Enquête du CHSCT dans une filiale d'Orange Business Services : une victoire contre la discrimination
Courant 2010, un salarié handicapé de IT&Labs, filiale d'Orange Business Services, s'engageait dans une longue procédure judiciaire, pour contester le licenciement dont il venait de faire l'objet : il l'associait à une discrimination vis-à-vis de son statut de salarié handicapé.
Ce litige a finalement trouvé une issue favorable pour le salarié, concrétisée par un arrangement à l'amiable avec l'entreprise. Le rapport d'enquête réalisé par le CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) a été un élément décisif dans la résolution de ce litige.
Le salarié handicapé s'était plaint du refus d'une formation qui lui aurait permis de prendre en compte l'aggravation de son handicap, en le faisant évoluer de façon définitive vers un poste sédentaire. Il parlera plus tard de déni de son handicap. C'est l'une des raisons qui l'ont amené à contester le licenciement dont il venait de faire l'objet au début de l'été 2010, quelques mois après le refus de sa formation. Un licenciement qu'il estimait abusif, hautement discriminatoire et comme la conclusion dramatique d'un processus mis en place par l'entreprise elle-même, après plusieurs mois de ce qu'il considérait comme du harcèlement moral. Une éventualité qui a toujours été niée par l'employeur.
C'est dans ce cadre que le CHSCT de la filiale d'Orange Business Services avait décidé fin 2010 de mener une enquête sur l'aspect discrimination. Son rapport final a mis en lumière les anomalies qui ont conduit à la dévalidation de la formation. L'employeur a finalement préféré trouver un accord avec le salarié plutôt qu'être poursuivi aux Prudhommes.
