28 et 29 août 2012 : Bilan 2011 temps partiels

Intervention de la CFE-CGC/UNSA :

Le dossier présenté donne beaucoup d'informations sur le temps partiel tel qu'il est organisé par les textes législatifs, par les accords d'entreprises et la façon dont il est pratiqué par les salariés de notre Groupe.
Le constat :
Ainsi les statistiques fournies doivent permettre d'esquisser le portrait du salarié travaillant à temps partiel :
c'est une femme, pour les 2/3 -66,3% précisément -si l'on considère l'ensemble et pour 80% près des 4/5 -78,9(% des effectifs hors TPS,TPI et TA)- (cf p 13/33 du bilan). Pour mémoire, les femmes représentent 36,7% des effectifs du groupe hors dispositifs seniors.
elle exerce son métier dans le domaine commercial avec 57,7 % des effectifs de l'ensemble des TP et 64,7% des effectifs hors TPS, TPI et TA (cf P 12/33du bilan). alors que les effectifs de ce domaine réprésentent 45,5% de l'ensemble des effectifs du groupe. Les familles gestion service client sont à hauteur de 15,8% et services client à près de 25% des effectifs de la famille domaine client.
plus de 7 salariés sur 10 en TP sur 10 sont en bandes C ou D
D'autre part, la promotion (cf p 28/33) les CDI TP sont promus à hauteur de 6,2% contre 7,3% pour l'ensemble des effectifs de l'UES, hors TPI et TPS une promotion légèrement en retrait / effectifs du groupe avec 6,9% de promus en TP contre 7,3% pour l'ensemble.
tx d'utilisation (cf p23/33)
les passages en TP sont réalisés à (1690/3766) 45% pour la tranche 50 à 60% et à (1241/3766) 33% pour la tranche 80 à 90%.
âge (cf p15/33) (6816/14898) 46.% des salariés CDI TP sont en dispositifs TP Seniors, Intermédiaires ou Aidés et ont donc plus de 55 ans.
questions :
- Les femmes : Est-ce souhaitable que ce soit les femmes qui bénéficient du Temps partiel ? Est-ce une facilité ou bien une faiblesse structurelle ? Une analyse sociologique plus détaillée serait souhaitable.
- Le TP pour soin de parent proche : 20 salariés bénéficient d'un TP pour ce motif. C'est fort peu au regard des 95000 salariés de notre groupe.
De plus, l'âge moyen des salarié étant 47,8 ans, je m'interroge sur l'aide qu'il propose à leurs ascendants.
En conclusion, il faut se poser la question de l'efficacité de cette facilité proposée dans le cadre de l'accord Vie Privée / Vie Profesionnelle.
Cette mesure est-elle vouée à rester anecdoctique ?
l- es refus : Nous apprenons que peu de salariés ont essuyé un refus à leur demandes de TP, mais nous n'avons pas de chiffres précis, globaux et synthétiques. Les refus cités en votre document sont-ils les refus définitifs ou les refus qui ont finalement trouvé une solution après négociations.
Ces refus sont ils à l'occasion d'une demande initiale ou d'un renouvellement ?
Avons-nous les motifs de ces refus ?
Par ailleurs, certains métiers ou fonctions ne seraient pas éligibles au temps partiel. Ces refus dans certains cas systématiques sont ils dûs à l'interprétation –personelle- de certains managers ou légitimes ?
- la durée de passage en temps partiel et la promotion : Aucune information n'est donnée sur la durée des salariés en temps partiel :pendant combien de temps un salarié travaille-t-il en TP ?
Combien de passages en TP effectue-t-il durant sa carrière ? Existe-t-il des zones franches ?
Cette information pourrait également voiler un écart –apparemment faible- de promotion entre les salariés à temps complet et les autres à TP....
En conclusion, un court passage en TP ne nuirait pas à sa carrière mais la question peut se poser sur une longue durée.
Cet aspect mériterait une analyse plus fine.
- le Temps partiel « sans promo » : Nous avons connu une époque où ces 2 termes - promotion et temps partiels- étaient antinomyques, tels les mots boire ou conduire ... il fallait choisir.
Plus sérieusement, certain manager considérait ou considère qu'un salarié en TP fait des des choix et en conséquence les assume. C'était ou c'est encore aujourd'hui un pré-requis implicite mais non avoué. Cet aspect mériterait une analyse plus fine.
- le temps partiel avec charge constante : un nouveau concept ... intégral !
Certains salariés ont connu le passage en temps partiel avec maintien de l'activité complet ; sans doute un objectif qu'ils n'avaient pas envisagé mais qui leur a été imposé –sinon refus ! –
Que pensez-vous de cette pratique de management ?
le choix du Temps partiel et de son rythme.
Des informations nous sont communiquées sur l'utilisation du TP : en clair quels pourcentages sont choisis ; en revanche, nous n'avons aucun élément sur la pratique et le vécu du TP. Comment les salariés utilisent le TP : quotidiennement, à la semaine ou d'une autre façon ?
Les Fonctionnaires et les salariés de droit privé
Le TP n'est pas exercé, ni rémunéré identiquement pour les 2 régimes. Il serait intéressant que la direction – à l'image des Rapports de Situation Comparée- fournisse l'ensemble des informations du bilan en les distinguant selon le statut, privé ou fonctionnaires, à la lumière des rapports RSC.
Conclusion
Pour le questionnement précédemment évoqué mais surtout par l'importance que le Temps Partiel a pris dans notre entreprise, de par sa dimension sociale et par le nombre de salariés concernés (15%), les élus CFE-CGC/UNSA demandent que ce dossier fasse l'objet d'un véritable processus d'information – consultation des élus.