet des personnels de la DO IDF s’élève à 1h11 par jour (Aller - Retour).
Les personnels habitant une maison ont un temps de trajet plus long (en moyenne 1h18) que les salariés habitant en appartement (en moyenne 1h06).
Près de la moitié (48,8%) se rendent sur leur lieu de travail en transports en commun, et 29,1 % utilisent leur véhicule personnel, plus particulièrement ceux travaillant en dehors de Paris.
1% logement : la majorité des personnels ne semblent pas informés de leurs droits
Les dispositifs de la PEEC, dits « du 1% logement » sont ouverts à tous les personnels de la société France Télécom SA.
65,8% d’entre eux (71,3% en 2008) déclarent ne pas connaître les prestations offertes par cette politique sociale.
Demandes de logement
34,2% des personnels de la Direction Orange IDF ont fait au moins une demande de logement au titre du 1% logement dans le passé.
Parmi eux, 77% ont eu au minimum une proposition de logement. Près d’un salarié sur quatre (23% exactement) n’a pas obtenu de réponse pour sa demande.
Parmi ceux qui obtiennent une réponse, plus de 67% (soit plus 2 demandeurs sur 3) refusent la proposition qui leur est faite.
Demandes de prêt
Les demandes de prêt au titre du 1% logement sont deux fois moins nombreuses que les demandes de logement : 17,1% des sondés ont demandé à bénéficier de ces droits.
Parmi les personnels souhaitant effectuer des travaux dans les cinq prochaines années, seulement 7,4% ont connaissance des subventions de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) pour financer ces travaux.
L’impact favorable du 1% logement est visible uniquement pour les locataires de 18 à 39 ans.
La politique du 1% logement
Le 1% logement, appelé également Action Logement, recouvre la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur des personnels. Elle doit favoriser l’accession à la propriété ou à la location des personnels d’une société.
France Télécom a choisi le collecteur Astria.
Les personnels de France Télécom peuvent effectuer des demandes de logement ou de prêt en saisissant leur demande sur l’intranet. Tous les personnels de France Télécom SA sont concernés, quel que soit leur statut, sauf les retraités, les apprentis et les salariés en CDD qui sont exclus du dispositif.
Toute demande est validée par le supérieur hiérarchique, pour confirmer que le demandeur est bien collaborateur de l’entreprise. La demande validée est transmise à Astria.
C’est l’ancienneté de la demande qui prime. Les critères d’attribution sont définis au niveau national par France Télécom et sont applicables à tous, quel que soit leur lieu de travail ou de résidence.
A noter que, suite au travail de la Commission Logement du CCUES, de nouvelles règles de gestion pour l’attribution de logements sociaux sont applicables depuis le 1er septembre 2011. Sont ainsi prioritaires :
- les demandes liées à une mobilité professionnelle ou à un 1er recrutement
- la modification de la cellule familiale
- l’ancienneté
Pour les demandes de prêt et aides, les demandes conformes à la réglementation sont satisfaites au fur et à mesure de leur dépôt.
Les demandes de logement en Ile de France
En 2011, 1 634 demandes de logement (3 133 en 2008) ont été formulées par des personnels de la DO IDF, soit en moyenne 4 demandes de logement par personne.
La durée de traitement peut être longue, notamment pour les demandes non prioritaires : en mars 2011, plus de 45% des demandes en cours datent de plus d’un an.
Près des trois quarts des demandes ne reçoivent aucune proposition, et près de 68% des demandes prioritaires (103 demandes) ne sont pas servies, la majorité d’entre elles (71) datant de moins d’un an.
Les différents types d’aide
- Le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLA I) est destiné à financer les logements adaptés aux besoins des ménages qui connaissent des difficultés d’insertion particulière. Il correspond à l’aide apportée aux personnels dont les revenus sont les plus modestes (inférieur à 60% du plafond de ressources appliqué au PLUS).
- Le Prêt Locatif Aidé (PLA) et le Prêt Locatif Aidé à Loyer Modéré (PLA LM) ont été remplacés depuis septembre 1999 par le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS).
- Le Prêt Locatif Social (PLS) est destiné à financer des logements correspondant à des niveaux de loyers et de ressources supérieurs au Prêt Locatif à Usage Social (130% du plafond de ressources du PLUS) dans des zones à marché tendu.
- Le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) est destiné aux ménages dont les revenus ne leur autorisent plus l’accès au logement social tout en ne leur permettant pas de louer un logement au prix de marché.
Les demandeurs éligibles au PLA ont dans l’ensemble des revenus faibles : 52% ont un revenu fiscal 2009 par unité de consommation inférieur à 9 700 €. Une forte proportion de ces demandeurs est marié ou en concubinage (48,5%). 33,8% sont des foyers de 3 personnes, 22,1% des foyers de 4 personnes et 13,2% des foyers de 5 personnes.
Les demandeurs éligibles au PLI avant juillet 92 mais non éligible au PLA ont dans l’ensemble des revenus moyens : 42,9% ont un revenu fiscal 2009 par unité de consommation supérieur à 15 700 €.
Le parc de logement de France Télécom diminue
Au 31 décembre 2010, le parc de logements de France Télécom est composé de 6 353 logements en Ile de France, soit une baisse significative depuis fin 2008, où l’entreprise disposait de 6 872 logements accessibles situés en région parisienne.
Depuis 1988, le développement du parc s’oriente principalement sur Paris, la Seine Saint Denis et le Val de Marne. Toutefois depuis 1997, le parc de logements de France Télécom s’est très peu renouvelé avec seulement 18 nouveaux logements. Depuis 3 ans, aucun nouveau logement au sein du parc de France Télécom n’est à enregistrer.
Pour la CFE-CGC, il est indispensable d’élargir l’offre locative pour les salariés de France Télécom. Cela passe en particulier par un engagement beaucoup plus fort de la part du collecteur Astria pour réserver de nouveaux logements sociaux ou conserver ceux du parc actuel de France Télécom.
