Rédigé par G. Villet / E. Rivier le . Publié dans Orange Business.
Les trois salariés que la CGT défendait depuis prêt de 8 ans viennent d'obtenir gain de cause au tribunal des prud'hommes de Mantes-la-Jolie. Ce dernier a suivi l'avis de la cours de cassation du 22 septembre 2011, et condamne France Télécom à verser aux salariés concernés 10 années d'arriéré d'ICP ainsi qu'un dédommagement. Le code du travail prévoit 5 ans de rétroactivité, cette indemnisation est exceptionnelle. Il s'agit donc d'une véritable sanction pour France Télécom qui a tout tenté pour faire durer la procédure.
En l’état actuel de nos connaissances et dans l'attente du rendu exact du jugement, il nous est impossible d'affirmer que cette décision de justice fera jurisprudence, nous le souhaitons vivement en tout cas.
C'est pourquoi nous poursuivons notre action en déposant, via l'avocat de la CFE-CGC/UNAS , 107 dossiers individuels aux Prud'hommes.
France Telecom s’est engagée ce printemps à régulariser l’ICP 2011, en prenant en compte les Parts Variables Vendeurs trimestrielles, mais pas les quadrimestrielles, semestrielles ou Part Variables Managériales.
Suite aux questions posées par nos Délégués du Personnel dans les différentes entités, les réponses apportées quant au mode de calcul de l'ICP diffèrent. C’est pourquoi nous vous demandons, une fois que vous aurez perçu l’ICP 2011, en septembre théoriquement, de faire un clic RH demandant l’explication du calcul de la somme perçue.
Nos actions continuent donc:
- Prud’hommes sur 107 dossiers portés par la CFE-CGC/UNSA.
- Relance auprés de Monsieur METTLING d’une demande d’audience
- Demande à la direction d’appliquer les arrêts de la cours de cassation du 22 septembre 2011 et le jugement du tribunal de Mantes la Jolie du 30 août 2012 , pour tous les salariés ayant une part variable, qu’elle soit trimestrielle, quadrimestrielle, semestrielle. »
