11 et 12 juin 2013 : participation 2012 et projet d’accord participation Groupe

Information de la direction :
Montants individuels versés en 2013 au titre de 2012
Rémunération annuelle Montant Participation participation en % du salaire
20 000 € 750 € 3,8%
30 000 € 1 000 € 3,3%
40 000 € 1 250 € 3,1%
42 700 € 1 350 € 3,2%
50 000 € 1 550 € 3,1%
60 000 € 1 800 € 3,0%
70 000 € 2 050 € 2,9%
- des résultats en baisse depuis 5 ans
si le modèle de 2001 s'est maintenu pendant plus de 10 ans, pour autant, les 5 dernières années, la RSP a baissé régulièrement en lien avec la baisse des résultats
– RSP Groupe 2008 = 308 M€
– RSP Groupe 2009 = 271 M€
– RSP Groupe 2010 = 302 M€ dont 50 M€ d'effet de change laissé volontairement dans le calcul en tant qu'avantage pour les salariés.
hors effet de change la RSP 2010 = 252M€
– RSP Groupe 2011 = 197 M€
– RSP Groupe 2012 = 144M€
– Estimation RSP 2013 = 85M€
- 5 ans de baisse => lors de la négociation de l'accord d'intéressement FTSA
- 2012, engagement pris par la Direction de renégocier l'accord de participation du Groupe dans le contexte du partage des résultats, dès lors que ceux-ci seront au rendez vous
- Projet d'accord : une nouvelle formule de répartition individuelle
-Maintien d'une part à 80% liée à la rémunération individuelle perçue au cours de l'année de référence avec :
-introduction d'un salaire plancher égal 70% du plafond annuel de la Sécurité Sociale afin de renforcer les sommes distribuées aux premiers niveaux de salaire.
- Exemple pour 2013 : PASS = 37032€ => salaire plancher 2013 : 25 922€
- Le salaire plancher fait l'objet d'un prorata en cas d'entrée ou sortie en cours d'année 

- application du plafond de rémunération prévu par les textes soit 4 PASS
- Redéfinition de la part à 20% liée à la durée de présence dans l'entreprise :
- La durée de présence dans l'entreprise s'entend désormais comme la seule durée du contrat de travail du salarié sur l'année de référence.
- La durée de présence n'est donc pondérée que des entrées et sorties au cours de
l'exercice
- La quotité de travail (temps partiel) ou les absences de toutes natures, telles que les
absences liées à la maladie, n'impactent pas le montant distribué au titre de la durée de
présence.
Intervention CFE-CGC/UNSA
Nous avons souligné un gros effort de négociation, du sérieux sans la négociation.
Partie des 20% permet un traitement satisfaisant des absences.
RSP : en baisse, sauf 2010 liée à un effet de change; on aurait aimé un retour aux 200 ou 250 millions€ - mais 170 millions d'€, c'est déjà satisfaisant, situation concurrentielle + le fait que FT embauche peu.
L'effort des salariés ne sera pas énormément récompensé. Aspect abondement sur la participation : s'il y avait le même dispositif que pour l'intéressement, les salariés pourraient investir dans l'entreprise.

VOTE :
8 pour : CFE-CGC/UNSA, CFDT, CFTC
11 abstentions SUD, FO, STC
6 contre CGT