11 et 12 février 2014 : Projet d’accord « alternance et stages »

Présentation par la Direction
Pour alternants (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) et les stagiaires. Sociétés du Groupe en France dont Orange S.A. détient plus de 50% du capital - engagements et mesures qui 'appliqueront jusqu'au 31décembre 2015 - suivi de l'accord est prévu au niveau national et au niveau de chaque établissement principal d'Orange SA qui se réunira au moins une fois par an.

– maintenir chaque année au sein de ses équipes 5 000 alternants et en accueillant au moins 2 500 stagiaires ;
– en recrutant prioritairement certain(e)s d'entre eux à l'issue de Leur formation (après obtention du diplôme ou de la qualification préparés) et se trouvant sur le marché de l'emploi avec un engagement à minima de 1 500 recrutements en contrat à durée indéterminée ;

Reprise de l'ancienneté des contrats antérieurs pour ceux qui seront recrutés en CDI Prise en compte de l'expérience acquise

Pour faciliter la vie quotidienne : on va conforter le rôle des correspondants alternance dans chaque division, etc....
Espace Intranet dédié rebaptisé alternance et stages
Obtention permis de conduire : ½ journée pour passer le permis
Finalité : obtention du diplôme ou de la certification : 5 jours ouvrables pour l'apprenti, 2 journées pour le contrat de professionnalisation
Aides au logement via locapass, aide au paiement du loyer, mobilitépass, CIL pass assistance
Prime de 300 € pour l'accompagnement d'un alternant ou stagiaire. Cette prime serait abondée de 150 € en cas 'accompagnement de 2 alternants/stagiaires

Intervention de vos élus CFE-CGC
La genèse de l'accord
En introduction, il est important de rappeler la vision de l'entreprise sur l'accord en vigueur intitulé « accord sur l'insertion des jeunes » dont le champ paraît plus complet et traitant une problématique sociétale plus complexe, celle de l'insertion de nos jeunes dans la vie active. En décembre dernier, la direction s'est posé la question de l'utilité de renégocier cet accord. Nous avons été questionnés à ce sujet ; la direction nous a proposé de le proroger en l'état afin de le caler sur le terme d'autres accords traitant de l'emploi et des âges de la vie.

La CFE-CGC a refusé cette proposition faisant l'économie d'une phase de négociation et a souhaité ouvrir une négociation sur ce projet d' accord
La négociation : la direction s'est montrée revêche en affichant clairement, dès le début une position très ferme (on accorde le minimum).
De plus, elle a fait preuve d'un manque de loyauté en refusant de nous communiquer des informations apparemment détenues et interférant dans la négociation. A titre d'exemple, elle nous a refusé une analyse chiffrée de la population des tuteurs tandis que la prime des tuteurs était au cœur des débats.
La direction a également refusé de décliner les informations et indicateurs qu'elle suivra et fournira aux signataires de l'accord lors de la tenue des commissions de suivi annuelles : un comble ! En clair, on se réunira et nous vous présenterons ce que bon nous semble de vous communiquer. Attitude rétrograde, digne d'un autre temps.

Concernant les points négatifs
Des avancées dont l'affichage restait du domaine symbolique ont été refusés par la direction. A titre d'exemple, que coûtait au groupe ORANGE l'autorisation d'absence du manager d'une ½ journée pour aller passer l'examen du permis de conduire ?
Que coûtait un tarif préférentiel de niveau resto U pour les jeunes ? Cette mesure aurait incité le jeune à se nourrir de façon plus équilibrée et l'aurait détourné pour partie de la restauration rapide.

L'étude et la proposition d'un abonnement 4G de type Sosh avec des conditions avantageuses pour les jeunes auraient donné une dimension affective à Orange, très mal placé dans les sondages auprès des jeunes en tant qu'employeur.
Enfin, La prime de tutorat attribuée exclusivement aux non cadres. La faiblesse de cette prime prenant en compte le cumul de jeunes tutorés (jusqu'à 2 !) et limitant à 50% la prime associée au 2e jeune.
La contrainte de travailler sur des plages horaires peu prisées par les salariés n'a pas été éclaircie malgré la pugnacité des négociateurs et l'accord ne résout rien, si ce n'est de garder intacte la latitude de décision au manager.

