Intéressement 2018 au titre des résultats 2017

En fonction des accords signés dans chacune des entités juridiques du Groupe en France.

Le versement d’un intéressement est obligatoirement soumis à la signature d’un accord d’entreprise, qui définit les objectifs à atteindre pour le déclencher, ainsi que ses modalités de calcul et de répartition.

L’intéressement chez Orange SA

Tous les personnels d’Orange SA en France, dès qu'ils ont 3 mois d'ancienneté, touchent l’intéressement.

Son montant global est calculé en pourcentage de la masse salariale sur la base de 2 indicateurs, l’un financier (IPO : Indicateur de Performance Opérationnelle), l’autre lié à la Qualité de Service Client (IQSC), associés chacun à un objectif défini chaque année par avenant à l’accord d’intéressement. Pour que l’intéressement soit versé, il faut que les objectifs soient atteints.

La masse d’intéressement globale ainsi obtenue (au maximum 5% de la masse salariale brute, primes incluses) est répartie entre les personnels d’Orange selon 3 critères :

• 30% proportionnellement au salaire brut annuel
• 50% proportionnellement à la présence dans l’entreprise pendant l’exercice considéré. Le temps partiel et les absences pour maladie sont décomptés.
• 20% en fonction de la durée d’appartenance à l’entreprise pendant l’exercice considéré, soit la durée pendant laquelle le collaborateur a un contrat de travail avec l’entreprise. Cette dernière règle neutralise en partie les éléments de la règle précédente.

En savoir+ :

• L’accord Orange SA et pourquoi la CFE-CGC Orange ne l’a pas signé

Au titre des résultats 2017, la contribution des 2 indicateurs se répartit comme suit :

• L’indicateur de performance opérationnelle (IPO, qui correspond à EBITDA – CAPEX), contribuera à la masse globale d’intéressement pour 3,27 % (le maximum possible est à 3,50%)
• L’indicateur de qualité de service client (IQSC) contribue cette année encore pour 1,50% (maximum possible).

La masse globale d’intéressement représentera donc 4,77% de la masse salariale, soit environ 200 M€, en hausse de 10 M€ par rapport à 2016.

Le montant individuel de votre intéressement sera indiqué dans anoo / mon dossier / ma rémunération à partir du 6 avril. Vous pouvez déjà utiliser le simulateur d'intéressement.

Choix à formuler du 6 au 24 avril

Vous pourrez choisir entre 3 formules, que vous pouvez mixer :

• paiement immédiat (imposable au titre de l’impôt sur le revenu), versé avec la paie de mai ;
• versement dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) bloqué pendant 5 ans, avec possibilité d’abondement, jusqu’à 500 € d’abondement pour 500 € versés ;
• versement dans le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) bloqué jusqu’à la retraite, avec possibilité d’abondement, jusqu’à 500 € d’abondement pour 500 € versés.

Vos choix seront à formuler dans votre espace Amundi.
En l’absence de choix, votre intéressement est placé dans le PEG Equilibris, alors qu’il était précédemment versé avec la paie.

L’intéressement dans les filiales

Au sein du Groupe Orange, chaque société négocie son accord d’intéressement de manière indépendante. Indicateurs et montants perçus varient sensiblement entre maison mère et filiales, ce que la CFE-CGC dénonce régulièrement, pour demander la mise en place d’un accord Groupe qui offrirait davantage d’équité, et permettrait de neutraliser les facturations internes qui dégradent sans cause les résultats de certaines filiales.

Sofrecom

Un accord d’intéressement est en vigueur. L’intéressement est déclenché au titre des résultats 2017, à hauteur de 3,05% des salaires bruts 2017. Vous pourrez formuler vos choix dans votre espace Amundi entre le 6 et le 24 avril. Si vous demandez le versement en cash, il interviendra avec la paie de mai.

Orange Lease

Les objectifs définis dans l’accord d’intéressement sont atteints, et le versement est déclenché avec la paie d’avril. Les critères de répartition de la masse globale d’intéressement sont les mêmes que dans l’accord Orange SA.

Buy-In

L’accord triennal 2015-2017 s’applique, et les premières indications communiquées prévoient 100% d’atteinte des objectifs, ce qui dégage une masse globale d’intéressement correspondant à environ 7% de la masse salariale. L’information permettant de formuler ses choix de placement PEG/Perco ou la perception avec la paie de mai interviendra début avril. Un nouvel accord triennal est en cours de négociation.

UES NRS

Dans les filiales de l’UES NRS, la CFE-CGC a signé l’accord d’intéressement 2015-2017. Un nouvel accord triennal est en cours de négociation.

La masse globale d’intéressement, plafonnée à 5% de la masse salariale, est constituée sur la base de 2 indicateurs financiers : EBITDA retraité + part du CA services dans le CA total. L’intéressement est réparti entre les personnels ayant au moins 3 mois d’ancienneté sur l’exercice considéré, à 50% selon le salaire brut, 50% selon la durée de présence, le temps partiel étant décompté.

Les personnels devront formuler leur choix entre le 6 et le 24 avril, pour une mise en paiement fin mai.

entités	intéressement moyen
Océan	1 035 €
Orange Healthcare	1 696 €
OAB SAS	1 124 €
OCWS	981 €
Orange Cyberdéfense	250 €
Orange Consulting	307 €
NRS Holding	925 €
UES NRS	778 €

Orange Marine

100% de l’objectif est atteint, et l’intéressement sera versé, avec la paie de mai pour ceux qui le demandent en cash. Il représente 5% de la masse salariale.

W-HA

Accord d’intéressement triennal en vigueur. Les objectifs 2017 sont atteints, l’intéressement est déclenché, à hauteur de 5% de la masse salariale.

Orange Cloud for Business

Toujours pas d’accord d’intéressement.

À suivre sur www.cfecgc-orange.org pour les autres filiales.

Synthèse des choix possibles et fiscalité associée (Intéressement et participation)

	Paiement immédiat	Perco	PEG
Disponibilité	Immédiate	A la retraite, sauf cas de déblocage anticipé	Dans 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé
Abondement	Non	Pour toutes les entreprises du Groupe adhérentes à l’accord Perco : jusqu’à 500 € pour 500 € versés issus de la participation, l’intéressement ou de versements volontaires	Pour les personnels Orange SA : jusqu’à 500 € pour 500 € versés issus de   l’intéressement ou de versements volontaires
Fiscalité	Impôt sur le revenu l’année du versement.	En sortie : rente viagère soumise à l’impôt sur le revenu, plus-values soumises aux prélèvements sociaux (17,2% actuellement) pour les sorties en capital	Sortie en capital : plus-values soumises aux prélèvements sociaux (17,2 % actuellement)
CSG-CRDS	Prélèvement sociaux déduits du versement (y/c abondements de l’entreprise) : CSG : 9,20 % + CRDS : 0,50 %
En l’absence de choix, placement par défaut :
Participation Groupe Orange		50% du montant calculé selon la formule légale (moins de 10% du montant de votre participation), versé dans le Perco Monétaire du Perco Libre.	Solde dans le PEG Orange Actions parts C (capitalisation des dividendes) Si vous êtes dans une filiale non adhérente au Perco, 100% de votre participation est affectée au PEG Orange Actions.
Intéressement Orange SA			PEG Equilibris

En savoir+ : sur anoo, tableau comparatif PEG / Perco, pour choisir les placements adaptés à vos objectifs.