16 et 17 avril 2013 : implémentation de boitiers électroniques dans les véhicules FT

Ce dossier revient devant le CCUES pour une énième présentation, agrémentée cette fois d'une manifestation d'une quarantaine de syndicalistes, principalement SUD (et quelques CGT) qui disent : Non aux boitiers, non à BQP, non à ce que tout cela rajoute de la pression alors que le vrai besoin est de rajouter des effectifs. Sud parle de malaise profond – dit que cet instrument brise l'autonomie des salariés
France Telecom répond à cette inquiétude par la mise en avant des valeurs, des objectifs, par son contrat social – dit comprendre les inquiétudes. Et accepte le principe qu'une délégation puisse assister aux débats sur ce point du CCUES.
Au final, l'ensemble des représentants syndicaux (sauf SUD) considère que le CCUES est l'instance de la représentation légitime des salariés, instance démocratiquement élue, et qu'elle n'a pas à travailler sous la pression.
Au final, donc, la délégation quitte la séance, ce que Sud regrette.
Interventions de la CFE-CGC/UNSA :
Ce dossier va permettre d'améliorer les remontées d'alertes relatives à l'entretien préventif des véhicules en simplifiant et fiabilisant le traçage des données par les salariés et agents.
Au-delà, nous aurions voulu savoir si derrière cette implémentation il y ou pas essentiellement une volonté ou une nécessité économique, c.à.d. en gros vérifier et faire diminuer l'enveloppe de carburant de FT
Auquel cas, si cet argument de faire des économies dans un contexte économique qui se rapprocherait de + en + du scenario noir évoqué hier :
Nous aurions envie de dire : pourquoi pas, 8 à 10 millions d'€, mieux vaut les grappiller là que par des suppressions d'emploi : mais alors, pourquoi ne pas avoir communiqué massivement sur cette argumentation.
Par ailleurs, Il est aussi important que France Télécom se fasse la vitrine de ses propres produits.
Toutefois, la finesse du détail des données remontées faites à l'insu des conducteurs est un sujet de préoccupation quant au respect de la vie privée et quant aux limites à respecter en matière de collecte des détails relatifs à la vie professionnelle des usagers de ces véhicules.
La manifestation des salariés de tout à l'heure montre qu'il y a des inquiétudes, un manque de confiance dû pour une bonne part au passé de FT, c.à.d. à toute la souffrance accumulée tout au long des années Lombard, voire avant, et qui perdure encore aujourd'hui par endroits et qui peut encore exploser à propos de sujets présentant un aspect sociétal comme celui-ci.
Au niveau des questions :
- Concernant les formations d'éco conduite : Merci de détailler les critères d'accès et conditions de mise en œuvre.
- Pouvez-vous nous présenter le volet économique de ce projet ?
Nous aurons préféré que les informations données à l'oral soient inclues dans le dossier.
- Vous mentionnez que les données sont conservées sur une durée de 2 mois sur le serveur de l'UA Fleet et de 3 à 6 ans dans le SI de gestion des véhicules. Ces données sont-elles anonymes ? Pourquoi 6 ans ? Les données RH sont-elles conservées autant de temps ?
- Les données issues de ces relevés sont-elles croisées avec d'autres applications (la gestion de la carte carburant par exemple) ?
- Combien de vols de véhicules ont été recensés en 2011 et 2012 ?
- le processus simplifié de validation par rapport la CNIL ne dispense pas France Télécom Orange du respect de la loi Informatique et Libertés.
Nous suggérons que la lettre d'engagement remise aux utilisateurs de véhicules équipés de boîtiers leur indique la voie de recours et le processus pour accéder, faire rectifier ou supprimer les informations relatives à leurs localisations et leurs déplacements que ceux–ci soient professionnels ou privés/professionnels.
- La capacité du système de gestion de parc ("Flet Performance") à fournir des informations journalières détaillées est problématique en matière de respect de la vie privée.
L'activité professionnelle des salariés de France Télécom - Orange, n'est pas assimilable à celle d'un transporteur routier et ne justifie pas la même surveillance.
Pour un même véhicule, même conducteur, les relevés devraient être réalisés mensuellement.
- Si les boitiers étaient installés dans les véhicules sans antenne GPS, la géolocalisation deviendrait elle inopérante ?
Réponses de la Direction :
Devant la bronca sociale que ce dossier est en train de soulever, FT se veut très rassurant :
Pas de géolocalisation (activée uniquement en cas de vol du véhicule),
Pas de suivi de trajet,
Pas d'impact sur la santé, émet un champ magnétique pendant 10 secondes, au démarrage et à la coupure du contact – émet beaucoup moins qu'un tél portable qui cherche en permanence à se connecter.
Tous les véhicules neufs, notamment électriques, sont prééquipés et vendus avec un tel dispositif, etc...
Résolution :
Les élus du CCUES réunis en séance le 17 avril 2013 sur le point boîtier électronique équipant les véhicules demandent à l'entreprise qu'une consultation soit menée dans tous les CE et CHSCT, afin que tous les risques soient étudiés, en particulier les risques psycho-sociaux, Cf. article 5.3 de l'accord RPS de mars 2010, totalement absents du dossier.
Qu'en attente, le déploiement en soit gelé.
Les élus rappellent que toutes les évolutions de ce dispositif devront faire l'objet d'une consultation des IRP.