11 et 12 juin 2013 : Bilan social 2012

Intervention CFE-CGC/UNSA (avec, en regard, quelques réponses de la Direction)

En introduction de ce bilan social 2012, vous revenez sur "Conquêtes 2015" présenté comme un projet humain avec le défi formidable de transformer un défi technologique en une aventure humaine qui allie performance économique et qualité sociale. Bien, sur le pari nous sommes d'accord, sur le constat et les méthodes de mise en œuvre, vous nous permettrez d'être un peu plus dubitatifs.
Sur le fond, donc, malgré une vague d'embauches importante comparativement aux années sombres du plan Next, nous observons que l'effectif est quasi stable de 2011 à 2012, plutôt orienté à la baisse selon la typologie des indicateurs, avec notamment une baisse des CDD d'1/5e.
Par ailleurs, en liminaire de cette intervention, nous poserons comme chaque année la question de la présentation dans les principaux indicateurs de la distinction entre AFO et salariés de droit privé comme cela a été reconnu nécessaire par le TGI de Paris le 27 mars 2012 qui a enjoint FT de transmettre au Ce VMF un rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes pour l'année 2010 comportant, s'agissant de la rémunération, une ventilation selon les statuts de fonctionnaires ou de salariés.

Quelques points ou questions déjà relevés lors du rapport sur l'emploi présenté lors d'un précédent CCUES :
- 115 bis - variation du taux de féminisation - 2009 : 37,52 % 2010 : 37,13 %; 2011 : 36,64 %. 2012 : 36,56
L'an dernier, vous disiez déjà que la diminution du taux de féminisation était un point de vigilance. Avec un nombre de départ qui est proportionnellement plus important pour les femmes que pour les hommes.
Et un taux de recrutement plus faible, dans le domaine Technique et le domaine Informatique, dans des domaines Métiers pour lesquels, au sortir des écoles, la proportion féminine est proportionnellement plus faible.
Le constat est qu'il vous faudra perdurer dans votre vigilance puisque le taux de féminisation continue sa baisse et notre question sera de savoir ce que, en dehors de cette vigilance, ce que vous envisagez pour l'avenir : par ex, est-ce que vous avez une perspective fine au niveau des départs, est ce que vous pouvez savoir si ce seront majoritairement des H ou des F et en regard un plan plus ciblé vers des de recrutements féminins - sans pour autant tomber dans de la discrimination positive qui comme son nom l'indique est une forme de discrimination.
Par ailleurs, l'indicateur 115 et 115 bis montrent qu'il n'y pas assez de femmes cadres, on est loin des 50% et même loin de la moyenne de 36,6% on est plus proche des 23% - comment la Direction va-t-elle faire pour avoir plus de cadres femmes ? plus de promotion de D en Dbis serait-elle une solution qui pourrait être envisagée ?
- L'alternance est quasi stable (4,9%) également, avec pour résultat un taux d'insertion professionnelle supérieure au taux légal de 4%. La CFE-CGC/UNSA rappelle l'importance qu'elle accorde à l'alternance, qui constitue pour les jeunes une première expérience dans le monde de l'entreprise – et pour l'entreprise un vivier dans lequel elle pourra puiser avant de que de s'épuiser avec des salariés pour les ¾ âgés de + de 50 ans eux-mêmes souvent épuisés.
- 121 : nombre moyen mensuel de salariés appartenant à une
entreprise extérieure (sous-traitance)
total 23 429 23 339 22 862
Pourquoi toujours exclure les autres sous-traitances et combien représentent elles en ETP
« Certaines prestations sont exclues du champ de l'indicateur, compte tenu de la nature de l'activité : le Génie Civil et les infrastructures, la réparation et le transport des terminaux, la maintenance applicative, les contrats de maintenance des constructeurs, les activités annexes qui ne sont pas cœur de métier de l'entreprise (par exemple la logistique générale : entretien, gardiennage).... » ?
FT : ces activités ne sont pas cœur de métier de l'entreprise
- 141 : total des départs
Total 6 633 6 332 5989,