Pas d'avancées non plus, sur le logement des jeunes par l'intermédiaire d'ASTRIA ... et uniquement cet organisme. Pourtant les statistiques sont mauvaises : plus de 6000 jeunes intègrent annuellement l'entreprise (soit 12000 en 2 ans) et moins d'une centaine a trouvé un logement grâce à Orange sur les années 2 2012-2013 cumulées. La direction continue d'affirmer pourtant -niant l'évidence- que les résultats sont bien ... réels !

Aucune avancée pour le remboursement santé-maladie des stagiaires (§1.6.5) sachant que la paupérisation des jeunes se développe. Seul le dernier ANI (accord national Interprofessionnel) sert de support à la proposition de la direction mettant en exergue l'aspect minimum légal de la proposition santé.
La participation au grand rendez-vous de l'emploi (cf §1.2 p5 du projet), dépendante et tributaire de la signature de cet accord achoppe également. En effet, quel est le statut du grand rendez-vous à l'emploi annoncé avec force par M. Mettling ? Est-ce une réunion, une nouvelle négociation, un moment d'échanges entre la direction du Groupe et les partenaires sociaux. Est-ce judicieux, légal d'exclure les non-signataires de cet accord ?

Des points positifs, cependant !
Rappelons que l'engagement du groupe en faveur de l'alternance est fort :
plus de 5000 alternants en permanence,
accueillir 2500 stagiaires / an en son sein,
embaucher en CDI plus de 500 ex-alternants annuellement pour la période 2013-2015
Par ailleurs des avancées ont été obtenues :
Déblocage de la prime de tuteur pour le second jeune (450€ au lieu des 600€ espérés et des 300 actuels) ,
une 2e journée de préparation aux examens pour les contrat de professionnalisation,
L'attribution (§1.7.6) de la PVC (Part Variable Commerciale) a été ajoutée à la Part Variable Vendeur déjà acquise aux alternants.

En conclusion,
Le manque d'appétence de la direction pour renégocier cet accord a gelé les ouvertures possibles que la négociation aurait pu validées avec une incidence financière faible au regard du Groupe.
Ainsi, l'opportunité offerte par :
• la faiblesse des volumes concernés, nombre de bénéficiaires estimés à quelques milliers de tuteurs ou de jeunes,
• le montant très mesuré des avantages ou avancées (quelques centaines d'euros annuels pour la prime de tutorat, une ½ journée d'absence sur une période moyenne de présence estimée à 18 mois)
n'a pas été mise à profit par la direction.
Le message découlant d'une négociation souple, intelligente, voire opportuniste aurait permis l'affichage d'un message clair en direction des jeunes et en réalité peu coûteux : « intégrer ORANGE et soyez nos ambassadeurs pour nos produits et services (Sosh notamment) ».

D'ici fin février, le débat interne à la CFE-CGC de la signature de ce projet d'accord reste clairement ouvert et sera guidé, in-fine, plus par la considération de l'effort global de notre groupe à l'insertion des jeunes dans la vie active qu'à l'aune des dernières avancées de cette négociation.

Quelques réponses de la Direction

L'alternant est un salarié, avec un contrat de travail, le temps de travail en entreprises est très différent selon les alternants
Les stagiaires n'occupent en aucun cas un emploi, ils sont là pour découvrir le monde du travail.
Accord en cohérence avec l'accord intergénérationnel
Pas chantage quant à la phrase s'agissant des RDV Emploi, pas de chantage à la signature
Commissions de suivi : un accord national ne peut pas être signé par la CFTC, non représentatif au niveau national, donc pas de commission de suivi.
La direction autorisera la présence de la CFTC si les autres OS sont d'accord au niveau local.

VOTE
8 pour CFDT, FO
17 abstentions (toutes les autres OS)