CSEC du 7, 11 et 12 mai : au sommaire, Covid19 et déconfinement, "reprise" d'activité, restauration…

En préalable, notre déclaration concernant la reprise de la restauration, les conditions de consultation et de travail de vos élus, la diffusion de l’information syndicale…

Parmi les points à l’ordre du jour aujourd’hui, apparait la remise en marche du système de restauration collective (restaurants internes ou externes). Si le sujet est important, il nous semble être mal qualifié, et au mauvais moment. Combien de salariés du Groupe seront concernés par ces mesures, puisque la majorité d’entre eux restent en télétravail ? Combien de repas seront servis ? etc.

Par ailleurs il est de notoriété publique que de nombreux salariés (tous ceux de l’UES à l’exception des périmètres OFS et SCE dont les CSEE sont gérés par la CFE-CGC) n’ont plus aucun accès à une subvention de restauration depuis la mi-mars. Le mécontentement des salariés commence à ne plus pouvoir être contenu au point que le président du CNR a dû envoyer il y a 15 jours un mail surréaliste informant les salariés qu’il réfléchissait à une solution impliquant tellement d’administrations que tout le monde a compris qu’ils n’étaient pas près de recevoir ce à quoi ils avaient droit.

Un autre point sur lequel nous souhaitons attirer l’attention de la Direction et des élus concerne la restriction du droit syndical pendant la période de confinement. Pendant cette période le droit de tractage n’a pas pu être exercé, un accord d’entreprise interdisant aux OS d’envoyer par mail des tracts aux salariés qui n’en ont pas fait explicitement la demande. Notons que nos collègues dans certaines filiales ne sont pas soumis à de telles restrictions.

Dans ce contexte la Direction des Relations Sociales a envoyé le 29 avril dernier un mail à l’ensemble des personnels d’Orange France dans lequel ils sont invités, s’ils le souhaitent, à s’abonner aux publications de 8 OS d’Orange. Si la démarche semble louable, il nous apparait étonnant que les choix des salariés se fassent à travers un outil de sondage bien connu et utilisé dans notre entreprise, « MSurveys ». Comme la direction d’Orange, nous sommes très vigilants sur les règles RGPD, et pour une collaboration saine entre Organisations Syndicales, nous demandons la présentation des outils utilisés, de leurs paramétrages, de leurs sécurités, de la finalité de leur utilisation, du cadre de ce sondage, et bien sûr la restitution des résultats de ce sondage.

Pour conclure sur la préparation et la tenue de cette séance : les mesures exceptionnelles sur la consultation des instances prévues par les ordonnances sur l’état d’urgence sanitaire permettent à la Direction de raccourcir certains délais de consultation à 8 jours. Les premiers éléments nous ont été envoyés le 30 avril au soir, et il a été d’autant plus compliqué d’étudier les dossiers de façon approfondie que les JTL imposées unilatéralement ont fait que moins d’élus étaient disponibles.

Compte-tenu de ces délais extrêmement courts pour des dossiers aussi lourds, certains de nos collègues élus se sont déclarés prêts ne pas rendre d’avis. Si les élus de la CFE-CGC estiment que des mesures auraient pu et dû être prises dans le strict cadre légal pour pouvoir allonger ces délais, elle sait également qu’un « non rendu d'avis » est considéré comme un avis négatif au-delà du délai légal de 8 jours (délai exceptionnel autorisé par l'état d'urgence pour les sujets de retour à l'activité économique). Les élus CFE-CGC Orange choisissent donc de rendre un avis motivé concernant le plan de la si mal nommée reprise d’activité.

au sommaire de cette séance

Consultation sur les mesures communes envisagées au niveau de l’UES Orange pour accompagner à compter du 11 mai 2020 le déconfinement progressif concernant :

la "reprise" d'activité des Divisions et DO

Dans le cadre de l’expression d’un dialogue social sincère et constructif, la délégation CFE-CGC Orange du CSE central aurait pu se prononcer favorablement sur un dossier co-construit, présentant les principes et les mesures communes envisagées, prenant en considération des approches différenciées selon les familles de métiers, les typologies détaillées des sites, les zones à risque entre autres… et non sur une accumulation de documents présentant les mesures envisagées dans les différentes divisions.

En l’état, la CFE-CGC Orange estime ne pas être en situation de s’assurer que les plans de reprise d’activités de certains personnels et que la continuité d’activités d’autres garantissent à tous les conditions indispensables de santé et sécurité dans l’exercice de leur métier… qu’il s’agisse des personnels sur site ou des personnels en situation durable de télétravail… La délégation CFE-CGC Orange rend donc le présent avis motivé contre.

la reprise de l'activité de la restauration collective

La CFE-CGC Orange réclame une réforme urgente de l’accord restauration pour mettre en place une gouvernance capable de prendre des décisions dans l’intérêt de tous les personnels, la distribution de Titres restaurants à tous les collègues exclus de la restauration pour la période du confinement, et la mise en place d’un système de restauration collective adapté aux conditions de travail jusqu’à la fin de la crise COVID, et au-delà, pour tous les personnels de l’entreprise.

Pour lire le PDF du compte-rendu, c'est ici : cr_de_csec_mai_2020.pdf