Restauration : Intoxication à toutes les sauces.
La restauration collective est un sujet complexe qui mérite beaucoup mieux que les propos démagogiques et les fausses informations diffusées ces dernières semaines et largement alimentées par la Direction elle-même.
Désintoxication élementaire et retour sur le combat que la CFE-CGC mène depuis 2007.
Restauration Collective : intoxication à toutes les sauces !
Un combat mené seul depuis 2007
En 2007, la CFE-CGC devient majoritaire au Comité d’Etablissement (CE) de SCE. L’analyse des comptes réalisée à cette occasion par nos élus CE démontre que la Direction manipule le budget de la restauration à son profit, spoliant les personnels d’une partie de cette argent. Les élus CFE-CGC demandent le remboursement des sommes et la reprise en gestion directe du budget de la restauration. La direction s’y refuse avec la bénédiction des autres OS.
En mai 2011, les Juges confirment que la Direction a indûment « économisé » sur les budgets restauration de tous les CE entre 2005 et 2008. Les élus CFE-CGC réclameront dans tous les CE où ils sont présents le reversement de ces sommes…. mais aucune OS ne les suivra.Comment expliquer que certaines organisations syndicales aient fait cadeau de près de 20M€ à la Direction, au détriment des personnels de l’UES Orange, alors qu’un vote en CE suffisait pour lancer une procédure gagnée d’avance ?
94M€ de budget : qui a récupéré l’excédent 2017 ?
En 2017, le budget global de la restauration a été de 94 millions d’euros, 1 039 € en moyenne par personne et par an (contre environ 500 € en 2008).
Il ressort du bilan national 2017 un excédent de 6.5 millions d’euros non consommé. Au regard de la loi, la Direction devrait automatiquement reverser cet excédent budgétaire de la restauration à chacun des CE du groupe au prorata de leurs effectifs. Or elle ne le fait que sous la contrainte. Si vous êtes dans un CE où vos élus réclament officiellement le reversement de ces sommes par la voie d’une délibération soumise au vote, la Direction paie sinon elle garde l’argent.
Chaque année, seuls les CE dans lesquels la CFE-CGC est majoritaire (OFS et SCE) font cette demande et redistribuent les sommes obtenus aux salariés de leur périmètre sous forme de prestations ASC (Activités Sociales et Culturelles. Le CE OFS a ainsi récupéré pour 2017 la somme de 266 782,41 euros. Les élus CFDT ont voté contre…
Les 1er effets d’une bonne gestion
Subvention améliorée et simplifiée
Aux CE SCE et CE OFS, où les élus ont repris en gestion directe les budgets, le travail d’analyse des experts CFE-CGC a permis d’identifier les « fuites » de budget dues à un niveau très élevé de fraudes et aucune maitrise des coûts de gestion
· Subventions majorée et majorée + attribuées à des salariés qui n’y ont pas droits
· Externes qui bénéficient systématiquement de la subvention alors qu’ils n’y ont pas droit
· Titres restaurants anonymes (ce qui est interdit par la loi). En 2017, 90 000 titres non nominatifs ont été distribués (soit près de 810 000 € en valeur faciale).
· Des charges et « loyers » qui flambent sans explications.
Au final, en moyenne, un repas pris dans un restaurant collectif Orange coûte près de 12 € au budget restauration, contre un peu plus de 6 € dans un RIE/RIA externe
En exigeant de la Direction la mise en place d’actions correctrices, nos experts ont ainsi dégagé des marges de manœuvre budgétaires qui serviront à améliorer le rapport qualité/prix des repas au bénéfice de tous les salariés du groupe.
Ce sont les économies réalisées grâce au travail de la CFE-CGC depuis toutes ces années, qui permettent aujourd’hui de relever les niveaux de subventions et de traiter la question des titres restaurants aux télétravailleurs !
Ainsi, 3 mois à peine après la reprise de la gestion directe du budget de la restauration par le CE OFS, le 1er novembre 2018 vos élus CFE-CGC ont décidé de simplifier et d’améliorer le subventionnement de chaque repas en restauration collective Orange et de mettre en œuvre une politique de subvention simple, équitable, transparente et commune à l’ensemble des ouvrants-droit, en remplacement du système de subvention compliquée et différenciée initialement mis en place par la direction.
La nouvelle subvention CE OFS couvre la prise en charge intégrale des frais d’admission de chaque restaurant + 0,20 €/repas.
Pour les salariés qui étaient en subvention majorée+, le différentiel est reversé sur leurs comptes Tatou qui sont donc augmentés.
La mise en œuvre est effective depuis le 1er janvier 2019.
Titres restaurant (TR) & télétravailleurs
Oui, la CFE-CGC a demandé l’attribution des TR aux télétravailleurs. Mais, contrairement aux autres OS nous avons demandé que cela s’applique à tous les télétravailleurs sans discrimination (avec avenant ou occasionnel). Pour se faire, nous avons exigé que la Direction nous fournisse les informations permettant le contrôle de la facturation en conformité avec les règles URSSAF.
De plus, soucieuse que la restauration collective reste le mode de restauration le plus solidaire et accessible au plus grand nombre, nous avons également demandé à l’entreprise de rendre possible le paiement par TR au sein de nos restaurants d’entreprise. Ainsi, par exemple, un prestataire externe pourra déjeuner à la cantine avec ses collègues d’Orange et payer avec ces titres restaurants.
La Direction de son côté prend tous les prétextes possibles pour ne pas mettre les informations nécessaires à la disposition des CE SCE et OFS. Au même moment, on constate que pour les autres CE, elle transmet sans difficultés des données personnelles à des prestataires externes …
On ne peut que s’interroger sur les intentions de l’entreprise face à ce traitement discriminatoire.
*Le relevé de décision du CE OFS est disponible sur le site du CE :https://www.ceofs.org/upload/pv/12/document453.pdf
Les prochaines étapes
Il s’agit là des 1ères étapes d’une remise à plat complète d’un système qui a été dévoyé, par la Direction avec la complicité des autres OS pendant des années.
La CFE-CGC Orange continue de militer et d’agir pour :
- Permettre à chacun et chacune de choisir sa manière de consommer son budget restauration, en modulant entre cantine, titres restaurant et mise à disposition dans le compte personnel TATOU des ASC
- Un SI RH plus performant et des titres restaurant dématérialisés, pour permettre leur extension à tous les télétravailleurs et télétravailleuses en toute légalité et dans la maîtrise budgétaire.
- Que toutes les cantines Orange deviennent des RIE et acceptent les titres restaurant en paiement pour les externes.
- Passer d’une logique « restauration pause méridienne » à une palette de services étendus (permettre aux personnels en horaires décalés de manger à la cantine, développer des formules « snacks » complémentaires.
La CFE-CGC Orange revendique de
- permettre à toutes et tous de bénéficier du budget restauration de manière équitable
- restituer le maximum possible aux ayant-droit, en limitant la fraude (ce qui évite tout redressement URSSAF pour le CE, (et donc fiscal pour les personnels), en simplifiant les règles et en dématérialisant les titres (ce qui réduit les frais de gestion) ;
- maintenir et développer les restaurants d’entreprise, en particulier les cantines Orange, qui offrent à la fois de la praticité (sur place), de la convivialité (on peut déjeuner avec ses collègues… ce qui est également bénéfique pour l’ambiance au travail et pour la productivité) et de la qualité nutritionnelle (on fait un repas plus équilibré à la cantine qu’avec un titre restaurant à 9 €).
N'hésitez pas à contacter vos représentants CFE-CGC
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