ASC : vos élus réclament les budgets qui vous sont dûs
Veuillez trouver ci-après la résolution présentée par la CFE-CGC aux élus du CE DTSI en séance de février 2017.
Elle demande au secrétaire de notre CE de récupérer auprès de la Direction un reliquat de subvention ASC dû à la différence de calcul entre la masse salariale de DTSI et le calcul au prorata des effectifs que chaque CE peut choisir.
Pour le CE DTSI, composé très majoritairement de cadres, le calcul à la masse salariale nous est très favorable ce qui justifie le positionnement de la CFE-CGC à contrario des autres syndicats qui s’y opposent. A noter que le CE d’OFS a gagné sur ce point en justice face à la Direction ORANGE qui a accepté le jugement et a réglé en conséquence le montant attendu sur les périodes que nous nous proposions aussi de récupérer. Cette demande ne portait pas préjudice aux autres CE d’ORANGE pour lesquelles le calcul au prorata des effectifs étaient plus favorables et dont la subvention restait inchangée.
Hélas ! Nous regrettons que l’ensemble des élus des autres organisations syndicales aient rejeté cette résolution. Ce sont donc 1,5 million €uros qui ne seront pas récupérés!
A cet énorme montant vient aussi s’ajouter 0,4 millions €uros que le CCUES a reversé au CE au titre des « réductions des réserves » du CCUES pour l’année 2015 portant ainsi à 1,9 millions €uros le montant des subventions qui vous sont dues mais que notre CE DTSI s’obstine à ne pas vous reverser à date !
Soit plus de 135 €uros par salarié de DTSI qui ne vous seront donc pas redistribués et pour lequel vos élus CFE-CGC sont les seuls à s’être battu contre tous ! Nous vous laissons seuls juge de ce constat ….
