27 aouû 2014 : Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Qu'est ce que le CICE ?
Réponse : un crédit d'impôt ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière :
– d'investissement
– de recherche
– d'innovation
– de formation
– de recrutement
– de prospection de nouveaux marchés
– de transition écologique et énergétique
– de reconstitution de leur fonds de roulement
Informations de la Direction
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a contribué au financement de l'accélération des investissements sur la 4G mobile. Les investissements 4G ont débuté pour Orange France fin 2011 (1m€). En 2012, 42m€ ont été investis, permettant une ouverture des services 4G aux entreprises le 22 novembre à Marseille, Lyon, Lille et Nantes.
2013 aura été l'année de la très forte accélération pour Orange avec l'ouverture des services 4G au grand public le 4 avril, services présents désormais dans 10 nouvelles villes : Bordeaux, La Rochelle, Chartres, Orléans, Dunkerque, Nancy, Metz, Clermont-Ferrand, Grenoble et Annecy. Fin 2013, un million de clients ont souscrit à la 4G d'Orange. Les investissements ont été revus plusieurs fois à la hausse au cours de l'année 2013 pour s'adapter au marché extrêmement concurrentiel et tenir notre rang de leader dans la course à la 4G : initialement prévus à 140m€ dans le budget, l'effort aura été revu à 185m€ lors de la prévision budgétaire pour finalement être porté à 205M€. Cette forte accélération nous a permis de reprendre le leadership sur la 4G détenu temporairement par Bouygues Telecom en raison de l'autorisation d'utiliser les fréquences 1800MHz pour ce service.
Montant CICE chez Orange : 74 M€ pour 2013, environ 110 M€ attendus pour 2014.
Intervention CFE-CGC
Les élus CFE-CGC vous remercie pour cette présentation au CCUES de l'utilisation du CICE au sein de notre entreprise, néanmoins ceux-ci regrettent que l'entreprise ait oublié que l'acronyme CICE - Crédit d'Impôt Compétitive Emploi comporte une partie Emploi.
Si nous ne pouvons que nous féliciter de l'accélération du déploiement de la 4G, force est de constater que ce CICE n'a été utilisé qu'au profit de notre compte de résultat sans aucun impact direct visible sur l'emploi.
Les élus CFE-CGC regrettent que l'emploi, la recherche ou encore l'innovation n'aient pas été, pour partie au moins, une priorité donnée en 2013 à l'usage de ce crédit d'impôt et s'abstiendront sur ce sujet.

Economie et Réglementation des Télécoms

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