L'accord de 2005 de transfert des activités sociales vers les IRP (CE - CCUES) prévoit 3 catégories d'exception dont la gestion demeure "à la main" de FT :
- les aides financières pour les salariés en difficulté, pour un montant de 2 millions d'€/an; ce budget jusqu'en 2011 n'était pas entièrement dépensé (reversement du reliquat au CCUES), en 2011, preuve des difficultés financières qui frappent (aussi) lles salariés de France Telecom, ce budget a explosé avec une dépense de 2,7 millions d'€.
- la restauration, pour un budget de 62 millions, qui n'était pas dépendélsé dans sa totalité par FT, d'où le procès intenté et gagné par le CE de SCE pour revendiquer la quote part du budget non consommé; aujourd'hui, de façon étrange, ce budget non seulement est consommé mais est dépassé (intégration du coût des travaux dans les restaurants).
- enfin, le gestion déléguée à proprement parler, c'est à dire l'aide à des associations historiques (issues des PTT) telles que les secouristes, les donneurs de sang, l'AFEH, l'APCLD, etc... le budget délégué s'élève à 4,7 millions d'€.
Pour la CFE-CGC/UNSA, nous considérons que l'on fonctionne à l'égard de ces associations un peu comme avant 2005 (avant les IRP). Certes, des documentssont fournis, un effort d'argumentaire de la part des associations est présenté (pas par toutes) mais on ne sait pas exactement quels agents ou quels ayant droits d'agents FT en bénéficient. On finance des associations à vue, au coup par coup, sans aucune visibilité, sans connaître par exemple le nombre de permanents de ces associations, le nombre de leurs salariés, comment ils sont financés, etc. Ces 4,7M€ sont versés les yeux fermés, ce qui créé une situation de droits acquis pour ces associations. L'exemple (a priori) le plus parlant est celui du Foyer de Cachan, jadis "Foyer des orphelins de Cachan", qui n'est plus un orphelinat mais est devenu une institution scolaire "lambda" continuant à bénéficier de la manne financière de la gestion déléguée.
