Rétablir l’équité pour favoriser une diversité harmonieuse
Rétablir l’équité pour favoriser une diversité harmonieuse :
la CFE-CGC Orange propose
de remplacer les autorisations spéciales d’absence pour fête religieuse par des jours « liberté » accessibles à tous.
Le fait religieux est actuellement au cœur de nombreux débats de société, et sa bonne gestion dans l’entreprise afin d’éviter les tensions mérite réflexion. Si la loi exclut clairement toute forme de discrimination « dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances »[1], la mise en pratique peut s’avérer délicate, comme le démontre l’avis du Conseil économique social et environnemental de 2013[2].
Particulièrement attachée au maintien d’un climat serein au sein de l’entreprise, la CFE-CGC Orange porte une attention particulière à l’équité de traitement qui favorise une diversité harmonieuse.
Elle propose, en substitution aux autorisations spéciales d’absence pour fête religieuse, la mise en place de jours de temps libre (RTT) « liberté », dont tous les personnels pourraient bénéficier sans avoir à justifier d’une quelconque appartenance ou identité religieuse, afin d’apaiser toute tension sur ce point.
Télécharger la version pdf du communiqué : 
CFE-CGC Orange Communiqué du 27 juin 2016 fait religieux en entreprise def.pdf
Télécharger le fac similé du courrier adressé à la Direction d'Orange :
Courrier CFE-CGC Orange ASA religieuses et JTL liberte 27juin2016.pdf
Orange, une entreprise particulière
Ancienne entreprise publique, employant encore une majorité de fonctionnaires en France, et continuant d’assurer des missions de service public (service universel, ou délégation de service public pour l’exploitation de réseaux de fibre optique mis en place par les collectivités territoriales par exemple), Orange se trouve dans l’obligation de respecter la neutralité religieuse dans l’entreprise, au contraire de la majorité des entreprises privées.
En même temps, elle applique les règles définies pour la fonction publique en matière d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) lors des fêtes religieuses orthodoxes, arméniennes, musulmanes, juives et bouddhistes, soit 1 à 3 jours par an selon la religion[3]. Les fêtes catholiques et protestantes étant considérées comme prises en compte dans le calendrier des fêtes légales, elles ne donnent lieu à aucune autorisation spéciale d’absence.
La rupture d’équité est potentiellement génératrice de conflits
L’évolution de la société contemporaine confronte l’entreprise à un double phénomène :
- une demande croissante à bénéficier des autorisations spéciales d’absence lors des fêtes religieuses définies par la circulaire ministérielle de 2012, en sus des congés annuels et des jours de temps libre en vigueur dans l’entreprise ;
- le travail de plus en plus banalisé les jours de fêtes légales françaises (ouverture des boutiques et des centres d’appels, activités en lien avec des collaborateurs ou des clients à l’international), pour lesquels les personnels n’appartenant pas aux religions définies par la circulaire ne peuvent revendiquer aucune autorisation spéciale d’absence.
L’équité n’est donc plus respectée, créant des tensions et une irruption de l’identité religieuse dans l’entreprise qui pourraient être évitées.
Des jours « liberté » pour tous
La proposition de la CFE-CGC Orange vise à créer une catégorie particulière de RTT, dénommés jours de temps libre (JTL) chez Orange, au sein des JTL existants. 3 jours par an, chacun pourrait choisir sa date de congé, sans autre justification que la « convenance personnelle », sans que le manager puisse s’y opposer. Les ASA religieuses pourraient de ce fait être remplacés, tous les personnels ayant la possibilité de bénéficier chaque année de 3 dates choisies.
Une telle disposition offre de nombreux bénéfices :
- elle rétablit l’équité de traitement entre tous les personnels ;
- elle élimine toute référence à une identité religieuse pour obtenir un congé ;
- elle allège la pression sur les managers, qui disposeront d’une règle unique et claire applicable à tous ;
- elle favorisera le lissage dans l’année des demandes d’absence sur une date fixe, facilitant de facto l’organisation de l’activité.
Un bénéfice collectif pour une diversité harmonieuse
Limiter toute référence à l’identité religieuse au sein de l’entreprise contribue à la diminution des tensions sur cette question, qui devient malheureusement de plus en plus sensible et qu’il convient de désamorcer.
Si la diversité peut de prime abord sembler difficile à gérer, lorsque l’équité est respectée, elle devient au contraire un facteur d’apaisement, d’enrichissement des équipes… et une facilité pour organiser les tableaux de service. Orange peut à cet égard montrer l’exemple par sa capacité à favoriser une diversité harmonieuse au sein de l’entreprise.
La CFE-CGC d’Orange ne doute pas que la Direction d’Orange, qui s’engage régulièrement sur différentes questions sociétales, et met en avant sa volonté d’être un employeur humain et socialement responsable, se montrera favorable à cette proposition.
[1] Préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »
[2] http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2013/2013 25 fait religieux entreprise.pdf
[3] Circulaire du 10 février 2012 - http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir 34638.pdf
