1/ un accord qui date de 1997, avec de nombreux avenants, aujourd’hui peu lisible
2/ depuis 2001, une formule de calcul dérogatoire pour tenir compte des résultats opérationnels en lien avec la contribution des salariés. Depuis sa mise en place, l'application de la formule dérogatoire de calcul a toujours donné un résultat très nettement supérieur à celui de la formule légale. Rappel : la formule dérogatoire de calcul . RSP = 1/2 B* x Salaires/Valeur Ajoutée - *B = résultat opérationnel courant de l'entreprise diminué des frais financiers -
3/ si le modèle de 2001 s’est maintenu pendant plus de 10 ans, pour autant, les 5 dernières années, la RSP a baissé régulièrement en lien avec la baisse des résultats
RSP 2007 = 345 M€ - RSP 2008 = 308 M€ - RSP 2009 = 271 M€ - RSP 2010 = 302 M€ dont 50 M€ d’effet de change laissé volontairement dans le calcul en tant qu’avantage pour les salariés. - Hors effet de change la RSP 2010 = 252M€ - RSP 2011 = 197 M€ - RSP 2012, 2013 = ? 5 ans de baisse
4/ => lors de la négociation de l’accord d’intéressement FTSA, engagement pris par la Direction de renégocier l’accord de participation du Groupe dans le contexte du partage des résultats, dès lors que ceux-ci seront au rendez vous
5/ Nouvel accord : décembre 2012 : Dénonciation de l’accord Groupe de 1997 après information/consultation de l’ensemble des CE des sociétés adhérentes à l’accord mandat de l’ensemble des présidents de filiales en vue de négocier le futur accord début janvier 2013 : ouverture de la négociation d’un nouvel accord Groupe : définition d’une nouvelle formule dérogatoire de calcul, si possible, plus stable, plus simple, plus « lisible » à l’issue de la négociation, information/consultation de l’ensemble des CE des sociétés adhérentes au futur acco,rd et soumission du projet à signature dès lors que l’accord est signé, mise en œuvre pour la participation 2013, versée en 2014.
Notre position : La CFE-CGC/UNSA, très engagée s'agissant de la participation, s’investira beaucoup dans la négociation d'un nouvel accord, voit cela plutôt d’un bon œil, la participation est un important facteur de motivation.
Vote : Les orgtanisation syndicales votent en faveur de ce projet, sauf la CGT et la CFTC qui s'abstiennent...
