La gouvernance d'Orange

La loi de privatisation de 2004, la loi Florange, la loi Pacte et les statuts d’Orange structurent le fonctionnement de notre entreprise.

L’Assemblée générale des actionnaires

Elle rassemble tous les actionnaires d’Orange. Ceux qui possèdent leurs actions depuis plus de deux ans peuvent demander l’activation des droits de vote double : c’est ainsi que l’État possède 30% des droits de vote, et les personnels plus de 9%, grâce à la CFE-CGC Orange et à l’ADEAS, qui ont fait activer la Loi Florange dès sa promulgation. Elle permet aux personnels actionnaires de peser jusqu’à 11% des suffrages exprimés en AG. Nous demandons des Offres Réservées aux Personnels (ORP) plus fréquentes et plus généreuses, pour détenir au moins 10% du capital, et 20% des droits de vote.

Répartition du capital et des droits de vote à l’AG d’Orange
Source : document de référence 2018

L’Assemblée Générale valide :

• les comptes et la rétribution des dirigeants (PDG et DG),
• le montant du dividende (en choisissant parmi les résolutions proposées),
• les administrateurs indépendants, le PDG, et l’administrateur représentant les personnels actionnaires,
• les modifications de statuts,
• les augmentations de capital et leurs modalités (dont les ORP),
• les distributions d’actions gratuites,
• les autorisations données au Conseil d’administration pour le rachat d’actions et leur destruction.

Le Conseil d’administration et ses missions

Le CA d’Orange est composé de 15 administrateurs :

• 3 administrateurs de la Sphère Publique (BPI France et Agence des Participations de l’Etat),
• 8 administrateurs dits « indépendants » élus par l’AG sur proposition du Conseil d’administration,
• 3 administrateurs salariés élus par l’ensemble des personnels français,
• 1 administrateur salarié élu par les personnels actionnaires à l’échelle internationale.

Le Conseil d’administration :

Elit, parmi ses administrateurs, le Président et le Directeur Général, qui peuvent être distincts, mais dont les rôles sont tenus par une seule personne chez Orange : Stéphane Richard.

Nomme les DG proposés par le PDG.

Propose des résolutions, dont celle du montant du dividende, soumises au vote de l’AG des actionnaires d’Orange.

Décide :

• de l’achat et des ventes de sociétés,
• des investissements,
• des montants pour l’achat des licences, par exemple pour la 5G (ses membres sont les enchérisseurs).

En ce qui concerne directement le personnel, le Conseil décide de l’intéressement exceptionnel, et propose à l’AG les ORP et les distributions d’actions gratuites.

Les administrateurs salariés peuvent intervenir dans tous les débats du Conseil et votent toutes ses délibérations : sur les résultats et leur communication, les investissements et les opérations capitalistiques d’importance, la stratégie d’Orange, ou la rétribution de ses dirigeants.

C’est sous la pression des administrateurs salariés que Stéphane Richard a proposé un intéressement exceptionnel pour compenser la baisse de l’intéressement versé au titre de l’exercice 2018.