Déclaration préalable au CCUES du 24 septembre 2013
Rédigé le . Publié dans CSEC UES Orange.
1) Depuis le début des CE, les Organisations Syndicales (y compris la nôtre) ont fait le choix courageux de la solidarité entre CE ( Comités d'Entreprise). Ainsi, le budget ASC global est calculé, puis réparti dans chaque CE au prorata des effectifs moyens (et donc indépendant de la masse salariale).
Ainsi Le budget ASC (Activités Sociales et Culturelles) hors restauration, attribué par salarié, est le même dans tous les CE ( Comités d'Entreprise).
La CFE-CGC réaffirme avec force son attachement aux principes d'équité et de solidarité et à aucun moment, la CFE-CGC n'a souhaité remettre en cause l'accord IRP ( Instances Représentatives du Personnel) de 2004 dont elle est signataire.
C'est même au nom de ses principes d'équité et de solidarité que nous réfutons la gestion de la restauration par la Direction
2) Le sujet « Restauration » est un sujet sensible, et il est légitime qu'il puisse y avoir différentes appréciations pour améliorer les prestations au bénéfice des salariés du groupe Orange.
La CFE-CGC dénonce l'instrumentalisation qui est faite du contentieux en cours au sein du CE (Comité d'Entreprise) de SCE sur le sujet Restauration.
Au travers de ce contentieux, la CFE-CGC réaffirme non seulement son attachement aux principes de défense des intérêts des salariés mais également son exigence de transparence sur la gestion des activités déléguées. Ce besoin de transparence est parfaitement illustré par les différentes décisions de justice déjà rendues sur le sujet qui visent à redistribuer vers les salariés environ 19 Millions d'€uros qui ont été spoliés par la Direction.
Par ailleurs, la CFE-CGC note que les demandes de reprise de gestion de la restauration par les CE de SCE et Contenus ont été votées à l'unanimité des élus présents quelle que soit leur appartenance syndicale. Les OS se doivent de respecter le rôle et les décisions des élus CE.
La CFE-CGC ne s'étonne pas de cette tentative de déstabilisation à l'aube des élections au Conseil d'Aministration au mépris de la défense des intérêts du personnel.
3) Nous estimons que le point 8 de l'Ordre du jour n'est pas légal.
En effet il est rédigé comme suit :
« 8.1 Information des élus du CCUES ( Comité Central de l'Unité Economique et Sociale) sur la dénonciation de tous les usages existants concernant la gestion des absences dans le cadre de la Part Variable Vendeur Grand Public »
En ce sens, la dénonciation des usages doit se faire sur le nom précis des usages et il ne suffit pas à une entreprise de déclarer « je dénonce tous les usages ». Donc, il revient à la Direction de lister précisément les usages concernés, sinon ce ne sera pas valable et tout salarié peut demander la continuité de l'usage. Nous nous demandons si la Direction Juridique a été consultée de façon approfondie et sii la Direction n'est pas encore prête pour lister les usages de façon précise.
Pour le respect du rôle de notre instance et pour éviter des litiges juridiques non souhaitables, nous demandons le report du point 8.1 .
Il nous semble alors difficile de présenter en Info Consultation le point 8.2.
