Pour la dernière année, le CCUES clôturera sa gestion 2012 par un excédent dont il a été acté lors du CCUES de novemebre 2012 qu'il devrait être redistribué aux salariés. Face à cette situation, ne connaissant toujours pas le montant de ce reliquat ni la fourchette dans laquelle il se situera, les syndicats SUD et FO avaient proposé une résolution visant à adopter le principe d'une redistribution par le CCUES du reliquat du budget ASC 2012 à tous les Ouvrants-droit actifs, sous forme de Chèques Vacances à tous les ouvrants-droit du CCUES salarié-es de l'UES France Telecom SA – Orange, rattaché-es à un CE ayant signé l'accord de gestion CE-CCUES 2008-2012, selon un barême allant de 150 à 50€ selon le niveau de QF.
(pour les ouvrants-droit n'ayant pas renseigné leur QF 2012 via Aravis, le CCUES mettra en œuvre un dispositif permettant de leur attribuer 30 € de chèques vacances, sur demande expresse de leur part).
Sur le principe, la CFE-CGC/UNSA ne peut qu'acquiescer au principe de redistribution aux salariés sous forme de chèques vacances, mais la méfiance demeure de mise face aux résolutions qui pourraient être votées par certains CE pour redistribuer ce reliquat, non pas directement aux salariés, mais à chaque CE, ceux-ci étant libres ensuite d'utiliser cette manne aux fins qui leur sembleront utiles (investissement dans la pierre de sociétés « amies », pourquoi pas?).
Au final, il a été décidé à l'unanimité que la clôture des comptes du CCUES pour l'année 2012 aura lieu le 5 avril 2013. Lors du CCUES suivant, le bilan 2012 sera présenté aux élus. Le niveau de l'éventuel reliquat de gestion des ASC 2012 que ferait apparaître ce bilan sera redistribué selon le principe de la résolution 333 (supra novembre 2012). La Commission ASC du CCUES est chargée de faire des propositions qui seront soumises aux votes des élus du CCUES du 16 et 17 avril 2013.
D'ici à cette échéance, nous demeurerons donc confiants par rapport à ce qui été décidé mais aussi extrêmement vigilants.
