28 et 29 août 2012 : Bilan 2011 heures supplémentaires

Présentation de la Direction :

750 000 Heures Supplémentaires en 2011, soit environ 467 ETP, en % on se situe à 0,45% par rapport à l'effectif social (103 368ETP); le pourcentage était sensiblement équivalents en 2010.

Intervention de la CFE-CGC/UNSA :

Pour la CFE-CGC/UNSA, le principe de base est que le recours aux heures supplémentaires doit demeurer tout à fait exceptionnel. C'est un peu un truisme, mais comme toutes les affirmations, il vaut mieux les répéter et les marteler que se taire.
Si on compare les 2 années 2011 et 2010, on constate qu'il y a eu 148 00 HS pour travaux urgents de sécurité en 2011, contre 219 149 en 2010 (année où eurent lieu les événements climatiques Cynthia, de Draguignan), donc une baisse de 32% avec au global un nombre d'HS équivalent, ce qui représente une hausse des HS hors travaux urgents d'environ 30%.
Est-ce qu'il y aurait eu des périodes difficiles dans le Domaine Client ou autre, avec des périodes de crise en matière d'efficacité pour le 1014, situations qui auraient peut-être nécessité de faire des heures supplémentaires pour pouvoir traiter ces situations, rétablir une situation normale et éponger les retards.
D'autre part, s'agissant des HS des bandes E, il y a eu en 2011 249 salariés E soit 249/17 000, à savoir 3,5% .qui ont déclaré environ 6000 HS, SOIT 0,8%
Cela est très peu et concerne pour moitié les travaux de maintenance informatique (on peut imaginer les changements de version ou des maintenances le soir ou le WE) et les domaines réseaux et clients (travail le dimanche ou jours fériés).
En dehors de ces cas, s'agissant des bandes E, dont la quasi-totalité des salariés doit être CEA, donc plutôt s'agissant des CEA, autrement dénommés cadres au forfait dans le code du travail, FT applique de façon très stricte la notion d'HS appliquée aux CEA et les concernant puisque dans ma DO le DRH a déclaré tout de go que les cadres au forfait n'étaient pas éligibles à la déclaration d'HS dans le cadre de ces forfaits.
Or, pour prendre le seul exemple extrêmement fréquent d'un cadre provincial qui prend le train ou l'avion pour se rendre dans la journée à une réunion sur Paris, le plafond de 11 heures d'amplitude maximale sera dans tous les cas de figure explosé – et le lendemain le cadre se rendra à son travail avec ses horaires habituels.
Tout cela était peu ou prou justifiable compte tenu du flou entourant cette notion de durée de travail des Cadres au forfait, mais la jurisprudence s'est durcie avec un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du Cass. Soc., 31 janvier 2012, n° 10-19807, qui a encadré le forfait jours d'un certain nombre de barrières :
- La convention de forfait jours doit respecter la sécurité et la santé du travailleur,
- Celle-ci doit être prévue par un accord collectif garantissant le respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires - même en cas de convention de forfait en jours, l'employeur est tenu au respect des dispositions relatives au repos quotidien.
Certes le temps de travail des cadres au forfait est comptabilisé dans le cadre d'un registre, néanmoins pour les cas où l'amplitude de 11 heures de travail/jour est dépassée, et où le temps de repos légal ne serait donc pas respecté, la CFE CGC/UNSA vous demande donc un peu solennellement à ce que dans tous les cas de figure les cadres au forfait CEA puissent comme la loi et la jurisprudence les y autorisent déposer des heures supplémentaires.

Réponses de la Direction :

- Rien sur le fait que le volume d'HS soit demeuré stable entre 2011 et 2010, malgré une baisse de 32% des HS pour travaux urgents de sécurité

- S'agissant des CEA, rien n'est prévu en cas de dépassement de l'amplitude quotidienne de 11 heures, pour FT les cadres qui dépassent un jour n'ont qu'à récupérer le lendemain... La durée de repos de 11 heures est un incontournable.
A partir de 2012, la charge de travail sera intégrée dans les EI....