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Le sandwich néerlandais qui passe mal
La semaine passée, la presse néerlandaise pointait du doigt les grandes entreprises françaises, accusées de faire de l'optimisation fiscale en passant par leur territoire via des « holdings ».
Ceci alors que ces entreprises n'ont parfois strictement aucune activité aux Pays-Bas. France Télécom (Orange) a notamment été citée. Nous avons interrogé sur ce sujet Sébastien Crozier, le président du syndicat CFE-CGC/UNSA d'Orange.
EDF, GDF Suez, Veolia, Thalès, EADS, France Télécom (Orange), etc. Selon la presse néerlandaise, une vingtaine de grandes sociétés françaises passeraient par les Pays-Bas pour optimiser leur fiscalité.
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Selon l'AFP, France Télécom n'a pas souhaité faire de commentaire. Cette optimisation fiscale, tout à fait légale par ailleurs, a toutefois fait réagir Sébastien Crozier, le président du syndicat CFE-CGC/UNSA d'Orange. Pour celui qui préside aussi désormais Orange Horizons, cette situation, « c'est l'échec de l'Europe. Un système qui permet aux entreprises de choisir le pays de consolidation des résultats pour minimiser son imposition pose un réel problème » estime-t-il.
Plus étonnant encore, le syndicaliste note que les gouvernements (qu'ils soient de droite ou de gauche) se sont toujours intéressés aux milliards de dividendes de France Télécom, mais bien peu à ses optimisations fiscales à l'étranger. « D'un côté, l'État a demandé des dividendes hystériques pour remplir ses caisses, et de l'autre il n'a rien fait sur la fiscalité. C'est un vrai paradoxe. Le vrai problème, c'est la concurrence fiscale en Europe. C'est un échec effroyable. Cela remet en cause la contribution réelle des sociétés dans les pays. »
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Afin de contourner ces optimisations voire ces détournements, le conseiller d'État Pierre Collin et l'inspecteur des finances Nicolas Colin ont récemment publié un rapport sur la façon de mieux fiscaliser les sociétés jouant à la fois sur l'immatériel et leurs filiales étrangères. L'une des solutions évoquées consiste notamment à imposer une entreprise en fonction de son exploitation des données personnelles.
Extrait : PC INpact - 30 janvier 2013 - Nil Sanyas
