Coronavirus : une nouvelle salve d'ordonnances sur le travail

Après les 25 ordonnances adoptées la semaine dernière par le gouvernement, en application de la loi d’état d’urgence sanitaire, 7 nouveaux projets ont été présentées hier en Conseil des ministres. Parmi elles, plusieurs portent sur le travail.

Plus d’informations dans Le Figaro – William Plummer – 01/04/2020

L’une d’entre elles porte sur la formation professionnelle. Parmi les mesures qu’elle promulgue, on trouve la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation interrompus par la période de confinement, le report au 31 décembre de la date limite de réalisation des entretiens d’état des lieux du parcours professionnel, ou encore la possibilité d’une réalisation à distance de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Plus d’informations dans actuEL RH – Anne Bariet – 02/04/2020

Une autre permet aux entreprises qui le souhaitent de récompenser les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail via une prime défiscalisée et sans charge sociale, versée avant le 31 août, et qui pourra s’élever à 2000 euros.

Plus d’informations dans Le Monde – Anne Rodier – 01/04/2020

Une autre ordonnance permet désormais aux médecins du travail de procéder à des tests de dépistage du Covid-19 et de prescrire des arrêts de travail relatifs à cette maladie.

Plus d’informations dans France Info – 01/04/2020

Signalons enfin cette dernière ordonnance qui autorise notamment les Comités sociaux et économiques (CSE) à tenir leurs réunions par visioconférence ou audioconférence et même, si ces deux solutions sont impraticables, par messagerie instantanée.

Plus d’informations dans actuEL RH – Bernard Domergue et Marie-Aude Grimont – 02/04/2020