15 et 16 octobre 2013 : La restauration

Déclaration commune CGT-CFDT-SUD-FO-CFTC sur la restauration
Les élus CGT-CFDT-SUD-FO-CFTC du CCUES réunis en séance le 15 octobre 2013 réaffirment leur attachement aux principes de gestion de la restauration collective issus de l'accord ASC unanime du 13 janvier 2005 et l'accord IRP de 2004, portant sur la contribution patronale aux activités sociales et culturelles.
Cet attachement porte à la fois sur la répartition du budget ASC au prorata des effectifs des périmètres CE et à la gestion déléguée de la restauration à l'entreprise.
Seul ce principe de gestion garantit une égalité d'accès à la restauration collective sur tout le territoire et à un traitement homogène de la restauration individuelle par les titres-restaurants. Ce principe est aujourd'hui remis en cause : le CE de SCE, piloté par la CGC, a saisi la justice pour reprendre la gestion de la restauration par CE et cela en fonction de la masse salariale propre à chaque CE.
Cela conduirait à créer des CE « riches » ou « moins riches » selon la population rattachée : (une forte majorité de cadres par exemple comme à SCE). Finies l'équité et la solidarité !

Cela conduirait également à un accès aux restaurants et un traitement différencié pour les salariés selon leur périmètre CE.
Les élus CGT-CFDT-SUD-FO-CFTC réitèrent leur attachement aux principes d'équité et de solidarité défini par l'accord IRP de 2004 et l'accord de gestion ASC de 2005. Ils œuvrent pour l'amélioration des conditions de restauration de tous les personnels, quelle que soient leur statut, leur classification ou leur affectation.
Résolution adoptée avec 21 voix pour (CGT-CFDT-SUD-FO-CFTC).

Les élus CFE-CGC ne prennent pas part au vote.
Un élu STC absent.

Déclaration CFE-CGC (en réponse à cette résolution et à ce vote)

La CFE-CGC défend systématiquement l'équité et la solidarité
A aucun moment, la CFE-CGC n'a souhaité remettre en cause la répartition du budget des Activités Sociales et Culturelles au prorata des effectifs de chaque établissement. Ce que nous réfutons dans l'accord IRP de 2004, ce n'est pas ce principe de distribution, c'est la gestion de la restauration par une Direction qui n'a pas restitué tout ce qu'elle aurait du aux personnels.
L'action en justice de nos élus vise à mieux redistribuer l'argent des ASC aux personnels

En 2011, l'action en Justice menée par les élus CFE-CGC a permis de récupérer, au bénéfice des personnels de SCE, 200 euros par personne, détournés par la Direction.
Dès que la CFE-CGC a constaté la mauvaise gestion du budget de la restauration et des aides sociales d'urgence, elle a alerté l'ensemble des organisations syndicales. Le 1er décembre 2009, les élus CFE-CGC ont lancé une procédure juridique pour récupérer les sommes soustraites. Le 17 mai 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris a fait droit à leurs demandes, condamnant France Télécom à reverser au CE l'équivalent de 200 euros par personne au titre des activités sociales et culturelles et des aides remboursables de 2005. Ces 200 euros ont été immédiatement reversés par le CE aux personnels de SCE.
Sur l'ensemble des CE de France Télécom-Orange, il y avait au total 19 millions d'euros à récupérer pour les redistribuer aux personnels, et la décision de justice obtenue sur le périmètre SCE aurait facilité la restitution des sommes dues à chacun des CE. Avec qui les autres organisations syndicales ont-elles été solidaires en refusant systématiquement de demander la restitution des sommes indûment conservées par la Direction ?
C'est également par voie de justice que les élus du CE de SCE ont obtenu la reprise de la gestion de la restauration, qui est une prérogative des CE selon le Code du travail. Les juges doivent encore se prononcer sur les modalités de cette reprise.

Notons également que la demande de reprise de gestion de la restauration par les CE de SCE et Contenus a été votée à l'unanimité des élus présents, quelle que soit leur appartenance syndicale. Doit-on en conclure que les élus CE sont plus concernés par la défense des intérêts du personnel que leur appareil central ?
Tout reste à faire pour obtenir l'équité

Peut-on faire croire aux personnels qu'il existe une liberté d'accès dans nos restaurants sur tout le territoire, alors que bon nombre se font refouler de certains restaurants sous prétexte qu'ils ne disposent pas du badge spécifique ?

Ne parlons pas de la subvention majorée qui souvent n'est acceptée que dans le restaurant habituel... et qui n'est pas identique dans toutes les cantines : il suffit de se déplacer dans les différents établissements pour s'apercevoir qu'on ne paie pas la même chose d'un restaurant à l'autre pour une prestation équivalente.

Quant aux tickets restaurant, leur valeur faciale est différente en Ile de France et dans les autres régions... alors que dans les zones touristiques, les tarifs des restaurants sont les mêmes qu'à Paris.

Est-ce cette équité fictive que les autres organisations syndicales défendent comme un seul homme ?

A la CFE-CGC, nous avons une autre conception de l'équité.

Mais il est vrai que nous venons de démarrer une campagne électorale, et qu'aux yeux de certains, tous les moyens sont bons pour tenter de déstabiliser les électeurs, même au mépris des intérêts du personnel. A la CFE-CGC, nous sommes convaincus qu'ils sauront ne pas prendre des vessies pour des lanternes !