Dans son message à tous les managers du groupe en avril 2013, B. Mettling avance un certain nombre d'aidées fortes concernant la politique d'emploi du groupe, dans le cadre de l'ajustement de ses coûts salariaux dans le respect du contrat social.
Au niveau des suppressions de postes, M. Mettling indique que seul le levier des départs naturels est utilisé : environ 10 000 sur la période 2013-2015 dont 9 000 départs à la retraite et en TPS et environ 1 000 à 2 000 départs naturels (démissions, décès, licenciements pour faute) ; Au global, le levier des départs en retraite représente près de 90% des suppressions de postes
Nous voudrions donc revenir sur ces 1000 à 2000 naturels pour indiquer que si l'on additionne les démissions et les décès on aboutit au total de
démissions : de 451 à 280 (entre 2010 et 2012)
- ruptures conventionnelles : de 86 à 54 : il n e devrait plus y en avoir ou plus guère en 2013 avec TPS
- décès : de 125 à 124
- licenciements (pour faute..) de 36 à 45
donc, avec la fameuse phrase de M. Mettling que je viens de citer, nous aurions donc une programmation de 550 à 1550 licenciements pour faute chaque année.
Ce qui voudrait signifier, sauf erreur de compréhension dans l'énoncé de cette phrase que nous allons assister à FT à la montée en charge d'un climat de peur que nous avons connu par le passé, parfaitement intolérable et à des années lumière du contrat social pourtant réaffirmé par M. Mettling.
FT : Il y a bien erreur de compréhension, il faut multiplier démissions, ruptures conv. et décès par X 3 – d'où la fourchette entre 1000 et 2000 départs naturels...
- 151 : nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure
en pourcentage 7,01% 7,22% 7,25%
Combien de promotions avant départ en TPS ?
Par ailleurs, est ce que les promotions syndicales sont inclues dans ce total, si oui est ce qu'on peut rêver à en connaitre un jour la répartition par OS? et quelle est la règle pour calculer les promotions syndicales ?

- 181 : nombre total de journées d'absence
L'absentéisme diminue à la fois sur les périodes de moins de 8 jours mais également globalement.
Cela étant, et cela a déjà été relevé les années précédentes, il y a des catégories où l'absentéisme augmente fortement :
On note une forte baisse sur les COM des bandes B et C , une fore hausse continue sur les bandes D et E, ainsi que G mais sur cette dernière catégorie compte tenu du fait que l'effectif est beaucoup plus faible, il peut suffire de 2 ou 3 arrêts maladie un peu longs pour faire exploser l'indicateur.
Il y a certes eu une augmentation du nombre de salariés en bandes D et E, mais pas dans des proportions considérables, pour trouver ou tenter de trouver un début d'embryon d'explication est ce que ces populations sont plus âgées, plus confrontées au stress, aux RPS, pour les bandes E on aurait pu avancer des difficultés de mangement, de positionnement, de au burn out...
Pourquoi ces 2 catégories de salariés voient elles leurs COM exploser alors que la tendance générale à l'inverse est à la baisse ????

FT dit : voir CNHSCT, une réflexion est engagée sur ce thème
- 221 : hiérarchie des rémunérations mensuelles moyennes brutes
L'évolution du montant global entre 2011 et 2012 s'explique par la nomination, fin 2011, du directeur général délégué et de trois directeurs généraux-adjoints
On note l'augmentation des + 10 plus fortes rémunération du groupe - et si on y ajoute cette année la hausse de 1.9% ou 2.7 % d'augmentation rétroactivement au 1° janvier 2013 pour quelques 800 cadres leaders , cad au-delà de la NAO, et si on considère que l'écart des salaires continue à s'accroitre de 3,36 à 3,49 tout cela ne va pas dans le sens d'une équité de l'effort demandé à l'ensemble des salariés – en résumé, les gros salaires augmentent plus que ceux à qui on dit de faire des efforts en matière de rémunération...

