Nacelles dangereuses : la CFE-CGC/UNSA demande l'intervention de l'inspecteur du travail
Suite à l’accident survenu le 8 novembre 2012 à l’Unité d’Intervention Pays de la Loire où un technicien est tombé d’une nacelle, le Contrôleur du travail d’Angers a demandé à l’entreprise de faire procéder à une expertise des nacelles utilisées pour les interventions en hauteur, afin de vérifier leur conformité avec les règles de sécurité en vigueur.
L’expertise met en lumière 3 points de non-conformité desdites nacelles (TIME ET NEXS), susceptibles d’entraîner de nouvelles chutes de techniciens et rappelés dans le courrier du Contrôleur du travail d’Angers.
Quelle n’a pas été la surprise de nos représentants au CNSHSCT en apprenant que la Direction de France Télécom avait décidé de suspendre l’utilisation desdites nacelles sur le périmètre de l’Unité d’Intervention Pays de Loire…mais pas dans les autres Unités d’Intervention de l’entreprise, où ces nacelles représentent 55% du parc, soit 438 nacelles au total.
La Direction se retranche derrière le fait qu’elle loue ses nacelles sur la base d’un cahier des charges que le prestataire n’aurait pas respecté, et qu’elle ne peut immobiliser un parc aussi important de nacelles. Par un malheureux hasard de calendrier (!!), la réponse des loueurs du matériel sur les mesures qu’ils comptent prendre pour procéder rapidement à un échange du matériel ou à sa mise en conformité n’était pas disponible au moment du CNSHSCT.
La seule mesure concrète prise par la Direction vis-à-vis des personnels est donc le rappel du port obligatoire du casque et du harnais de sécurité… oubliant au passage que les harnais sont trop petits pour certains techniciens.
Comme le rappelle le Contrôleur du travail d’Angers dans son courrier, les dispositions du Code du travail (Articles L4121-1,-2,-3,-4) imposent bien à l’employeur de vérifier la conformité des matériels utilisés par son personnel en matière de sécurité, et leur capacité à les utiliser correctement.
Face au danger encouru par les techniciens utilisant ces 438 nacelles dans les différentes Unités d’Intervention de France Télécom, la CFE-CGC/UNSA écrit à l'Inspecteur du Travail coordinateur pour France Télécom, en lui demandant d’intervenir auprès de l’entreprise afin de faire cesser immédiatement l’utilisation de ce matériel dangereux.
Télécharger les documents en format pdf :
le courrier à l'Inspecteur du Travail Coordinateur pour France Télécom- la note de la Direction retraçant l'historique
- le rapport de la SOCOTEC qui a audité les nacelles incriminées
- la lettre du Contrôleur du Travail d'Angers qui rappelle les non conformités et les obligations de l'employeur pour préserver la sécurité du personnel
