Prolongation des titres restaurant jusqu’à fin août
Rédigé par Hugues DE CHAMPS le . Publié dans Orange France Siège.
Le CSEE OFS a été l'un des seuls avec SCE à proposer à tous les salariés de son périmètre de bénéficier de Titres Restaurant dès le 16 mars, début du confinement.
L’objectif était de maintenir leur subvention restauration pour chaque jour travaillé. En télétravail, chez le client ou sur site, c’est ainsi que vous avez pu bénéficier via ces TR de pas moins de 120€/mois de pouvoir d’achat.
Pendant ce temps-là, Les collègues dépendant de la mutualisation ont vu sauter tous leurs droits restauration, avec des instances incapables de prendre la moindre décision et implorant Orange de trouver des solutions.
Aujourd’hui, bien qu’en phase de déconfinement depuis le 11 mai, face au manque d’information et de visibilité donné par la Direction sur notre périmètre, tant sur le planning de réouverture des sites tertiaires, que sur les salariés concernés par un retour sur site, vos élus CFE CGC ont proposé de prolonger l'attribution des titres restaurant (résolution votée en CE) pendant tout l'été. Grâce au vote de nos élus cette proposition a été adoptée à la majorité. Les autres élus (CFDT FO CGT) s’y sont opposés sans rien proposer d’autres.
A ce jour, la Direction refuse toujours de fournir à notre CSE les informations nécessaires pour la bonne gestion des titres restaurants, notamment le nombre exact de jours autorisant l’attribution des Titres Restaurants. Par contre, nous constatons qu’elle utilise ces mêmes informations au profit des CSE qui sont dans la mutualisation et du CNR présidé par la CFDT, sans que cela lui pose le moindre problème.
Le CSEE se retrouve ainsi confronté au risque d’attribuer trop de Titres Restaurants à certains collaborateurs, ce qui ne permet ni de respecter l’équité entre les salariés indispensable à une bonne redistribution du budget des activités sociales et culturelles, ni de disposer des justificatifs indispensables en cas de contrôle de l’URSSAF. Il est d’ailleurs intéressant de noter qu’Orange n’hésite pas à brandir la menace de sanctions disciplinaires des salariés au prétexte de commande de TR « excessives »… (cf article sur la restauration).
Analyse de la CFE-CGC
La gestion en directe de la restauration par le CSE OFS telle que le préconise la CFE-CGC, a montré toute son efficacité dans la crise actuelle, en permettant au CSE OFS d’être réactif, pragmatique et efficace. Les élus des CSE qui ont fait le choix de la mutualisation sont dépouillés de leurs prérogatives au profit des organisations syndicales qui ont accepté de signer l’accord restauration. Ces élus ne sont plus responsables de rien. Les responsabilités sont diluées dans des comités comme le CNR ou le Comité National Technique pour la Restauration présidés par les OS qui n’ont pas été capable de mettre en œuvre des solutions pour aider les salariés pendant le confinement et qui en rejette la responsabilité sur la Direction … qui elle, se réfugie derrière l’usine à gaz issue des accords qu’ils ont tous signés...
La gestion des budgets de la restauration reste un scandale que la CFE CGC continue de dénoncer aussi bien devant la justice, qu’au sein des instances de représentation du personnel. La CFE CGC a encore récemment dû écrire officiellement au plus haut niveau de l’entreprise pour exiger le respect du droit dans ce domaine. Quant au traitement qui est réservé aux CSE et aux élus qui osent défier ce système, il est inadmissible mais il ne vous fera pas baisser les bras !