Droit d'expression des salariés : accord signé à l'AG Pro/PME
Le 18 Janvier 2016, la CFE-CGC a signé l’accord sur « le Droit d’Expression des salariés AG PRO/PME », en application de l’article L.2281-11 du code du travail.
Ce mode d'expression différant à la fois de l'expression auprès de la hiérarchie et du dialogue social qui passe par le canal des organisations syndicales, de fait, aucun accord signé ne donnait aux salariés la possibilité de se réunir pour parler librement.
La CFE-CGE a joué un rôle majeur dans la négociation de cet accord, dans un climat de confiance et de respect mutuel avec les autres organisations syndicales et la Direction. Sa signature marque sa volonté de promouvoir et mettre en œuvre localement un droit d’expression essentiel au bien vivre des personnels de l'AG Pro et Pme.
Télécharger le tract en pdf : 
Tract AG Pro-PME Droit expression des salaries avril 2016.pdf
Les grands principes :
Le droit d’expression porte sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail.
Il vise à mettre en œuvre des actions concrètes dont les effets seront perceptibles par les personnels concernés.
Ces réunions ont pour objectif de déboucher sur des solutions d’amélioration des conditions et de l’efficacité au travail
La Direction est responsable de l'organisation des réunions.
C’est elle qui fixe les jours, lieux, heures, chaque semestre ;
Chaque groupe d’expression est constitué de 12 personnes maximum pour une durée de 2H/semestre. L’outil « mes évènements » est utilisé pour gérer les inscriptions et la planification des réunions se fera au semestre ;
Les personnels recevront un push mail, avec un choix de date, pour s’y inscrire ou corriger leur choix ;
La Direction garantit la bonne organisation des réunions notamment les éléments logistiques (salle de réunion, paperboard, etc….) ;
Le groupe désignera un animateur ainsi qu’un rédacteur pour le compte-rendu.
A l’issue de chaque réunion, un compte-rendu est transmis à la Direction.
Le compte rendu est anonyme et contient les remarques, les demandes, et les propositions du groupe pour analyse et réponse de la Direction.
Cette réponse garantie doit intervenir dans les 2 mois suivant la réunion.
Une commission de suivi se réunira une fois par an
Elle analysera le fonctionnement des groupes via un ensemble d’indicateurs.
Les résultats de ces groupes d’expression seront régulièrement présentés au CHSCT.
Redonner du poids à la parole individuelle et collective des personnels
Faites entendre votre voix
La CFE-CGC encourage les personnels
à participer à ces groupes pour parler ouvertement,
dans un cadre confidentiel,
des difficultés dans leur métier.
L’implication de la CFE-CGC constitue un gage de la liberté de parole des personnels. Nous serons vigilants en commission de suivi pour que le droit d’expression de chacun soit respecté et contribue ainsi à l’amélioration des conditions de travail comme à la prévention des risques psychosociaux.
La communication et l’organisation qui seront mises en place par la Direction seront primordiales pour la réussite de ce droit d’expression.
Nous demandons à la Direction
toute la célérité nécessaire au traitement
des demandes et alertes remontées par les salariés.
La CFE-CGC revendique
=> l’application réelle des termes de l’accord :
- une réponse effective dans les 2 mois suivant les réunions ;
- une commission de suivi réunie au moins une fois par an ;
- une enquête de satisfaction annuelle ;
=> des groupes d’expression de managers pour qu’eux aussi partagent et confrontent leurs points de vue.
=> l’extension de ce type d’accord dans toutes les unités du Groupe Orange
