L’OCDE propose une « approche unifiée » pour taxer les GAFA

L’OCDE a formulé hier une série de propositions pour taxer les géants du numérique qui opèrent dans le monde entier et échappent actuellement à l’impôt grâce à des techniques d’optimisation.

Parmi les principaux principes retenus, figure le fait que la taxation de l’entreprise ne reposerait plus sur une condition de présence physique dans un pays, mais s’appliquerait dès lors qu’elle « participe de façon significative et soutenue dans l’économie d’une juridiction du marché, par exemple par l’interaction et l’engagement des consommateurs ».

Plus d’informations dans Silicon – Clément Bohic – 10/10/2019