11 et 12 juin 2014 : Bilan 2013 sur l’apprentissage et la taxe d’apprentissage

- Informations de la direction
en 2013, le nombre d'apprentis représentait 4,3% des effectifs en activité de l'UES (CDI +CDD)
conforme à la volonté de stabiliser le nombre d'apprentis, avec en parallèle une volonté de développement des contrats de professionnalisation qui représentait 1,0% des effectifs en activité
Les entreprises de 250 salariés et plus sont soumises à un quota d'alternance (nombre moyen de salariés en alternance, volontariat à l'international, convention industrielle de formation par la recherche) fixé à 4% de l'effectif annuel moyen
Orange SA : 4,96 %
Orange France : 3,9%
Orange Distribution : 1,13 %
Orange Réunion : n'est pas soumis au quota d'alternance ces résultats confirment la dynamique de l'UES en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes

162 ex apprentis ont été recrutés en 2013 en CDI (rappel 310 en 2012) dont :
87% sur des niveaux non cadres essentiellement niveau C (idem 2012)
13% sur des niveaux de cadres ou cadres supérieurs (idem 2012)
250 ex apprentis ont été recrutés en 2012 en CDD (rappel 357 en 2012) dont :
81% sur des niveaux non cadres (essentiellement niveau C rappel 85% en 2012)
19% sur des niveaux cadres ou cadres supérieurs (rappel 15% en 2012)
- des recrutements en CDI et en CDD moins nombreux donc qu'en 2012, mais qui restent orientés vers les mêmes niveaux de qualifications

Intervention de la CFE-CGC

L'apprentissage en déclin et la professionnalisation en augmentation sensible
La consultation de l'indice 531 du bilan social 2013 (cf 60/96) nous apprend que l'apprentissage –contrairement à ce que la direction affirme à l'envi- est en diminution de 11% de 2012 à 2013. L'équilibre entre 2012 et 2013, presque atteint, concernant l'alternance est dû à l'augmentation sensible de la professionnalisation avec un bond d'un tiers. La somme des tendances inversées pour les dispositifs de l'apprentissage et de la professionnalisation s'équilibre pour donner une stagnation à l'alternance.
Ce rééquilibrage au profit de la professionnalisation avait été évoqué et demandé en cette même instance par notre organisation. En effet, l'insertion des contrats de professionnalisation par la transformation leurs contrats en contrats d'emploi CDI et CDD démontrait la faveur de l'employeur pour la professionnalisation. Il était donc cohérent que l'entreprise investisse en formation à hauteur de ses choix pour l'emploi. Certes la diminution des avantages fiscaux pour l'apprentissage décidé par le gouvernement pour 2013 a concouru à cette décision.
La Féminisation de l'apprentissage (43%)
est à mi-chemin entre le taux de féminisation de notre groupe (37% fin 2013) et la parité absolue. Ce taux mérite bien évidemment une attention particulière de notre groupe en vue de son augmentation. La féminisation en croissance en comparaison avec 2012 est appréciée.
Les régions et l'apprentissage
Nationalement, la CFE-CGC salue positivement l'effort de notre groupe consacré à l'alternance dont l'effectif est supérieur au seuil légal de 4% (4,3%), et ce dans un contexte concurrentiel particulièrement exacerbé.
Cependant, en considérant la carte de la France (cf p15 du document), la région Sud-ouest celle de Bordeaux en Aquitaine ( !)- paraît très timorée par le nombre d'apprentis engagés en 2013, en regard du nombre de salariés et de sa superficie (regroupant 11 départements). Il faudrait en rechercher les raisons de cette baisse sensible de plus d'une centaine de contrats en une année (283 en2012 contre 170 en 2013).
Le recrutement des apprentis
est un indicateur (celui du taux de transformation !) important aux yeux de la CFE-CGC ; en effet, à quoi bon former des jeunes apprentis, si c'est pour les laisser partir et embaucher en dehors de notre groupe d'une part. D'autre part, la préoccupation et l'orientation RSE de notre Groupe ne peuvent accepter de laisser sur le bord du chemin nos jeunes avec le message suivant : « je te forme mais je ne t 'embauche pas ». De plus, la contribution à cet effort est inégalement répartie entre les entités du groupe ; l'entité SCE en 2013 n'a embauché aucun apprenti, pas plus homme que femme !
Par région, cet effort varie du simple au triple si l'on considère cet indicateur des embauches en CDI ou CDD en regard du nombre d'apprentis. La CFE-CGC souhaite que la Direction du Groupe suive attentivement la contribution des différentes entités sur le sujet des transformations.
Sur le périmètre du CCUES, les 248 (162 ex apprentis + 86 ex-profs) ex-alternants embauchés en CDI ne représentent que la moitié des 500 embauches en CDI annuelles pour les années 2013-2015.
L'offre des parcours de professionnalisation doit être enrichie afin de proposer une grande diversité de parcours sur l'ensemble des niveaux. L'offre de niv Bac avec un effectif constaté en 2013 de 23 sur les 919 contrats de professionnalisation devrait être encouragée.
La situation des alternants chez Orange est globalement satisfaisante. Cependant, nous attirons l'attention de la direction, sur le fait que des apprentis sont utilisés parfois, de façon réitérée et systématique, pour couvrir des périodes horaires peu attractives.
En conclusion, la CFE-CGC salue l'importance de l'effort global consacré à l'alternance par notre groupe. Cependant des rééquilibrages territoriaux ou par entités doivent être opérés par le Groupe afin d'offrir une plus grande équité nationale.
La moitié (soit 248 sur 500) seulement des embauches d'ex-alternants en CDI réalisée sur le périmètre majeur du CCUES paraît surprenant.
La création de parcours de professionnalisation devrait être intensifiée et renouvelée également.

VOTE :
3 POUR CFE-CGC
12 CONTRE STC, CGT,
10 Abstentions : CFTC, CFDT, FO