Le transfert primes-points des emplois supérieurs : une valse à quatre temps, dont deux temps morts

Entre un employeur qui cultive le secret des règles de gestion et un gouvernement Macron qui repousse les échéances pour respecter le « Totem européen des 3 % », les fonctionnaires de France Télécom en activité à Orange ont du mal à retrouver leurs petits.

C’est notamment le cas des détachés sur un emploi supérieur qui ne comprennent plus rien aux phases du transfert primes-points.

Premier mouvement : le Président du Conseil paritaire de France Télécom annonce le 8 septembre 2016 que le transfert primes-points sera plus généreux à Orange (6 points d’IRM au lieu de 4 pour les non-cadres) et sera opéré dès le 1^er janvier 2017 pour tous les fonctionnaires.

Bilan : Avec un court retard, le transfert primes-points est opéré à valeur du 31 janvier 2017 pour tous les fonctionnaires sauf les emplois supérieurs qui doivent attendre la décision de la Fonction Publique.

Deuxième mouvement : La Fonction publique décide de partager les 9 points des emplois supérieurs en 4 points transférés dès le 1^er janvier 2017 et 5 points transférés dès le 1^er janvier 2018.

Il en résulte le tableau suivant communiqué par Orange SA :

Troisième mouvement : le gouvernement Macron décide de reporter toutes les échéances de la mise en œuvre de l’accord PPCR d’un an. Orange indique le 5 décembre 2017 qu’il est tenu par le nouveau calendrier Macron pour toutes les mesures découlant de l’accord PPCR, y compris pour les échéances du transfert primes-points.

Argument : il ne peut décider que pour l’avenir et non pour ce qui a déjà été fait tant au 1^er janvier qu'au 31 janvier 2017.

Quatrième mouvement : le chœur des emplois supérieurs ne sait plus quelle note doit être jouée.

Clairement, par exemple la note DRH de 2017 qui prévoit le passage des IV 4 bénéficiant de l’échelon fonctionnel A3 de l’IRM 967 à 972 au 1^er janvier 2018 est obsolète. Orange a annoncé un projet de décret passé en Conseil Commun des Fonctions Publiques le 8 novembre 2017 pour reporter l’échéance au 1^er janvier 2019.

Orange nous a signalé que le décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 a effectivement modifié le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 qui fixe les traitements annuels des échelles lettres au 1er janvier 2019. Il faut diviser les sommes indiquées par 12 mois, puis par 4.69 euros pour trouver le nombre de points d'indice réel (IRM) correspondant à chaque échelon.

La situation concrète est donc la suivante :

Les indices réels des chevrons A1, A2 et du A3 sont passés respectivement à IRM 885, IRM 919, et IRM 967 par transferts de 4 points d’IRM à compter du 1^er janvier 2017 (voir régularisation sur la feuille de paie de septembre 2017). Cette situation est juridiquement acquise.

La deuxième phase du transfert primes/points (5 points d'IRM) des emplois supérieurs de France Télécom ne se fera qu'au 1^er janvier 2019. A cette date, les indices réels des échelons et des chevrons A1, A2 et du A3 passeront respectivement à IRM 890, IRM 924, et IRM 972.