- T F R A C (taux de fréquence des accidents de travail)
2010 2011 2012
total 5,22 4,56 5,21
-  T G R A C (taux de gravité des accidents de travail
2010 2011 2012
Total 0,35 0,32 0,33
Concernant le TFAC qui baisse, et le TGRAC qui sont stables, nous voulons revenir sur le courrier adressé à M. Mettling concernant les nacelles time et Nexs dangereuses pour les agents FT, suite à un accident de nacelles survenu à Angers en novembre 2012, avec 3 points de non-conformité détectés.
Sur les 438 nacelles de ce type utilisées par FT nous aurions aimé savoir combien ont été immobilisées par mesure de sécurité et savoir si les non conformités ont été levées et sur combien de véhicules.
Cette remarque vaut également s'agissant de l'indicateur 314 qui et en forte hausse même si on peut entendre l'explication du caractère aléatoire de la remonte d'informations.
FT dit : voir CNHSCT
- 314 : nombre d'accidents mortels
2010 2011 2012
accidents de travail 1 3 2
accidents de trajet 1 0 1
total 2 3 3
commentaire
Les accidents de travail mortels enregistrés en 2012 correspondent à des malaises mortels survenus sur le lieu de travail.
Je vous rappelle que le 31 décembre 2012 a eu lieu un suicide à St Etienne – ma question est très simple : où en est on de la demande faite de reconnaissance en accident de service de ce suicide, si comme on le pense cette reconnaissance intervient, comment et quand sera-t-elle marquée dans cette rubrique accidents mortels.
FT : si le suicide est reconnu en accident de service, il apparaitra dans le bilan social 2013

- 424 : nombre de salariés ayant opté pour le télétravail
télétravail alterné à domicile 862 1 264 1 479
bureau satellite 299 553 650
total 1 161 1 817 2 129
Le télétravail progresse à FT ce qui est bien, mais culmine aux environs de 2%, ce qui est peu.
alors que le taux moyen donné pour la France se situerait entre 12 et 17% : donc, FT peut ouvrir les vannes du télétravail pour se rapprocher des normes nationales.
Certes on veut bien entendre que le télétravail en boutique ou pour un TEC en UI c'est plus difficile qu' e dans une boite de marketing, mais on a tout de même le sentiment qu'à la base un énorme frein culturel demeure, que le télétravail est toujours perçu selon un archétype un peu ancien (judéo chrétien ) qui fait qu'on s'en méfie alors que le télétravail bien pensé en favorisant le bien être du salarié peut et doit favoriser également l'efficacité et la qualité rendue au client.
FT : dit que le % de 12% est erroné (Le Figaro du 17 avril 2013 : « Près de 17 % des Français travaillent à distance pour le compte de leur employeur, une tendance qui concerne désormais la moitié des sociétés du CAC 40 ») .
OK sur le fond et sur la direction à suivre.
- restauration :
Enfin, s'agissant de l'indicateur restauration, dont le budget avait été fixé à 62 millions€ en 2005, et alors qu'avant 2008 ce budget n'était pas entièrement consommé, depuis ce budget explose jusqu'à ce chiffre surprenant de 92 millions €
La question est donc de savoir si au départ tout n'était pas compté dans ce budget, notamment les travaux, est ce que France Télécom n'assurait pas une gestion opaque de la restauration ne lui permettant pas de restituer aux CE des informations complètes sur leur périmètre,
Est-ce que les travaux indispensables ont-ils été différés dans l'attente d'on ne sait quoi s'agissant de ce budget toujours en gestion déléguée, pourquoi un tel écart en 2012, alors qu'au final les effectifs de FT malgré les 10 000 recrutements sur la période, baissent inexorablement.