Restauration : comment la Direction vous retire le pain de la bouche !

Les personnels d’Orange qui déjeunent dans un restaurant collectif (Orange, inter-entreprises ou inter-administratif) bénéficient d’une subvention, définie selon leur niveau de rémunération. La subvention majorée (dite « ristourne ») est d’1,10 € de plus que la subvention simple. Cette subvention s’impute sur le budget des Activités Sociales et Culturelles.

Avec la complicité des organisations syndicales qui, au contraire de la CFE-CGC, ne revendiquent pas la gestion de la restauration, la Direction dispose de la délégation de gestion de la restauration et définit les montants et les règles d’attribution de la subvention… au détriment des personnels !

Télécharger le tract en pdf : Tract Restauration Subvention majoree juillet2015.pdf

Subvention majorée : la portion congrue

Au 1er juillet 2015, la rémunération « plafond » pour bénéficier de la subvention majorée passe de 33 000 € à 34 000€ brut. Ce plafond est calculé sur le salaire global de base (SGB) annuel, défini chaque année en multipliant par 12 le salaire global de base mensuel au 31 décembre de l’année précédente.

La CFE-CGC préconisait de monter le plafond à 40 000 euros nets par an, ce qui permettait d’offrir la subvention majorée à une large majorité des personnels, tout en respectant l’équité entre les fonctionnaires et les salariés de droit privé.

Mais la Direction s’organise pour récupérer à son profit une partie du budget restauration, au détriment de la subvention des repas pour le personnel.

La Direction se sert dans votre assiette

Le budget global de la restauration, défini en % de la masse salariale, a été quasiment multiplié par 2 grâce à l’action en justice entreprise par la CFE-CGC Orange (voir http://bit.ly/soupegrimace). Pour 2014, il s’élève à 95 M€.

Source : bilan restauration fourni par la Direction d’Orange - 19 juin 2015 – page 19

Dans le cadre d’un budget global en hausse, la Direction réussit l’exploit de diminuer le montant global des subventions (en lien avec la baisse des effectifs)… tandis que les loyers qu’elle facture aux restaurants Orange ont augmenté de 4,3 M€ en un an. La Direction prétend que cette augmentation est liée « au marché »… mais elle seule en fixe les tarifs !!

De la même façon, les budgets de fonctionnement à la main de la Direction ont, comme par hasard, explosé depuis que le budget global de la restauration défini par le Juge a augmenté.

Si le plafond de la subvention majorée était passé à 40 000 euros, la Direction aurait dû rendre aux personnels 2,5 M€ (soit 2,5% d’augmentation du budget de la subvention), ce qui était tout à fait possible en limitant l’augmentation des loyers.

Au global, la Direction parvient à récupérer près de 40 M€,
soit 42% du budget restauration, dont au moins une partie revient en recettes
dans ses comptes de manière indue : les calculs faits par les experts CFE-CGC
de la restauration montrent que les restaurants Orange coûtent en moyenne 2 fois plus cher que les restaurants inter-entreprises, sans aucune justification.

Des pique-assiettes ?

Le Pass Restauration, qui seul permet en principe de bénéficier de la subvention majorée, n’est pas systématiquement contrôlé dans tous les restaurants. C’est la porte ouverte à la fraude, qui réduit les marges de manœuvre budgétaires pour relever le seuil de la subvention majorée.

Des personnels privés de déjeuner

Depuis longtemps, la CFE-CGC demande que les personnels aient le choix entre l’accès à la cantine ou les tickets restaurants, mais la Direction le refuse systématiquement : s’il y a un restaurant sur le site de rattachement de la personne, pas de tickets restaurant !

Les personnels nomades et ceux qui travaillent en horaires décalés sont pénalisés par cette mesure inutilement rigoriste. Si la cantine est fermée au moment où ils quittent leur service ou reviennent à leur bureau, ils n’ont plus qu’à rentrer déjeuner chez eux ou manger au restaurant à leurs frais.

La restauration doit être gérée par le CE

Le Code du Travail prévoit que la restauration soit gérée par les CE. Si certaines organisations syndicales ont fait le choix d’en déléguer la gestion à la Direction, la CFE-CGC Orange en revendique la reprise dans tous les CE où elle est majoritaire (SCE/OBS, et désormais Orange France Siège).

En attendant que la Direction accepte de passer la main au CE, les élus CFE-CGC demandent des comptes et négocient les loyers et charges demandés par l’entreprise pour les locaux occupés par les restaurants d’entreprise, afin de limiter l’envolée des prix. Sur le restaurant Orange de Stadium, ce contrôle a permis de récupérer 100 000 € en 2014.

Autant d’argent que les prestataires peuvent remettre dans les assiettes des convives !

• Le calcul de la ristourne sur la base du salaire net. Le mode actuel d’attribution pénalise les salariés de droit privé : à salaire brut égal, le net des collègues de droit privé est inférieur.
• La possibilité d’opter pour l’accès à la cantine ou pour les tickets restaurants, pour que chacun puisse bénéficier de la subvention au déjeuner à laquelle il a droit.
• Une harmonisation des subventions simples et majorées dans tous les restaurants collectifs afin que le prix moyen des repas payés par les convives soit homogène. La participation au repas doit être équitable, quel que soit le lieu où l’on déjeune.
• La reprise de la gestion de la restauration par les CE, afin que les élus puissent exercer les prérogatives qui leur sont dévolues par le Code du Travail et décider librement de la gestion du budget restauration, notamment de la subvention restituée aux personnels.