03 et 04 juillet 2012 : Participation 2011
Rédigé le . Publié dans CSEC UES Orange.
Périmètre au 31 décembre 2011 : 43 sociétés
Sorties du périmètre en 2011 : Orange Vallée (intégrée dans FTSA)
Entrées dans le périmètre en 2011 : Alsy – CGIN - Générale de téléphone - OCIM
En application de la formule dérogatoire (avenant 2001), la participation au niveau du Groupe est de 196,8 millions d'euros -
L'évolution du volume de la participation entre 2010 et 2011 : le volume de participation versé aux salariés du Groupe en France est lié au résultat d'exploitation net de charges financières, et plus particulièrement à celui de la société FTSA pour ce qui concerne FTSA : le résultat d'exploitation net de charges financières a baissé de 39% entre 2010 et 2011, passant de 2 610M€ à 1 599M€.
Cette baisse s'est reportée mécaniquement sur la part apportée par la société FTSA au pot commun du Groupe, qui passe de 261M€ en 2010 à 160M€ en 2011 (-101M€ ou -39%) c'est principalement cette baisse de la part apportée par FTSA au pot commun qui explique la variation de la Participation au niveau du Groupe , qui passe de 302M€ en 2010 à 197M€ en 2011 (-105M€ ou -35%)
Intervention CFE-CGC/UNSA
FT reprend les calculs de la RSP 2010 (Slide 9). La dernière ligne indique une limitation de la RSP à 10% du résultat "RSP Limitée à 10% du résultat après charges financières" 261 913 822 - 261 007 744 = 906 078€
- Quel est le texte qui indique cette limitation à 10% ?
- Ces 906 078€ correspondent-ils à la régularisation opérée en 2012 de 814 603€ ?
- D'où viennent ces 814 603 € ?
En 2012 (Slide 8), la limitation à 10% du résultat entraîne une baisse de 9 014 505 € auquel il faut probablement ajouter des petites baisses dans les filiales! Quelle en est la Justification?
Par ailleurs, si FT a trop versé en 2011 (par rapport à la participation 2010), elle ne peut pas baisser la participation 2011 versée en 2012 CAR IL NE S'AGIT PAS DE LA MÊME POPULATION :
Les personnes présentes en 2010 et pas en 2011 sont avantagées
Les personnes présentes en 2011 et pas en 2010 sont désavantagées
Les personnes présentes les deux années avec des salaires différents (primes) et des temps de présence différents sont également avantagées ou désavantagées suivant les situations.
En synthèse, nous demandons (en fonction de la réponse FT) : Un complément de participation pour tous en 2012 pour les 800 ou 900K€.
Réponses de la Direction :
Quel est le texte qui indique cette limitation à10% ? Il s'agit de l'accord sur la participation alinéa 3 : montant de la réserve est égal à 10% du ROP diminué des charges financières...
Il s'agit donc d'un cadrage, à sortir de l'accord signé en 2001.
814 603€ = erreur de calcul sur une filiale - les textes (juridiques, pas l'accord de 2001) ne donnent pas lieu à un re-calcul la même année, mais à un report sur l'année suivante.
