Echelons fonctionnels du IV 2 : toujours pas de date et de modalités d'application du décret

Le syndicat CFE-CGC d'Orange tente de fournir aux fonctionnaires d'Orange des informations précises pour leur permettre de prendre en temps utile leurs décisions de vie et/ou de carrière.

Hélas, il nous faut jeter l'éponge car d'un instant à l'autre l'information varie et nous ne savons pas près de deux mois après la publication du décret du 9 août 2017 sensé amélioré l'accès aux échelons fonctionnels du IV 2 quand et comment il sera appliqué par Orange.

L'application d'un décret qui prévoit des dispositions réglementaires identiques pour toutes et tous est en général très rapide et ne nécessite pas de longs travaux préalables. En l'occurrence, la volonté d'Orange de conserver un pouvoir discrétionnaire sur les conditions financières de départ en retraite de ses fonctionnaires introduit une complexité qui risque de valoir (sauf effet rétroactif admissible par le service des pensions) à de nombreux cadres sous statut de fonction de ne pas bénéficier du nouveau décret.

Voici donc l'information brute dont nous disposons à l'heure actuelle. Selon la même source à 24 heures de distance, le décret sera appliqué au 1er janvier 2018 ou progressivement dès cette année.

Plutôt que de gloser sur cet échange de courriels le syndicat CFE-CGC d'Orange préfère laisser chaque cadre supérieur se livrer à sa propre interprétation et découvrir ainsi un aspect de la difficulté de l'information syndicale.

Dans l'attente d'une mise en oeuvre du décret par Orange, le syndicat CFE-CGC d'Orange rappelle aux cadres supérieurs qui s'apprêtent à partir en retraite qu'ils peuvent bénéficier d'un report de limite d'âge d'un an s'ils n'ont pas un nombre de trimestres suffisant, s'ils ont au moins un enfant à charge ou s'ils ont élevé au moins trois enfants. C'est aussi possible, dans l'intérêt du service, s'ils occupent un emploi de direction.

De : PORTRON Jean-Paul DRH/DSP
Envoyé : vendredi 6 octobre 2017 17:35
À : TRUONG NGOC Christian DRH/DRSG
Cc : CROZIER Sébastien OBS/OAB; PORTRON Jean-Paul DRH/DSP
Objet : RE: Mise en oeuvre du décret sur les échelons fonctionnels





Bonjour Monsieur Truong Ngoc

Je vous confirme bien que les travaux sont engagés pour mettre en application les dispositions du décret du 9 aout 2017. Le processus qui traite de chaque cas prendra nécessairement un peu de temps et je dispose pas du calendrier précis mais notre ambition est bien d’agir rapidement avec une mise en œuvre dès cette année.

Bien Cordialement

Jean Paul Portron

De : TRUONG NGOC Christian DRH/DRSG
Envoyé : vendredi 6 octobre 2017 16:08
À : PORTRON Jean-Paul DRH/DSP
Cc : CROZIER Sébastien OBS/OAB
Objet : Mise en oeuvre du décret sur les échelons fonctionnels





Bonjour Monsieur le Directeur,

Le Président du syndicat CFE-CGC d’Orange, M. Sébastien Crozier, m’a informé d’un entretien avec vous au cours duquel vous lui auriez indiqué que le décret du 9 août 2017 sur les échelons fonctionnels du IV 2 serait mis en œuvre pour les 2000 cadres sous statut de fonction concernés début janvier 2018.

Pourriez-vous s’il vous plait me confirmer ce délai qui me paraît très long s’agissant d’un décret très attendu qui est applicable le lendemain de sa publication au JORF ?

Bien cordialement,

TRUONG-NGOC Christian