Déménagement à Bagnolet : que la direction assume son choix !

La Direction de SCE a proposé au CE le déménagement des équipes de l’USC Ile-de-France et de DGC/DSGC à Bagnolet (dans l’est de Paris), dans un immeuble susceptible de rassembler 1300 personnes.

Objectif annoncé : regrouper les sites de Paris Sud & Est - Brandebourg, Marquès, Mirabeau, Jaurès, St Amand, Bercy et Vanves - pour faciliter les échanges et permettre aux salariés de travailler dans de meilleures conditions.

■ Le CE n’a pas choisi le site de Bagnolet, c’est la direction qui l’impose !!!

Le CE a été consulté au mois de février et mars 2013 sur la prise à bail du bâtiment visé. Il était sommé de dire « oui » ou « non » pour la forme à un choix déjà arrêté par la direction en toute opacité et sans autre solution possible.

Seule la CFE-CGC/UNSA a mis en garde la direction sur sa façon de procéder: les CE et CHSCT n’ont été informés ni des différentes solutions possibles, ni des raisons pour lesquelles la direction a choisi le site de Bagnolet.

En conséquence, la CFE-CGC/UNSA a voté une résolution afin de mettre la direction devant ses responsabilités. Cette procédure était inacceptable, en aucun cas, le CE ne veut être co-responsable du choix de Bagnolet.

■ La charrue avant les bœufs !

Les CHSCT concernés et le CE seront consultés à nouveau mi-juin sur l’organisation des différents services et sur l’aménagement du bâtiment, deux points sur lesquels la direction travaille d’arrache-pied sans savoir pour autant si OUI ou NON le bail sera signé !!!

■ La position du CE

Voici le texte que nous avons voté en séance :

Le CE constate que la présente consultation s’inscrit dans une démarche qui se veut positive et en progrès pour assurer la recherche d’un avis « le plus en amont possible » sur les projets immobiliers déployés. Mais les choix retenus pour mettre en œuvre cet objectif sont malheureusement critiquables à bien des égards, sur des points essentiels :

La méthode décrite n’a jamais été discutée avec les comités (CE et CHSCT), pourtant titulaires de la prérogative légale d’information et de consultation.
A ce jour, le CE n’a jamais été consulté sur le projet d’accord dont le dossier remis produit des extraits. Le sera-t-il d’ailleurs ? En tout état de cause le CE n’a jamais été associé de près ou de loin aux échanges de ce processus de négociation qui a été, une fois encore, strictement mené dans un cadre national et syndical.

Or, si ce projet d’accord comporte indéniablement des avancées et des efforts de la part de Direction, la méthode retenue n’en demeure pas moins viciée dès lors que :

Cette première étape de consultation sur le projet de prise à bail intervient encore trop tardivement et de manière trop limitée.

 Le CE n’est amené à donner son avis que sur une seule hypothèse de déménagement ; il n’a connaissance d’aucune des solutions alternatives qui ont

pu ou auraient pu être examinées, ni des raisons qui ont conduit à retenir cette voie et à écarter les autres.

Le CE ne peut donc évaluer sérieusement en quoi le projet soumis peut s’avérer positif ou négatif pour les salariés au regard du champ des possibles. Il est sommé de dire « oui ou non » pour la pure forme, à un choix déjà arrêté en janvier 2013 en toute opacité et sans alternative restante, ce qui prive d’effet utile réel cette consultation.

Les CHSCT ne sont, quant à eux, aucunement saisis à ce stade pourtant déterminant de leur action sur le terrain de la prévention des risques. C’est pourtant bien en amont de la signature du bail ou de l’achat des locaux qu’il faut se préoccuper de savoir si le lieu envisagé génère des risques professionnels ou une dégradation des conditions de travail, et le CHSCT ne sera invité à les identifier et les signaler qu’une fois que cela sera trop tard et que le lieu retenu ne pourra plus être modifié.

La méthode négociée avec les syndicats et dont la Direction pare son projet n’est donc aucunement satisfaisante et le CE tenait à fermement le signaler car il estime inacceptable que France Télécom recherche par cette manipulation l’aura d’une entreprise qui ferait le nécessaire pour enfin mettre en place un dialogue social de qualité pour accompagner ses choix de restructurations.

Au demeurant, le CE met en garde la Direction sur sa tentative, non dissimulée, de prétendre qu’en obtenant un avis, elle obtient un aval. Les décisions de la Direction restent de sa seule responsabilité. Il n’existe pas de cogestion, et encore moins lorsque les conditions des consultations restent marquées d’une loyauté virtuelle et pénalisées par une utilité factice.

Le CE relève en outre que, au surplus, dans le cadre de la présente consultation, la Direction n’a de toute façon aucunement satisfait aux engagements de remise d’information négociés. La note écrite consacre de nombreuses pages à évoquer le projet d’accord en fin de négociation (son origine, son processus de négociation, des extraits de son contenu) mais quand il s’agit d’aborder concrètement l’actuel projet de prise à bail, les données fournies sont très limitées.

Dans le projet d’accord, la Direction s’engagerait apparemment à présenter dans une telle consultation le contexte, les enjeux, les données sociales… Mais dans le cadre de cette consultation, ces points ne sont évoqués qu’en quelques affirmations lapidaires sans analyse, qui tiennent en une page. Il n’existe, comme on l’a déjà déploré, aucune présentation des paramètres qui ont conduit à retenir ce site, alors que l’étude aurait duré plus d’un an. Comment prétendre dès lors que les CE « seront consultés sur l’opportunité de lancer le projet ? »

Quant à l’analyse et la prévention des risques psychosociaux, rien n’est évoqué dans le document et aucune action n’est indiquée ! Le schéma décrit en page 21 de la note, dans l’article 4-1 du projet d’accord, n’est donc à l’évidence pas respecté. Ce projet de déménagement et de regroupement concerne 7 sites actuels et 1.300 salariés. C’est donc un projet de grande envergure. Le CE n’a reçu que trop peu d’éléments pour être correctement éclairé et cette consultation n’est pas menée dans des conditions acceptables. Le CE émet en outre les vœux suivants : il demande à la direction de s’engager :

- sur le fait de respecter à ne pas densifier le site (1350 salariés dans le doc)

- sur la réorganisation de l’espace de restauration qui nécessite des aménagements"

► L’ouverture de négociations pour l’accompagnement des salariés conformément à l’engagement pris par la direction dans l’accord GPEC et dans la décision n°5 du 29 avril 2011.

► La prise en compte du temps de transport à partir du déclaratif des salariés

► Un accompagnement personnalisé des salariés ne pouvant pas suivre leur équipe

► Des réponses concrètes sur la restauration dont la capacité nous paraît bien en deçà de nos besoins

► Une réelle action de la Direction pour que l’immeuble ne soit occupé que par les personnels du groupe afin de faciliter la gestion des emplacements de parkings et du restaurant d’entreprise

► Une prise en compte des études existantes sur la pollution de l’air et sur les nuisances des électromagnétiques connues sur cette zone

Afin de mieux répondre à vos besoins dans la perspective de l’ouverture des négociations, la CFE-CGC/UNSA vous propose de répondre à un questionnaire en ligne :

http://portail.cfecgc-unsa-ft-orange.org/limesurvey/index.php?sid=57859&lang=fr