Nouvelles contraintes réglementaires sur la fibre : La Haine

En guise de vœux, l’Arcep, régulateur français des télécoms, a jugé bon d’ouvrir une consultation publique en vue d’imposer à Orange de nouvelles contraintes réglementaires sur la fibre. Ce qui est reproché à Orange ? D’investir plus que ses concurrents, ce qui l’amène à faire la course en tête, sur le plan des logements éligibles (6,3 millions à la fin du T3 2016), comme des abonnés FTTH (1,3 million à la même date).

L’Arcep envisage donc de contraindre Orange à faciliter l’accès de ses concurrents dans les immeubles qu’elle a déjà raccordés, et de favoriser l’implantation d’un opérateur « virtuel » sur le marché de gros des entreprises, auquel Orange serait astreint à proposer des offres « sur mesure » sur son réseau de fibre. Le tout dans l’objectif prétendu d’accélérer le déploiement des accès fibre.

La réaction de la CFE-CGC Orange (communiqué du 10 janvier) ne s’est pas fait attendre. Comment admettre que l’opérateur qui, à lui seul, investit plus que les 3 autres acteurs réunis[1] pour déployer la fibre, non seulement pour son réseau en propre, mais aussi en cofinançant des Réseaux d’Initiatives Publiques (RIP) avec les collectivités locales, soit sanctionné ?

Le régulateur sait que le réseau d’Orange est ouvert à tous les acteurs du marché, qui peuvent s’y raccorder comme ils le souhaitent, dans le respect scrupuleux de la réglementation française.

Tout concourt à penser qu’il ne s’agit pas d’améliorer la couverture fibre, mais de « punir » Orange, dont le défaut majeur est, une fois encore, d’être issue d’un ancien monopole… qui n’existe plus depuis 20 ans (M. Fillon nous l’a rappelé au CES de Las Vegas…).

Fantasme du monopole, idéologie dévoyée de la concurrence

Certes, les concurrents d’Orange se plaignent régulièrement que le leader du marché leur bloque la route. C’est de bonne guerre… et pour justifier leurs propres lacunes sans doute. Il est piquant d’entendre le régulateur relayer les demandes de M. Drahi, qui souhaiterait avoir le droit de faire plus que prévu au contrat signé en 2011 entre SFR et Orange… alors qu’il n’a pas investi à la hauteur des engagements qu’il y avait pris. Orange, pour sa part, respecte les siens, et n’empêche personne d’en faire autant.

Sur la fibre, la concurrence par les infrastructures a été acceptée par tous en 2011, avec une ligne de départ identique pour tous les compétiteurs.

Le très haut débit au cœur de la stratégie d’Orange

Orange a mis la connectivité au cœur de sa stratégie, qu’il s’agisse de déploiement des réseaux ou de commercialisation : fibre, 4G et convergence sont le fer de lance de notre activité commerciale, et un facteur clef de différenciation de notre offre, comme le savent tous les personnels.

La fibre permet en outre de renouer avec la croissance du chiffre d’affaires et des marges en France, après 4 ans d’une destruction massive et sans précédent, liée à l’introduction du 4^ème opérateur mobile. Celle-là même qui a entraîné près de 12 000 suppressions de postes chez les opérateurs, dont plus de 8 000 chez Orange (qui les fait sans bruit grâce aux nombreux départs en retraite, et dont les remplacements se font d’autant plus au compte-goutte que la rentabilité de l’activité est faible). Retrouver un niveau de marge raisonnable est donc indispensable au maintien des investissements et des emplois dans la durée.

Il faut une réglementation stable pour sécuriser les investissements…

Les télécommunications sont fondées sur un modèle dit « d’économies d’échelles » reposant sur de forts investissements dans les infrastructures, qui se rentabilisent sur le long terme, lorsque les réseaux sont utilisés à plein régime. Dans un tel modèle, la stabilité du contexte réglementaire est déterminante, d’autant plus que la concurrence est forte, réduisant à la fois les marges et la capacité potentielle à capter suffisamment de clients pour obtenir le retour sur investissement attendu.

Comme le souligne le régulateur lui-même, pour offrir du très haut débit à tous les Français, il reste plus à faire que ce qui a déjà été fait. Stopper en route le 1^er de la classe serait fatal pour la couverture du territoire.

… et les conserver sur le territoire français !

Orange n’est plus une entreprise publique (l’État ne détient plus que 23% du capital et les salariés 5%) : elle est désormais majoritairement détenue par des investisseurs institutionnels, dont des fonds de pension américains, qui privilégient la rentabilité et la sécurité de leurs investissements. Qu’on impose à Orange de nouvelles contraintes sur la fibre, ils feront pression pour que l’entreprise réoriente ses investissements vers les pays où la rentabilité est meilleure, comme l’Espagne. Une réglementation beaucoup plus légère, minimisant les coûts de déploiement, permet déjà à Orange, qui n’y est qu’opérateur alternatif, d’y proposer 9 millions de prises raccordables à la fibre, contre 6,3 millions en France.

Les investissements d’Orange créent croissance et emploi 

La puissance publique doit s’en souvenir : 1 milliard d’euros investis dans la fibre, c’est 0,1% de croissance supplémentaire[2] pour notre pays, et l’opportunité de créer les emplois dont nous avons tant besoin… alors que la concurrence en a tant détruit (55 000 dans l’ensemble de la filière après introduction du 4^ème opérateur mobile).

La CFE-CGC Orange a demandé au gouvernement d’intervenir pour le rappeler à l’Arcep, avec laquelle il partage l’obligation de développer conjointement investissements et emplois dans les télécommunications françaises. Est-ce pour cela que, dès le lendemain de notre intervention, M. Soriano tentait de minimiser les mesures envisagées ?

---

[1] voir tableau dans notre communiqué http://bit.ly/CdP_RegulFibre2017



[2] le PIB de la France étant de 2 000 milliards d’euros et le multiplicateur keynésien de 2, le PIB généré par l’investissement dans la fibre = 1 Mrd € * 2, soit 2 Mrd €, soit 0,1% du PIB